15/03/2022 | Session La Fédération de Russie ne peut plus être un État membre du Conseil de l’Europe, selon l’APCE 20/11/2020 | Commission permanente Des modifications du Règlement pour mieux refléter l’évolution de la pratique parlementaire 03/11/2020 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles Modifier le Règlement de l’APCE pour mieux refléter l’évolution de la pratique parlementaire 10/10/2016 | Session L’APCE passe en revue les travaux de ses organes subordonnés depuis la dernière session
14/03/2022 | Doc. 15477 | Rapport Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 27/01/2021 | Doc. 15218 | Avis de commission Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie 09/11/2020 | Doc. 15179 | Rapport Modification du Règlement de l'Assemblée
24/03/2023 | Doc. 15732 | Proposition de résolution Soutien à la reconstruction de l’Ukraine 30/01/2023 | Doc. 15699 | Proposition de résolution Appel urgent à transférer Mikheïl Saakachvili, troisième Président de la Géorgie, à l’étranger pour qu’il puisse y être soigné 30/01/2023 | Doc. 15700 | Proposition de résolution Des règles mondiales pour éliminer toutes les formes d’oppression religieuse 25/01/2023 | Doc. 15691 | Proposition de résolution Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé 12/10/2022 | Doc. 15633 | Proposition de résolution L'Europe doit être solidaire du mouvement anti-guerre russe et bélarusse 27/06/2022 | Doc. 15578 | Proposition de résolution Persécutions systématiques et massives contre les manifestants anti-guerres en Fédération de Russie 27/06/2022 | Doc. 15581 | Déclaration écrite Mikheil Saakachvili a besoin de soins médicaux 23/06/2022 | Doc. 15564 | Proposition de résolution Contrer l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix 21/06/2022 | Doc. 15555 | Proposition de résolution La réglementation publique de la liberté d’expression sur les plates-formes numériques 20/05/2022 | Doc. 15475 | Déclaration écrite Donner aux associations sportives nationales les moyens de défendre les droits humains et de lutter contre les violations du droit international 11/03/2022 | Doc. 15475 | Déclaration écrite Donner aux associations sportives nationales les moyens de défendre les droits humains et de lutter contre les violations du droit international 01/12/2021 | Doc. 15413 | Proposition de résolution Nécessité de garantir le libre accès aux documents historiques 25/06/2021 | Doc. 15332 | Proposition de résolution La nécessité d'un multilatéralisme renouvelé, efficace et inclusif 02/11/2020 | Doc. 15176 | Proposition de résolution Protéger les piliers de la démocratie en période de crises sanitaires 01/10/2020 | Doc. 15155 | Proposition de résolution Empoisonnement d'Alexei Navalny 01/09/2020 | Doc. 15130 | Proposition de résolution Appel en faveur d’un processus politique national inclusif au Bélarus 04/07/2019 | Doc. 14946 | Proposition de résolution Intérêt supérieur de l’enfant et politiques pour assurer l’équilibre entre vie privée et professionnelle 03/07/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan 10/04/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan 09/04/2019 | Doc. 14866 | Proposition de résolution Dix ans après le traité de Lisbonne: renforcer la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne 12/10/2018 | Doc. 14652 | Proposition de résolution Détournement du système de Schengen par des États membres du Conseil de l'Europe pour infliger des sanctions à motivation politique 11/10/2018 | Doc. 14648 | Déclaration écrite Les normes démocratiques en République de Moldova 10/10/2018 | Doc. 14640 | Proposition de résolution Suivi de la Convention contre le génocide et élaboration de processus de réflexion sur les génocides historiques dans les États membres du Conseil de l’Europe 26/09/2018 | Doc. 14628 | Proposition de recommandation Justice par algorithme – le rôle de l’intelligence artificielle dans les systèmes de police et de justice pénale 28/06/2018 | Doc. 14597 | Proposition de résolution Autonomiser les femmes: promouvoir l'accès à la contraception en Europe 25/04/2018 | Doc. 14541 | Déclaration écrite Affaire des deux militaires grecs détenus en Turquie : il faut défendre les droits de l’homme et l’État de droit 24/04/2018 | Doc. 14538 | Proposition de résolution Les prisonniers politiques en Azerbaïdjan 23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite 20/10/2017 | Doc. 14367 | Déclaration écrite Le Parlement tchèque enfreint les règles de l’Assemblée parlementaire 30/06/2017 | Doc. 14381 | Proposition de résolution Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe 30/06/2017 | Doc. 14382 | Proposition de résolution Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord 29/06/2017 | Doc. 14372 | Déclaration écrite La protection de la réputation de la diplomatie macédonienne 28/06/2017 | Doc. 14367 | Déclaration écrite Le Parlement tchèque enfreint les règles de l’Assemblée parlementaire 27/06/2017 | Doc. 14353 | Proposition de résolution Les Objectifs de développement durable des Nations Unies: comment les parlements et les Etats membres du Conseil de l’Europe peuvent y contribuer 05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire 25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire 24/01/2017 | Doc. 14246 | Proposition de résolution L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays 14/10/2016 | Doc. 14184 | Proposition de résolution Les réseaux sociaux contribuent-ils à restreindre la liberté d'expression? 13/10/2016 | Doc. 14181 | Proposition de recommandation Pour une Convention européenne sur la profession d’avocat 12/10/2016 | Doc. 14172 | Proposition de résolution L'Etat de droit à nouveau menacé dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 21/06/2016 | Doc. 14095 | Proposition de résolution Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes 19/04/2016 | Doc. 14029 | Déclaration écrite Le Royaume hachémite de Jordanie et “The Danish Girl” 27/01/2016 | Doc. 13964 | Proposition de résolution La protection de l’intégrité rédactionnelle 27/01/2016 | Doc. 13965 | Proposition de résolution Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des Etats parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»? 01/10/2015 | Doc. 13897 | Proposition de résolution Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants - la situation dans les Balkans occidentaux 04/05/2015 | Doc. 13781 | Proposition de résolution Garantir l’accès des détenus à un avocat 13/03/2015 | Doc. 13728 | Proposition de résolution Violations des droits de l’homme dans la Crimée annexée 15/07/2014 | Doc. 13479 | Déclaration écrite Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique 25/06/2014 | Doc. 13549 | Proposition de résolution Le conflit du Haut-Karabakh 08/04/2014 | Doc. 13479 | Déclaration écrite Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique 04/07/2013 | Doc. 13275 | Proposition de résolution Persécution des chrétiens et diminution du nombre de communautés chrétiennes dans le monde musulman, particulièrement en Syrie 25/04/2013 | Doc. 13197 | Proposition de résolution Les migrations chinoises vers l’Europe : défis à relever, chances à saisir 06/02/2013 | Doc. 13013 | Déclaration écrite La violence dirigée contre la communauté chrétienne au nord du Nigéria 25/01/2013 | Doc. 13115 | Proposition de résolution Appel pour un réel échange d'informations obligatoire sur les professionnels de la santé condamnés 10/10/2012 | Doc. 13055 | Proposition de résolution Garantir des soins appropriés aux enfants présentant des problèmes d’attention 05/10/2012 | Doc. 13052 | Proposition de résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Roumanie 24/09/2012 | Doc. 13028 | Proposition de résolution Le renforcement de la démocratie nationale par l’intermédiaire des pouvoirs locaux en Europe 10/09/2012 | Doc. 13013 | Déclaration écrite La violence dirigée contre la communauté chrétienne au nord du Nigéria 10/07/2012 | Doc. 12915 | Déclaration écrite Le progrès des réformes démocratiques en République de Moldova 10/07/2012 | Doc. 12912 | Déclaration écrite Menaces sur la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en Ukraine 06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein 06/07/2012 | Doc. 12997 | Proposition de résolution La crise économique européenne et l’augmentation du trafic d’organes 27/06/2012 | Doc. 12991 | Déclaration écrite La nécessité de lever les obstacles à la construction du Centre de la communauté juive de Kiev 14/05/2012 | Doc. 12854 | Déclaration écrite