04/07/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée 02/05/2017 | Doc. 14314 | Proposition de résolution Aspects juridiques et pratiques du traitement extraterritorial des demandes d’asile 27/04/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée 26/04/2017 | Doc. 14302 | Proposition de résolution Révision des règles relatives à l’observation des élections par l’Assemblée parlementaire 18/10/2016 | Doc. 14189 | Proposition de résolution Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE 12/10/2016 | Doc. 14172 | Proposition de résolution L'Etat de droit à nouveau menacé dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 23/06/2016 | Doc. 14106 | Proposition de résolution La montée du discours de haine et le rôle des dirigeants politiques dans la lutte contre les crimes de haine: suite à donner aux recommandations de l'ECRI 22/06/2016 | Doc. 14097 | Proposition de résolution Donner aux femmes les moyens d’être des actrices essentielles de l’intégration 22/06/2016 | Doc. 14100 | Proposition de résolution Destruction délibérée et trafic d’éléments du patrimoine culturel 26/04/2016 | Doc. 14042 | Proposition de résolution «Citoyens numériques»: repenser le rôle de l’éducation 22/04/2016 | Doc. 14041 | Proposition de résolution La sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel immatériel de l’Europe 19/04/2016 | Doc. 14027 | Proposition de résolution La bonne gouvernance du football 03/02/2016 | Doc. 13972 | Proposition de résolution Education et culture: de nouveaux partenariats pour soutenir le développement personnel et la cohésion 18/12/2015 | Doc. 13935 | Proposition de résolution Violations brutales des droits de l’homme en Russie: de nouveaux défis 02/10/2015 | Doc. 13900 | Proposition de résolution La promotion des compétences sociales par l’éducation à une société plus cohésive 30/09/2015 | Doc. 13894 | Proposition de résolution Des soins maternels suivis dispensés aux enfants 24/01/2015 | Doc. 13678 | Proposition de résolution Pour des régions bien équilibrées en Europe 21/03/2014 | Doc. 13457 | Proposition de résolution Pouvoirs de la délégation russe 11/12/2013 | Doc. 13364 | Proposition de résolution La liberté de religion et les pratiques religieuses
26/04/2017 | Doc. 14284, vote sur le projet de texte pour résolution Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre 26/04/2017 | Doc. 14280, vote sur le projet de texte pour résolution 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter 26/04/2017 | Doc. 14280, vote sur le projet de texte pour recommandation 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter 26/04/2017 | Doc. 14277, vote sur le projet de texte pour résolution Détournement du système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes 25/04/2017 | Doc. 14282, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie 24/01/2017 | Doc. 14229, vote sur le projet de texte pour résolution Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe 24/01/2017 | Doc. 14229, vote sur le projet de texte pour recommandation Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe 24/01/2017 | Doc. 14224, vote sur le projet de texte pour résolution La crise humanitaire à Gaza 12/10/2016 | Doc. 14127, vote sur le projet de texte pour résolution Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale 11/10/2016 | Doc. 14140, vote sur le projet de texte pour recommandation Droits de l’enfant liés à la maternité de substitution 22/06/2016 | Doc. 14079, vote sur le projet de texte pour résolution La détention administrative 20/04/2016 | Doc. 14008, vote sur le projet de texte pour résolution Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe 19/04/2016 | Doc. 14010, vote sur le projet de texte pour résolution Prévenir la radicalisation d’enfants en s’attaquant à ses causes profondes 19/04/2016 | Doc. 13992, vote sur le projet de texte pour résolution Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique 19/04/2016 | Doc. 13992, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique 19/04/2016 | Doc. 14002, vote sur le projet de texte pour résolution Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien 01/10/2015 | Doc. 13863, vote sur le projet de texte pour résolution L'abus de la détention provisoire dans les Etats Parties à la Convention européenne des droits de l'homme 01/10/2015 | Doc. 13863, vote sur le projet de texte pour recommandation L'abus de la détention provisoire dans les Etats Parties à la Convention européenne des droits de l'homme 30/09/2015 | Doc. 13851, vote sur le projet de texte pour résolution Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique 30/09/2015 | Doc. 13851, vote sur le projet de texte pour recommandation Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique