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M. Patrick MORIAU

Actualités

Propositions, déclarations écrites, questions

21/05/2013 | Doc. 13109 | Déclaration écrite Afin de faciliter une solution pacifique négociée de la question kurde en Turquie, Abdullah Öcalan devrait être libéré 15/05/2013 | Doc. 13210 | Proposition de résolution La présidence arménienne du Comité des Ministres 25/01/2013 | Doc. 13116 | Déclaration écrite Délocalisation, efficacité économique et responsabilité sociale 23/01/2013 | Doc. 13109 | Déclaration écrite Afin de faciliter une solution pacifique négociée de la question kurde en Turquie, Abdullah Öcalan devrait être libéré 14/11/2012 | Doc. 13064 | Proposition de résolution Les droits de l'homme dans le Caucase du Nord : quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)? 22/10/2012 | Doc. 12980 | Déclaration écrite La situation en Irak 10/07/2012 | Doc. 12916 | Déclaration écrite La pression inhumaine exercée par le Gouvernement iraquien sur les résidents des camps Ashraf et Liberty est totalement inacceptable 06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein 26/06/2012 | Doc. 12980 | Déclaration écrite La situation en Irak 09/05/2012 | Doc. 12931 | Proposition de résolution Paver la voie à la pleine participation publique à la rédaction d’une nouvelle constitution pour la Turquie 31/01/2012 | Doc. 12863 | Proposition de résolution L’urgence d'une solution au problème des personnes déplacées et des réfugiés résultant du conflit dans le Haut-Karabakh 27/01/2012 | Doc. 12856 | Déclaration écrite Les dangers d’une restriction de la liberté d’expression 26/01/2012 | Doc. 12855 | Déclaration écrite Le 20e anniversaire du massacre de Khodjaly 25/01/2012 | Doc. 12850 | Proposition de résolution Nécessité d'amender l'Article 27 du Règlement de l'Assemblée pour conférer à l'allemand, à l'italien et au russe, qui sont jusqu'ici des langues de travail, le statut de langues officielles de l’Assemblée 25/01/2012 | Doc. 12852 | Déclaration écrite La situation au Bahreïn 25/01/2012 | Doc. 12852 | Déclaration écrite La situation au Bahreïn 21/11/2011 | Doc. 12790 | Proposition de résolution Transition politique en Tunisie 06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite Protection du Camp Ashraf 06/10/2011 | Doc. 12762 | Déclaration écrite Les menaces de la Turquie concernant le droit souverain de la République de Chypre à explorer ses réserves potentielles en pétrole et en gaz naturel dans sa zone économique exclusive 04/10/2011 | Doc. 12740 | Proposition de résolution Garantir un travail décent pour tous 23/06/2011 | Doc. 12667 | Proposition de résolution L’adhésion d'Etats non membres aux conventions du Conseil de l'Europe 23/06/2011 | Doc. 12666 | Proposition de résolution L’enregistrement des partis politiques en Russie 22/06/2011 | Doc. 12661 | Proposition de résolution Faire barrage aux manifestations de néonazisme et de xénophobie 22/06/2011 | Doc. 12662 | Proposition de résolution L’érosion de la confiance dans la démocratie et les réponses pour y remédier 22/06/2011 | Doc. 12663 | Déclaration écrite Propos homophobes de parlementaires moldaves 27/05/2011 | Doc. 12501 | Déclaration écrite Exécutions en Iran 27/05/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe 19/04/2011 | Doc. 12602 | Proposition de résolution Respect des droits de l'homme pour les résidents du camp Ashraf 14/04/2011 | Doc. 12590 | Déclaration écrite La construction d'un aéroport dans les territoires azerbaïdjanais occupés par l'Arménie 14/04/2011 | Doc. 12591 | Déclaration écrite Le meurtre de Fariz Badalov, un civil azerbaïdjanais de 9 ans 13/04/2011 | Doc. 12587 | Proposition de résolution Critères qui interviennent dans la définition d'un prisonnier politique 13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite Massacre du camp d’Achraf 02/02/2011 | Doc. 12516 | Proposition de résolution Pour une politique adéquate en matière de paradis fiscaux  28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite Le camp Ashraf 27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe 26/01/2011 | Doc. 12501 | Déclaration écrite Exécutions en Iran 26/02/2010 | Doc. 12177 | Proposition de recommandation Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme 27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite Iran

Votes

24/01/2013 | Doc. 13106, vote sur le projet de texte pour résolution Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale 24/01/2013 | Doc. 13106, vote sur le projet de texte pour recommandation Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale 23/01/2013 | Doc. 13084, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan 23/01/2013 | Doc. 13079, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan 03/10/2012 | Doc. 13011, vote sur le projet de texte pour résolution La définition de prisonnier politique 27/04/2012 | Doc. 12894, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir une politique appropriée en matière de paradis fiscaux 26/04/2012 | Doc. 12906, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Syrie 04/10/2011 | Doc. 12689, vote sur le projet de texte pour résolution La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification 03/10/2011 | Doc. 12715, vote sur le projet de texte pour résolution La sélection prénatale en fonction du sexe 03/10/2011 | Doc. 12715, vote sur le projet de texte pour recommandation La sélection prénatale en fonction du sexe 22/06/2011 | Doc. 12627, vote sur le projet de texte pour résolution Réforme de l'Assemblée parlementaire 21/06/2011 | Doc. 12625, vote sur le projet de texte pour résolution La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc 11/04/2011 | Doc. 12556, vote sur le projet de texte pour recommandation Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme 27/01/2011 | Doc. 12493, vote sur le projet de texte pour recommandation Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient 27/01/2011 | Doc. 12497, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Tunisie 26/01/2010 | Doc. 12117, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Proche-Orient