Pour l'attribution du Prix Nobel à Ales Bialiatski, défenseur bélarusse des droits de l'homme 26/04/2012 | Doc. 12918 | Déclaration écrite L'exclusion de l'armée turque imposée aux homosexuels: un traitement dégradant 25/04/2012 | Doc. 12912 | Déclaration écrite Menaces sur la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en Ukraine 24/04/2012 | Doc. 12909 | Proposition de résolution Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski 01/02/2012 | Doc. 12868 | Proposition de résolution Les demandes d'asile émanant de personnes LGBT 25/01/2012 | Doc. 12854 | Déclaration écrite Pour l'attribution du Prix Nobel à Ales Bialiatski, défenseur bélarusse des droits de l'homme 14/10/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport 13/10/2011 | Doc. 12649 | Déclaration écrite Atteinte aux libertés en Ukraine 13/10/2011 | Doc. 12648 | Déclaration écrite Interdiction de la Marche des fiertés en 2011 à Moscou 06/10/2011 | Doc. 12760 | Déclaration écrite Manifestation de soutien à Ales Bialiatski, défenseur bélarussien des droits de l'homme 22/08/2011 | Doc. 12697 | Proposition de résolution Adolescents et pornographie en ligne 24/06/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport 21/06/2011 | Doc. 12649 | Déclaration écrite Atteinte aux libertés en Ukraine 21/06/2011 | Doc. 12648 | Déclaration écrite Interdiction de la Marche des fiertés en 2011 à Moscou 18/04/2011 | Doc. 12599 | Proposition de recommandation L’aggravation de l’exclusion sociale et son impact sur les institutions et la participation démocratiques : appel à une réaction énergique 14/02/2011 | Doc. 12387 | Déclaration écrite L’Azerbaïdjan doit être invité à satisfaire aux obligations et aux engagements qu’il a pris à l’égard du Conseil de l’Europe 14/10/2010 | Doc. 12321 | Déclaration écrite Appel à l'unité pour le choix d'un candidat démocratique aux élections présidentielles du Belarus 14/10/2010 | Doc. 12323 | Déclaration écrite Violations persistantes de ses obligations internationales par l'Arménie 14/10/2010 | Doc. 12412 | Proposition de résolution Bonnes relations économiques entre l'Italie et Saint-Marin 06/10/2010 | Doc. 12395 | Proposition de résolution Des pensions de retraite décentes pour tous 06/10/2010 | Doc. 12396 | Proposition de recommandation Pornographie enfantine et exploitation sexuelle d’enfants liée à l’Internet : combattre les nouvelles formes de violence sexuelle 05/10/2010 | Doc. 12387 | Déclaration écrite L’Azerbaïdjan doit être invité à satisfaire aux obligations et aux engagements qu’il a pris à l’égard du Conseil de l’Europe 05/10/2010 | Doc. 12385 | Proposition de résolution Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle contre les enfants : promouvoir la Convention de Lanzarote
26/01/2023 | Doc. 15689, vote sur le projet de texte pour résolution Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 26/01/2023 | Doc. 15680, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova 25/01/2023 | Doc. 15648, vote sur le projet de texte pour résolution Les applications de traçage des contacts: défis éthiques, culturels et éducatifs 24/01/2023 | Doc. 15677, vote sur le projet de texte pour résolution Violences sexuelles liées aux conflits 24/01/2023 | Doc. 15681, vote sur le projet de texte pour recommandation Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe: Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun 13/10/2022 | Doc. 15615, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande 13/10/2022 | Doc. 15611, vote sur le projet de texte pour résolution Pour des règles du jeu équitables – mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes dans le monde du sport 12/10/2022 | Doc. 15619, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de la Hongrie 11/10/2022 | Doc. 15609, vote sur le projet de texte pour résolution Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux 11/10/2022 | Doc. 15609, vote sur le projet de texte pour recommandation Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux 11/10/2022 | Doc. 15616, vote sur le projet de texte pour résolution Sensibilisation et lutte contre l’islamophobie, ou le racisme antimusulman, en Europe 23/06/2022 | Doc. 15546, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de Malte 23/06/2022 | Doc. 15526, vote sur le projet de texte pour résolution Examen du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize 21/06/2022 | Doc. 15541, vote sur le projet de texte pour résolution La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l’Europe? 21/06/2022 | Doc. 15541, vote sur le projet de texte pour recommandation La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l’Europe? 20/06/2022 | Doc. 15535, vote sur le projet de texte pour résolution Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion: une nouvelle Charte pour une société non raciste 28/04/2022 | Doc. 15486, vote sur le projet de texte pour résolution Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe 28/04/2022 | Doc. 15486, vote sur le projet de texte pour recommandation Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe 28/04/2022 | Doc. 15497, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la Géorgie 27/04/2022 | Doc. 15506, vote sur le projet de texte pour résolution Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe 27/04/2022 | Doc. 15506, vote sur le projet de texte pour recommandation Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe 27/04/2022 | Doc. 15500, vote sur le projet de texte pour résolution Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle? 27/04/2022 | Doc. 15500, vote sur le projet de texte pour recommandation Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle? 26/04/2022 | Doc. 15495, vote sur le projet de texte pour résolution Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne 26/04/2022 | Doc. 15495, vote sur le projet de texte pour recommandation Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne 26/04/2022 | Doc. 15496, vote sur le projet de texte pour résolution La désinstitutionnalisation des personnes handicapées 26/04/2022 | Doc. 15496, vote sur le projet de texte pour recommandation La désinstitutionnalisation des personnes handicapées 26/04/2022 | Doc. 15499, vote sur le projet de texte pour résolution Lutte contre la discrimination fondée sur l'origine sociale 25/04/2022 | Doc. 15494, vote sur le projet de texte pour résolution Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques 25/04/2022 | Doc. 15494, vote sur le projet de texte pour recommandation Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques 15/03/2022 | Doc. 15477, vote sur le projet de texte pour avis Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 28/01/2022 | Doc. 15433, vote sur le projet de texte pour résolution L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2021) 27/01/2022 | Doc. 15431, vote sur le projet de texte pour résolution En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe 27/01/2022 | Doc. 15431, vote sur le projet de texte pour recommandation En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe 26/01/2022 | Doc. 15430, vote sur le projet de texte pour recommandation La gouvernance du football: les affaires et les valeurs 26/01/2022 | Doc. 15426, vote sur le projet de texte pour résolution Politiques du sport en temps de crise 26/01/2022 | Doc. 15443, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 26/01/2022 | Doc. 15434, vote sur le projet de texte pour résolution Empoisonnement d'Alexei Navalny 25/01/2022 | Doc. 15437, vote sur le projet de texte pour résolution Le rôle des médias en temps de crise 24/01/2022 | Doc. 15435, vote sur le projet de texte pour résolution Le droit d'être entendu: la participation de l’enfant, principe fondamental des sociétés démocratiques 24/01/2022 | Doc. 15435, vote sur le projet de texte pour recommandation Le droit d'être entendu: la participation de l’enfant, principe fondamental des sociétés démocratiques 24/01/2022 | Doc. 15436, vote sur le projet de texte pour résolution Inaction face au changement climatique – une violation des droits de l’enfant 24/01/2022 | Doc. 15436, vote sur le projet de texte pour recommandation Inaction face au changement climatique – une violation des droits de l’enfant 24/01/2022 | Doc. 15438, vote sur le projet de texte pour résolution Pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile du point de vue des droits humains 29/09/2021 | Doc. 15349, vote sur le projet de texte pour résolution Lutte contre les inégalités en matière de droit à un environnement sûr, sain et propre 29/09/2021 | Doc. 15348, vote sur le projet de texte pour résolution Climat et migrations 29/09/2021 | Doc. 15357, vote sur le projet de texte pour résolution Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement 29/09/2021 | Doc. 15357, vote sur le projet de texte pour recommandation Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement 28/09/2021 | Doc. 15365, vote sur le projet de texte pour recommandation Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux 28/09/2021 | Doc. 15366, vote sur le projet de texte pour résolution Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire 27/09/2021 | Doc. 15363, vote sur le projet de texte pour résolution Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan 27/09/2021 | Doc. 15363, vote sur le projet de texte pour recommandation Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan 27/09/2021 | Doc. 15364, vote sur le projet de texte pour résolution Lignes directrices sur la portée des immunités parlementaires dont bénéficient les membres de l'Assemblée parlementaire 24/06/2021 | Doc. 15250, vote sur le projet de texte pour résolution Pour une politique européenne relative aux diasporas 24/06/2021 | Doc. 15250, vote sur le projet de texte pour recommandation Pour une politique européenne relative aux diasporas 24/06/2021 | Doc. 15306, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre l’afrophobie, ou le racisme anti-Noir·e·s, en Europe 24/06/2021 | Doc. 15302, vote sur le projet de texte pour résolution Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales 24/06/2021 | Doc. 15302, vote sur le projet de texte pour recommandation Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales 22/06/2021 | Doc. 15308, vote sur le projet de texte pour résolution La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens 22/06/2021 | Doc. 15308, vote sur le projet de texte pour recommandation La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens 22/06/2021 | Doc. 15309, vote sur le projet de texte pour résolution Pass ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales 22/06/2021 | Doc. 15310, vote sur le projet de texte pour résolution Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19 22/06/2021 | Doc. 15310, vote sur le projet de texte pour recommandation Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19 21/06/2021 | Doc. 15307, vote sur le projet de texte pour résolution Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat? 22/04/2021 | Doc. 15270, vote sur le projet de texte pour résolution L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021 22/04/2021 | Doc. 15270, vote sur le projet de texte pour recommandation L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021 21/04/2021 | Doc. 15253, vote sur le projet de texte pour résolution Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus 21/04/2021 | Doc. 15253, vote sur le projet de texte pour recommandation Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus 21/04/2021 | Doc. 15256, vote sur le projet de texte pour résolution Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale 21/04/2021 | Doc. 15256, vote sur le projet de texte pour recommandation Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale 20/04/2021 | Doc. 15252, vote sur le projet de texte pour résolution La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe 20/04/2021 | Doc. 15252, vote sur le projet de texte pour recommandation La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe 20/04/2021 | Doc. 15251, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre l'injustice fiscale: le travail de l'OCDE sur l’imposition de l'économie numérique 28/01/2021 | Doc. 15216, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 28/01/2021 | Doc. 15199, vote sur le projet de texte pour résolution Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante 27/01/2021 | Doc. 15212, vote sur le projet de texte pour résolution Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques 27/01/2021 | Doc. 15205, vote sur le projet de texte pour résolution Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 27/01/2021 | Doc. 15205, vote sur le projet de texte pour recommandation Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 26/01/2021 | Doc. 15123, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 26/01/2021 | Doc. 15123, vote sur le projet de texte pour recommandation Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 26/01/2021 | Doc. 15093, vote sur le projet de texte pour résolution Modification du Règlement de l’Assemblée – suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires 25/01/2021 | Doc. 15211, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2020) 30/01/2020 | Doc. 15055, vote sur le projet de texte pour résolution Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits 30/01/2020 | Doc. 15055, vote sur le projet de texte pour recommandation Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits 30/01/2020 | Doc. 15023, vote sur le projet de texte pour résolution Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants 30/01/2020 | Doc. 15023, vote sur le projet de texte pour recommandation Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants 30/01/2020 | Doc. 15026, vote sur le projet de texte pour résolution Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe 30/01/2020 | Doc. 15026, vote sur le projet de texte pour recommandation Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe 30/01/2020 | Doc. 15031, vote sur le projet de texte pour résolution L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2019) 29/01/2020 | Doc. 15015, vote sur le projet de texte pour résolution La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail 29/01/2020 | Doc. 15015, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail 29/01/2020 | Doc. 15024, vote sur le projet de texte pour résolution Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires 29/01/2020 | Doc. 15050, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 28/01/2020 | Doc. 15025, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne 28/01/2020 | Doc. 15021, vote sur le projet de texte pour résolution Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe 28/01/2020 | Doc. 15021, vote sur le projet de texte pour recommandation Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe 27/06/2019 | Doc. 14902, vote sur le projet de texte pour résolution Faire la lumière sur le meurtre de Boris Nemtsov 26/06/2019 | Doc. 14895, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains 26/06/2019 | Doc. 14895, vote sur le projet de texte pour recommandation Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains 26/06/2019 | Doc. 14922, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 25/06/2019 | Doc. 14903, vote sur le projet de texte pour avis Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021 25/06/2019 | Doc. 14901, vote sur le projet de texte pour résolution Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021 24/06/2019 | Doc. 14900, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote 11/04/2019 | Doc. 14849, vote sur le projet de texte pour résolution Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée 11/04/2019 | Doc. 14847, vote sur le projet de texte pour recommandation Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux 11/04/2019 | Doc. 14837, vote sur le projet de texte pour résolution Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts 11/04/2019 | Doc. 14837, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts 10/04/2019 | Doc. 14845, vote sur le projet de texte pour résolution Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance 10/04/2019 | Doc. 14842, vote sur le projet de texte pour résolution Halte aux propos et actes haineux dans le sport 10/04/2019 | Doc. 14863, vote sur le projet de texte pour résolution Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir 10/04/2019 | Doc. 14863, vote sur le projet de texte pour recommandation Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir 09/04/2019 | Doc. 14848, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 09/04/2019 | Doc. 14848, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 09/04/2019 | Doc. 14851, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales 09/04/2019 | Doc. 14850, vote sur le projet de texte pour résolution Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux 09/04/2019 | Doc. 14850, vote sur le projet de texte pour recommandation Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux 09/04/2019 | Doc. 14843, vote sur le projet de texte pour résolution Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel 09/04/2019 | Doc. 14843, vote sur le projet de texte pour recommandation Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel 11/10/2018 | Doc. 14622, vote sur le projet de texte pour résolution La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe 11/10/2018 | Doc. 14623, vote sur le projet de texte pour résolution Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation 10/10/2018 | Doc. 14617, vote sur le projet de texte pour résolution Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie 10/10/2018 | Doc. 14625, vote sur le projet de texte pour résolution Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe 10/10/2018 | Doc. 14620, vote sur le projet de texte pour résolution Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle 10/10/2018 | Doc. 14619, vote sur le projet de texte pour résolution L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises» 10/10/2018 | Doc. 14619, vote sur le projet de texte pour recommandation L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises» 09/10/2018 | Doc. 14583, vote sur le projet de texte pour résolution Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien 28/06/2018 | Doc. 14591, vote sur le projet de texte pour résolution Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques 28/06/2018 | Doc. 14568, vote sur le projet de texte pour résolution Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble 28/06/2018 | Doc. 14574, vote sur le projet de texte pour résolution Les mariages forcés en Europe 27/06/2018 | Doc. 14570, vote sur le projet de texte pour résolution Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 27/06/2018 | Doc. 14570, vote sur le projet de texte pour recommandation Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 26/06/2018 | Doc. 14569, vote sur le projet de texte pour résolution La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie 27/04/2018 | Doc. 14525, vote sur le projet de texte pour résolution La tuberculose pharmacorésistante en Europe 27/04/2018 | Doc. 14524, vote sur le projet de texte pour résolution L'intégration, l'autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire 26/04/2018 | Doc. 14540, vote sur le projet de texte pour résolution Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire 26/04/2018 | Doc. 14540, vote sur le projet de texte pour recommandation Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire 26/04/2018 | Doc. 14539, vote sur le projet de texte pour recommandation Déclaration de Copenhague: évaluation et suivi 26/04/2018 | Doc. 14523, vote sur le projet de texte pour résolution Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme 26/04/2018 | Doc. 14516, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites 24/04/2018 | Doc. 14506, vote sur le projet de texte pour résolution État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme 24/04/2018 | Doc. 14506, vote sur le projet de texte pour recommandation État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme 24/04/2018 | Doc. 14521, vote sur le projet de texte pour résolution Changement climatique et mise en œuvre de l'Accord de Paris 25/01/2018 | Doc. 14484, vote sur le projet de texte pour résolution Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe 25/01/2018 | Doc. 14450 Part 1, vote sur le projet de texte pour résolution L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande 25/01/2018 | Doc. 14475, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Andorre 24/01/2018 | Doc. 14464, vote sur le projet de texte pour résolution Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne 24/01/2018 | Doc. 14464, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne 24/01/2018 | Doc. 14452, vote sur le projet de texte pour résolution La bonne gouvernance du football 24/01/2018 | Doc. 14465, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine 24/01/2018 | Doc. 14453, vote sur le projet de texte pour résolution Pour une convention européenne sur la profession d’avocat 23/01/2018 | Doc. 14462, vote sur le projet de texte pour résolution Un revenu de citoyenneté de base, une idée qui se défend 23/01/2018 | Doc. 14463, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine 23/01/2018 | Doc. 14463, vote sur le projet de texte pour recommandation Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine 12/10/2017 | Doc. 14415, vote sur le projet de texte pour résolution La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales 11/10/2017 | Doc. 14403, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 11/10/2017 | Doc. 14397, vote sur le projet de texte pour résolution Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme? 10/10/2017 | Doc. 14407, vote sur le projet de texte pour résolution Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire 10/10/2017 | Doc. 14399, vote sur le projet de texte pour résolution Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie 27/06/2017 | Doc. 14338, vote sur le projet de texte pour résolution La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire 27/06/2017 | Doc. 14333, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Bélarus 27/06/2017 | Doc. 14333, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation au Bélarus 27/04/2017 | Doc. 14298, vote sur le projet de texte pour résolution Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale 27/04/2017 | Doc. 14260, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses 27/04/2017 | Doc. 14260, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses 27/04/2017 | Doc. 14283, vote sur le projet de texte pour résolution Les possibilités d’améliorer le financement des situations d’urgence impliquant des réfugiés 26/04/2017 | Doc. 14284, vote sur le projet de texte pour résolution Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre 25/04/2017 | Doc. 14282, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie 25/04/2017 | Doc. 14083, vote sur le projet de texte pour résolution Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)? 25/04/2017 | Doc. 14083, vote sur le projet de texte pour recommandation Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)? 25/04/2017 | Doc. 14287, vote sur le projet de texte pour résolution La lutte contre les inégalités de revenus: un moyen de favoriser la cohésion sociale et le développement économique 26/01/2017 | Doc. 14248, vote sur le projet de texte pour résolution La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes 26/01/2017 | Doc. 14247, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République slovaque 26/01/2017 | Doc. 14213 Part 1, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l’Allemagne 26/01/2017 | Doc. 14226, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Liban et les risques pour la stabilité de la région et la sécurité de l’Europe 25/01/2017 | Doc. 14227, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 25/01/2017 | Doc. 14216, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer le dialogue social en tant qu’instrument de stabilité et de réduction des inégalités sociales et économiques 24/01/2017 | Doc. 14224, vote sur le projet de texte pour résolution La crise humanitaire à Gaza 13/10/2016 | Doc. 14135, vote sur le projet de texte pour résolution Les mutilations génitales féminines en Europe 13/10/2016 | Doc. 14142, vote sur le projet de texte pour résolution Harmoniser la protection des mineurs non accompagnés en Europe 12/10/2016 | Doc. 14127, vote sur le projet de texte pour résolution Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale 11/10/2016 | Doc. 14140, vote sur le projet de texte pour recommandation Droits de l’enfant liés à la maternité de substitution 22/06/2016 | Doc. 14078, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie 22/06/2016 | Doc. 14079, vote sur le projet de texte pour résolution La détention administrative 21/06/2016 | Doc. 14082, vote sur le projet de texte pour résolution Les réfugiés en danger en Grèce 21/04/2016 | Doc. 14015, vote sur le projet de texte pour résolution Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine 21/04/2016 | Doc. 14015, vote sur le projet de texte pour recommandation Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine 21/04/2016 | Doc. 14031, vote sur le projet de texte pour résolution Après les attaques de Bruxelles, un besoin urgent de répondre aux défaillances de sécurité et de renforcer la coopération contre le terrorisme 20/04/2016 | Doc. 14008, vote sur le projet de texte pour résolution Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe 20/04/2016 | Doc. 14014, vote sur le projet de texte pour résolution Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens 20/04/2016 | Doc. 14013, vote sur le projet de texte pour résolution Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux 20/04/2016 | Doc. 14028, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 20/04/2016 | Doc. 14009, vote sur le projet de texte pour résolution Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique 20/04/2016 | Doc. 14009, vote sur le projet de texte pour recommandation Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique 19/04/2016 | Doc. 14010, vote sur le projet de texte pour résolution Prévenir la radicalisation d’enfants en s’attaquant à ses causes profondes 19/04/2016 | Doc. 13992, vote sur le projet de texte pour résolution Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique 19/04/2016 | Doc. 13992, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique 28/01/2016 | Doc. 13961, vote sur le projet de texte pour résolution Attaques récentes contre des femmes dans des villes européennes: nécessité d'une réponse globale 28/01/2016 | Doc. 13939, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe 28/01/2016 | Doc. 13943, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 28/01/2016 | Doc. 13943, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 28/01/2016 | Doc. 13940, vote sur le projet de texte pour résolution Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe? 28/01/2016 | Doc. 13940, vote sur le projet de texte pour recommandation Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe? 27/01/2016 | Doc. 13942, vote sur le projet de texte pour résolution La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières 27/01/2016 | Doc. 13941, vote sur le projet de texte pour résolution Le crime organisé et les migrants 27/01/2016 | Doc. 13958, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe 27/01/2016 | Doc. 13937, vote sur le projet de texte pour résolution Les combattants étrangers en Syrie et en Irak 27/01/2016 | Doc. 13937, vote sur le projet de texte pour recommandation Les combattants étrangers en Syrie et en Irak 27/01/2016 | Doc. 13962, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République de Moldova 26/01/2016 | Doc. 13930, vote sur le projet de texte pour résolution L’escalade de la violence dans le Haut-Karabakh et les autres territoires occupés en Azerbaïdjan 26/01/2016 | Doc. 13931, vote sur le projet de texte pour résolution Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau 26/01/2016 | Doc. 13936, vote sur le projet de texte pour résolution Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie 26/01/2016 | Doc. 13944, vote sur le projet de texte pour résolution Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires 26/01/2016 | Doc. 13944, vote sur le projet de texte pour recommandation Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires 01/10/2015 | Doc. 13863, vote sur le projet de texte pour résolution L'abus de la détention provisoire dans les Etats Parties à la Convention européenne des droits de l'homme 01/10/2015 | Doc. 13863, vote sur le projet de texte pour recommandation L'abus de la détention provisoire dans les Etats Parties à la Convention européenne des droits de l'homme 30/09/2015 | Doc. 13864, vote sur le projet de texte pour résolution La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 30/09/2015 | Doc. 13864, vote sur le projet de texte pour recommandation La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 30/09/2015 | Doc. 13851, vote sur le projet de texte pour résolution Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique 30/09/2015 | Doc. 13851, vote sur le projet de texte pour recommandation Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique 29/09/2015 | Doc. 13869, vote sur le projet de texte pour résolution La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique? 29/09/2015 | Doc. 13862, vote sur le projet de texte pour résolution 4ème partie de la Session ordinaire de 2015 (28 septembre‑2 octobre 2015) 29/09/2015 | Doc. 13866, vote sur le projet de texte pour résolution Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile 29/09/2015 | Doc. 13867, vote sur le projet de texte pour résolution Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile 29/09/2015 | Doc. 13867, vote sur le projet de texte pour recommandation Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile 26/06/2015 | Doc. 13809, vote sur le projet de texte pour résolution Reconnaître et prévenir le néo-racisme 26/06/2015 | Doc. 13802, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet 26/06/2015 | Doc. 13802, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcer la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet 23/06/2015 | Doc. 13791, vote sur le projet de texte pour résolution Améliorer la protection des donneurs d’alerte 23/06/2015 | Doc. 13801, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 23/04/2015 | Doc. 13763, vote sur le projet de texte pour avis Projet de Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme 23/04/2015 | Doc. 13731, vote sur le projet de texte pour résolution Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international 23/04/2015 | Doc. 13731, vote sur le projet de texte pour recommandation Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international 23/04/2015 | Doc. 13739, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec Monaco 23/04/2015 | Doc. 13738, vote sur le projet de texte pour résolution La réforme de la gouvernance du football 22/04/2015 | Doc. 13742, vote sur le projet de texte pour résolution La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe 22/04/2015 | Doc. 13730, vote sur le projet de texte pour résolution Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants de leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 22/04/2015 | Doc. 13730, vote sur le projet de texte pour recommandation Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants de leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 21/04/2015 | Doc. 13734, vote sur le projet de texte pour résolution Les opérations de surveillance massive 21/04/2015 | Doc. 13734, vote sur le projet de texte pour recommandation Les opérations de surveillance massive 21/04/2015 | Doc. 13743, vote sur le projet de texte pour avis Budget et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2016-2017 21/04/2015 | Doc. 13744, vote sur le projet de texte pour résolution Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2016-2017 21/04/2015 | Doc. 13741, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«Etat islamique» 30/01/2015 | Doc. 13647, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe 29/01/2015 | Doc. 13666, vote sur le projet de texte pour résolution Le changement d’affiliation politique postélectoral des membres et ses répercussions sur la composition des délégations nationales 29/01/2015 | Doc. 13660, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens 28/01/2015 | Doc. 13685, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie 28/01/2015 | Doc. 13663, vote sur le projet de texte pour résolution Protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève 28/01/2015 | Doc. 13661, vote sur le projet de texte pour résolution L'égalité et la crise 27/01/2015 | Doc. 13665, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements du Monténégro 27/01/2015 | Doc. 13655, vote sur le projet de texte pour recommandation La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne 27/01/2015 | Doc. 13655, vote sur le projet de texte pour résolution La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne 27/01/2015 | Doc. 13651, vote sur le projet de texte pour résolution La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens 30/09/2014 | Doc. 13593, vote sur le projet de texte pour résolution Faire barrage aux manifestations de néonazisme 30/09/2014 | Doc. 13593, vote sur le projet de texte pour recommandation Faire barrage aux manifestations de néonazisme 30/09/2014 | Doc. 13596, vote sur le projet de texte pour résolution Les droits des femmes et les perspectives de coopération euroméditerranéenne 30/09/2014 | Doc. 13596, vote sur le projet de texte pour recommandation Les droits des femmes et les perspectives de coopération euroméditerranéenne 30/09/2014 | Doc. 13585, vote sur le projet de texte pour résolution Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement 30/09/2014 | Doc. 13585, vote sur le projet de texte pour recommandation Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement 30/09/2014 | Doc. 13590, vote sur le projet de texte pour résolution Elever le statut de l'enseignement et de la formation professionnels 27/06/2014 | Doc. 13524, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme 27/06/2014 | Doc. 13524, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme 27/06/2014 | Doc. 13511, vote sur le projet de texte pour résolution Une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants: de la rhétorique à la réalité 25/06/2014 | Doc. 13526, vote sur le projet de texte pour résolution Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental 24/06/2014 | Doc. 13532, vote sur le projet de texte pour résolution Le “bateau cercueil”: actions et réactions 24/06/2014 | Doc. 13532, vote sur le projet de texte pour recommandation Le “bateau cercueil”: actions et réactions 24/06/2014 | Doc. 13531, vote sur le projet de texte pour résolution L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes 24/06/2014 | Doc. 13531, vote sur le projet de texte pour recommandation L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes 24/06/2014 | Doc. 13509, vote sur le projet de texte pour résolution Violence véhiculée dans et par les médias 24/06/2014 | Doc. 13509, vote sur le projet de texte pour recommandation Violence véhiculée dans et par les médias 10/04/2014 | Doc. 13483, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe 10/04/2014 | Doc. 13435, vote sur le projet de texte pour résolution Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme 10/04/2014 | Doc. 13435, vote sur le projet de texte pour recommandation Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme 10/04/2014 | Doc. 13441, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des mineurs contre les dérives sectaires 10/04/2014 | Doc. 13441, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des mineurs contre les dérives sectaires 10/04/2014 | Doc. 13456, vote sur le projet de texte pour résolution Un travail décent pour tous 09/04/2014 | Doc. 13451, vote sur le projet de texte pour résolution Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace 09/04/2014 | Doc. 13451, vote sur le projet de texte pour recommandation Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace 09/04/2014 | Doc. 13434, vote sur le projet de texte pour résolution Le droit d'accès à internet 09/04/2014 | Doc. 13482, vote sur le projet de texte pour résolution Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques 09/04/2014 | Doc. 13392, vote sur le projet de texte pour résolution L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité 09/04/2014 | Doc. 13392, vote sur le projet de texte pour recommandation L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité 08/04/2014 | Doc. 13446, vote sur le projet de texte pour résolution Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe 31/01/2014 | Doc. 13383, vote sur le projet de texte pour résolution Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière 31/01/2014 | Doc. 13383, vote sur le projet de texte pour recommandation Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière 31/01/2014 | Doc. 13370, vote sur le projet de texte pour résolution L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme 31/01/2014 | Doc. 13370, vote sur le projet de texte pour recommandation L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme 30/01/2014 | Doc. 13405, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 30/01/2014 | Doc. 13405, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 29/01/2014 | Doc. 13372, vote sur le projet de texte pour résolution Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale? 29/01/2014 | Doc. 13367, vote sur le projet de texte pour résolution Les migrants: faire en sorte qu’ils constituent une richesse pour les sociétés d’accueil européennes 29/01/2014 | Doc. 13361, vote sur le projet de texte pour résolution Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration? 29/01/2014 | Doc. 13361, vote sur le projet de texte pour recommandation Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration? 28/01/2014 | Doc. 13356, vote sur le projet de texte pour résolution Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski 28/01/2014 | Doc. 13356, vote sur le projet de texte pour recommandation Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski 28/01/2014 | Doc. 13385, vote sur le projet de texte pour résolution Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe 28/01/2014 | Doc. 13385, vote sur le projet de texte pour recommandation Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe 28/01/2014 | Doc. 13384, vote sur le projet de texte pour résolution La lutte contre le racisme dans la police 28/01/2014 | Doc. 13382, vote sur le projet de texte pour résolution L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien 03/10/2013 | Doc. 13294, vote sur le projet de texte pour résolution Les personnes portées disparues dans les conflits européens: le long chemin pour trouver des réponses humanitaires 03/10/2013 | Doc. 13321, vote sur le projet de texte pour recommandation Agendas de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme: des synergies, pas des doubles emplois! 03/10/2013 | Doc. 13302, vote sur le projet de texte pour résolution La sécurité alimentaire, un défi permanent qui nous concerne tous 02/10/2013 | Doc. 13293, vote sur le projet de texte pour résolution La sécurité nationale et l'accès à l’information 02/10/2013 | Doc. 13293, vote sur le projet de texte pour recommandation La sécurité nationale et l'accès à l’information 02/10/2013 | Doc. 13300, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 02/10/2013 | Doc. 13303, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova 01/10/2013 | Doc. 13297, vote sur le projet de texte pour résolution Le droit des enfants à l’intégrité physique 01/10/2013 | Doc. 13297, vote sur le projet de texte pour recommandation Le droit des enfants à l’intégrité physique 01/10/2013 | Doc. 13304, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013) 28/06/2013 | Doc. 13220, vote sur le projet de texte pour avis Projet de protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 28/06/2013 | Doc. 13214, vote sur le projet de texte pour résolution Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale 27/06/2013 | Doc. 13258, vote sur le projet de texte pour résolution Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression 26/06/2013 | Doc. 13246, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire d’Islande 26/06/2013 | Doc. 13215, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées 26/06/2013 | Doc. 13225, vote sur le projet de texte pour résolution L’égalité de l’accès aux soins de santé 26/06/2013 | Doc. 13225, vote sur le projet de texte pour recommandation L’égalité de l’accès aux soins de santé 25/06/2013 | Doc. 13229, vote sur le projet de texte pour résolution Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie 25/06/2013 | Doc. 13230, vote sur le projet de texte pour résolution L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc 26/04/2013 | Doc. 13154, vote sur le projet de texte pour avis Projet de Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 26/04/2013 | Doc. 13117, vote sur le projet de texte pour recommandation Nanotechnologie: la mise en balance des avantages et des risques pour la santé publique et l’environnement 26/04/2013 | Doc. 13141, vote sur le projet de texte pour résolution L’éthique dans la science et la technologie 25/04/2013 | Doc. 13193, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de M. Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC) 25/04/2013 | Doc. 13161, vote sur le projet de texte pour résolution Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme 25/04/2013 | Doc. 13161, vote sur le projet de texte pour recommandation Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme 25/04/2013 | Doc. 13163, vote sur le projet de texte pour résolution La gestion des défis en matière de migrations et d'asile au-delà de la frontière orientale de l'Union européenne 24/04/2013 | Doc. 13155, vote sur le projet de texte pour résolution Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence 24/04/2013 | Doc. 13155, vote sur le projet de texte pour recommandation Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence 24/04/2013 | Doc. 13156, vote sur le projet de texte pour recommandation L'accès des jeunes aux droits fondamentaux 23/04/2013 | Doc. 13160, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Turquie 23/04/2013 | Doc. 13152, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre «le tourisme sexuel impliquant des enfants» 23/04/2013 | Doc. 13151, vote sur le projet de texte pour recommandation Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ 23/04/2013 | Doc. 13158, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin à la discrimination contre les enfants roms 24/01/2013 | Doc. 13106, vote sur le projet de texte pour résolution Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale 24/01/2013 | Doc. 13106, vote sur le projet de texte pour recommandation Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale 24/01/2013 | Doc. 13107, vote sur le projet de texte pour résolution Développements récents au Mali et en Algérie et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne 24/01/2013 | Doc. 13078, vote sur le projet de texte pour résolution L'état de la liberté des médias en Europe 24/01/2013 | Doc. 13078, vote sur le projet de texte pour recommandation L'état de la liberté des médias en Europe 23/01/2013 | Doc. 13083, vote sur le projet de texte pour résolution Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits 22/01/2013 | Doc. 13088, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe 22/01/2013 | Doc. 13088, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe 22/01/2013 | Doc. 13089, vote sur le projet de texte pour résolution Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012 22/01/2013 | Doc. 13087, vote sur le projet de texte pour résolution Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties 22/01/2013 | Doc. 13087, vote sur le projet de texte pour recommandation Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties 22/01/2013 | Doc. 13085, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Bulgarie 05/10/2012 | Doc. 13017, vote sur le projet de texte pour résolution Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières 05/10/2012 | Doc. 13009, vote sur le projet de texte pour résolution La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur 05/10/2012 | Doc. 13009, vote sur le projet de texte pour recommandation La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur 05/10/2012 | Doc. 12964, vote sur le projet de texte pour résolution La gouvernance des établissements d'enseignement supérieur dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur 04/10/2012 | Doc. 13045, vote sur le projet de texte pour résolution La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie 04/10/2012 | Doc. 13010, vote sur le projet de texte pour résolution Le droit à la liberté de choix éducatif en Europe 03/10/2012 | Doc. 13021, vote sur le projet de texte pour résolution Pour des élections plus démocratiques 03/10/2012 | Doc. 13022, vote sur le projet de texte pour résolution Partis politiques et représentation politique des femmes 03/10/2012 | Doc. 13011, vote sur le projet de texte pour résolution La définition de prisonnier politique 03/10/2012 | Doc. 13020, vote sur le projet de texte pour résolution Les droits de l’homme et la politique étrangère 03/10/2012 | Doc. 13020, vote sur le projet de texte pour recommandation Les droits de l’homme et la politique étrangère 29/06/2012 | Doc. 12943, vote sur le projet de texte pour résolution L’inacceptabilité des restrictions à la liberté de circulation à titre de sanction pour des prises de position politiques 29/06/2012 | Doc. 12954, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2011-mai 2012) 28/06/2012 | Doc. 12949, vote sur le projet de texte pour résolution La transition politique en Tunisie 28/06/2012 | Doc. 12950, vote sur le projet de texte pour recommandation Les migrants Roms en Europe 27/06/2012 | Doc. 12955, vote sur le projet de texte pour résolution La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui 27/06/2012 | Doc. 12953, vote sur le projet de texte pour résolution L'utilisation des migrants et des réfugiés pendant les campagnes électorales 27/06/2012 | Doc. 12952, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements du Monténégro 27/06/2012 | Doc. 12957, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 26/06/2012 | Doc. 12948, vote sur le projet de texte pour résolution Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux 26/06/2012 | Doc. 12951, vote sur le projet de texte pour résolution La jeune génération sacrifiée : répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière 26/06/2012 | Doc. 12951, vote sur le projet de texte pour recommandation La jeune génération sacrifiée : répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière 26/06/2012 | Doc. 12944, vote sur le projet de texte pour résolution L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe 26/06/2012 | Doc. 12956, vote sur le projet de texte pour résolution Discriminations multiples à l'égard des femmes musulmanes en Europe: pour l’égalité des chances 27/04/2012 | Doc. 12894, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir une politique appropriée en matière de paradis fiscaux 27/04/2012 | Doc. 12896, vote sur le projet de texte pour résolution Des pensions de retraite décentes pour tous 27/04/2012 | Doc. 12896, vote sur le projet de texte pour recommandation Des pensions de retraite décentes pour tous 26/04/2012 | Doc. 12906, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Syrie 26/04/2012 | Doc. 12882, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des personnes déplacées dans le Caucase du Nord et retournées dans la région 26/04/2012 | Doc. 12887, vote sur le projet de texte pour résolution Suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres 26/04/2012 | Doc. 12887, vote sur le projet de texte pour recommandation Suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres 24/04/2012 | Doc. 12895, vote sur le projet de texte pour résolution Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ? 27/01/2012 | Doc. 12819, vote sur le projet de texte pour résolution Le transfert forcé de population: une violation des droits de l'homme 27/01/2012 | Doc. 12817, vote sur le projet de texte pour résolution Tendances démographiques en Europe: transformer les défis en opportunités 26/01/2012 | Doc. 12812, vote sur le projet de texte pour résolution Faire progresser les droits des femmes dans le monde 26/01/2012 | Doc. 12810, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique 26/01/2012 | Doc. 12814, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 25/01/2012 | Doc. 12820, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Bélarus 25/01/2012 | Doc. 12820, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation au Bélarus 25/01/2012 | Doc. 12813, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la Serbie 25/01/2012 | Doc. 12804, vote sur le projet de texte pour résolution Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients 25/01/2012 | Doc. 12804, vote sur le projet de texte pour recommandation Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients 24/01/2012 | Doc. 12815, vote sur le projet de texte pour recommandation Le droit de chacun de participer à la vie culturelle 24/01/2012 | Doc. 12811, vote sur le projet de texte pour résolution Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme 24/01/2012 | Doc. 12811, vote sur le projet de texte pour recommandation Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme 07/10/2011 | Doc. 12716, vote sur le projet de texte pour résolution La modification de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire 07/10/2011 | Doc. 12717, vote sur le projet de texte pour résolution Les mandats des commissions de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire 07/10/2011 | Doc. 12695, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne 07/10/2011 | Doc. 12718, vote sur le projet de texte pour recommandation Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude 06/10/2011 | Doc. 12714, vote sur le projet de texte pour résolution Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme 06/10/2011 | Doc. 12714, vote sur le projet de texte pour recommandation Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme 06/10/2011 | Doc. 12747, vote sur le projet de texte pour résolution La situation politique dans les Balkans 04/10/2011 | Doc. 12699, vote sur le projet de texte pour résolution La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe 04/10/2011 | Doc. 12689, vote sur le projet de texte pour résolution La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification 23/06/2011 | Doc. 12636, vote sur le projet de texte pour résolution Les parlements nationaux: garants des droits de l'homme en Europe 23/06/2011 | Doc. 12632, vote sur le projet de texte pour résolution Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe 23/06/2011 | Doc. 12632, vote sur le projet de texte pour recommandation Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe 23/06/2011 | Doc. 12540, vote sur le projet de texte pour résolution Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales 23/06/2011 | Doc. 12540, vote sur le projet de texte pour recommandation Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales 23/06/2011 | Doc. 12546, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcement de la démocratie par l'abaissement de la majorité électorale à 16 ans 21/06/2011 | Doc. 12624, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Tunisie 21/06/2011 | Doc. 12624, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation en Tunisie 21/06/2011 | Doc. 12630, vote sur le projet de texte pour résolution Demandeurs d’asile et réfugiés: pour un partage des responsabilités en Europe 21/06/2011 | Doc. 12630, vote sur le projet de texte pour recommandation Demandeurs d’asile et réfugiés: pour un partage des responsabilités en Europe 21/06/2011 | Doc. 12628, vote sur le projet de texte pour résolution L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants en situation irrégulière 21/06/2011 | Doc. 12628, vote sur le projet de texte pour recommandation L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants en situation irrégulière 20/06/2011 | Doc. 12622, vote sur le projet de texte pour avis Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour les exercices 2012-2013 20/06/2011 | Doc. 12623, vote sur le projet de texte pour résolution Les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour les exercices 2012-2013 14/04/2011 | Doc. 12581, vote sur le projet de texte pour résolution L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe 14/04/2011 | Doc. 12581, vote sur le projet de texte pour recommandation L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe 12/04/2011 | Doc. 12553, vote sur le projet de texte pour recommandation La dimension religieuse du dialogue interculturel 12/04/2011 | Doc. 12555, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre la pauvreté 12/04/2011 | Doc. 12555, vote sur le projet de texte pour recommandation Combattre la pauvreté 28/01/2011 | Doc. 12441, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi des engagements concernant les droits sociaux 28/01/2011 | Doc. 12441, vote sur le projet de texte pour recommandation Le suivi des engagements concernant les droits sociaux 28/01/2011 | Doc. 12431, vote sur le projet de texte pour résolution Pour une longévité positive: valoriser l’emploi et le travail des seniors 27/01/2011 | Doc. 12493, vote sur le projet de texte pour recommandation Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient 26/01/2011 | Doc. 12440, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans 26/01/2011 | Doc. 12440, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans 26/01/2011 | Doc. 12454, vote sur le projet de texte pour résolution L’obligation des Etats membres du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre 26/01/2011 | Doc. 12454, vote sur le projet de texte pour recommandation L’obligation des Etats membres du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre 26/01/2011 | Doc. 12461, vote sur le projet de texte pour résolution La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie 26/01/2011 | Doc. 12461, vote sur le projet de texte pour recommandation La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie 26/01/2011 | Doc. 12455, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 26/01/2011 | Doc. 12455, vote sur le projet de texte pour recommandation Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 26/01/2011 | Doc. 12435, vote sur le projet de texte pour résolution Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme 26/01/2011 | Doc. 12435, vote sur le projet de texte pour recommandation Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme 26/01/2011 | Doc. 12488, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés des délégations parlementaires du Monténégro, de Saint-Marin et de la Serbie 08/10/2010 | Doc. 12391, vote sur le projet de texte pour résolution Procédures nationales de sélection des candidats à la Cour européenne des droits de l'homme 08/10/2010 | Doc. 12350, vote sur le projet de texte pour résolution Demandes d’asile liées au genre 08/10/2010 | Doc. 12350, vote sur le projet de texte pour recommandation Demandes d’asile liées au genre 08/10/2010 | Doc. 12264, vote sur le projet de texte pour résolution Le développement du potentiel socio-économique de la région de la mer Baltique 07/10/2010 | Doc. 12386, vote sur le projet de texte pour résolution La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms 07/10/2010 | Doc. 12262, vote sur le projet de texte pour résolution Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés 07/10/2010 | Doc. 12262, vote sur le projet de texte pour recommandation Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés 07/10/2010 | Doc. 12345, vote sur le projet de texte pour résolution Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence 07/10/2010 | Doc. 12345, vote sur le projet de texte pour recommandation Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence 07/10/2010 | Doc. 12347, vote sur le projet de texte pour résolution Accès des femmes à des soins médicaux légaux: problème du recours non réglementé à l’objection de conscience 07/10/2010 | Doc. 12347, vote sur le projet de texte pour recommandation Accès des femmes à des soins médicaux légaux: problème du recours non réglementé à l’objection de conscience 06/10/2010 | Doc. 12349, vote sur le projet de texte pour résolution Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2009: faciliter l’intégration économique en Europe 06/10/2010 | Doc. 12352, vote sur le projet de texte pour recommandation La stratégie, la gouvernance et le fonctionnement de la Banque de développement du Conseil de l’Europe 05/10/2010 | Doc. 12265, vote sur le projet de texte pour résolution Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs 05/10/2010 | Doc. 12265, vote sur le projet de texte pour recommandation Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs 05/10/2010 | Doc. 12358, vote sur le projet de texte pour recommandation Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes 05/10/2010 | Doc. 12357, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 05/10/2010 | Doc. 12272, vote sur le projet de texte pour résolution Nécessité d’éviter le chevauchement des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne 05/10/2010 | Doc. 12272, vote sur le projet de texte pour recommandation Nécessité d’éviter le chevauchement des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne 24/06/2010 | Doc. 12283, vote sur le projet de texte pour résolution La gestion de la pandémie H1N1 : nécessité de plus de transparence 24/06/2010 | Doc. 12283, vote sur le projet de texte pour recommandation La gestion de la pandémie H1N1 : nécessité de plus de transparence 24/06/2010 | Doc. 12270, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 23/06/2010 | Doc. 12266, vote sur le projet de texte pour résolution L’islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe 23/06/2010 | Doc. 12266, vote sur le projet de texte pour recommandation L’islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe 23/06/2010 | Doc. 12278, vote sur le projet de texte pour résolution Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique 23/06/2010 | Doc. 12282, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences politiques de la crise économique 23/06/2010 | Doc. 12279, vote sur le projet de texte pour résolution La démocratie en Europe : crises et perspectives 23/06/2010 | Doc. 12279, vote sur le projet de texte pour recommandation La démocratie en Europe : crises et perspectives 22/06/2010 | Doc. 12276, vote sur le projet de texte pour résolution Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord 22/06/2010 | Doc. 12276, vote sur le projet de texte pour recommandation Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord 22/06/2010 | Doc. 12281, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe 22/06/2010 | Doc. 12281, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe 22/06/2010 | Doc. 12174, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe