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M. Jim SHERIDAN

Propositions, déclarations écrites, questions

05/10/2015 | Doc. 13903 | Proposition de recommandation L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques 30/09/2015 | Doc. 13893 | Proposition de résolution Comment encourager la migration des étudiants étrangers en Europe 05/02/2015 | Doc. 13710 | Proposition de résolution Mettre fin à l’apatridie des enfants – une nécessité 03/02/2015 | Doc. 13707 | Proposition de résolution La crise humanitaire à Gaza 30/01/2015 | Doc. 13702 | Déclaration écrite La situation des droits humains et la démocratie en Iran 27/01/2015 | Doc. 13687 | Proposition de résolution Moratoire sur la fracturation hydraulique en Europe 03/12/2014 | Doc. 13646 | Proposition de recommandation Réduire l’écart dans la protection des enfants non accompagnés en Europe 02/10/2014 | Doc. 13624 | Déclaration écrite Défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes en Iran afin de surmonter l’extrémisme et d’empêcher la théocratie iranienne de s’immiscer dans les affaires de l’Irak, de la Syrie et de la région 01/10/2014 | Doc. 13620 | Proposition de résolution La représentation et participation effective des parlementaires de l’opposition dans les États membres à l’Assemblée parlementaire 01/10/2014 | Doc. 13621 | Proposition de résolution L'immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire 11/09/2014 | Doc. 13592 | Proposition de résolution Evaluer la nécessité d’une révision approfondie du Règlement de Dublin et de sa mise en œuvre 15/07/2014 | Doc. 13478 | Déclaration écrite Soutien aux droits de l’homme en Iran et à la sécurité pour le Camp Liberty 01/07/2014 | Doc. 13562 | Proposition de résolution Droits de l’homme et questions éthiques liées à la gestation pour autrui 25/06/2014 | Doc. 13548 | Proposition de résolution Transparence et ouverture des institutions européennes 10/04/2014 | Doc. 13495 | Déclaration écrite Les assemblées de citoyens en Bosnie-Herzégovine 08/04/2014 | Doc. 13486 | Proposition de résolution Le crime organisé et les migrants 11/02/2014 | Doc. 13325 | Déclaration écrite La création d’embryons avec du matériel génétique issu de plus de deux géniteurs 05/02/2014 | Doc. 13425 | Proposition de résolution Education non formelle: apprendre à être un bon citoyen 03/10/2013 | Doc. 13325 | Déclaration écrite La création d’embryons avec du matériel génétique issu de plus de deux géniteurs 14/08/2013 | Doc. 13191 | Déclaration écrite La violation des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à la liberté d'expression et de réunion se poursuit sans relâche en Russie 05/07/2013 | Doc. 13281 | Proposition de résolution Le Maroc face aux nouveaux défis en matière de migration et d’asile 03/07/2013 | Doc. 13271 | Proposition de recommandation Coopération accrue entre l'Assemblée parlementaire et l’Organisation mondiale de la santé 03/07/2013 | Doc. 13272 | Proposition de résolution Participation politique des diasporas de migrants 25/04/2013 | Doc. 13197 | Proposition de résolution Les migrations chinoises vers l’Europe : défis à relever, chances à saisir 24/04/2013 | Doc. 13189 | Proposition de recommandation Des traitements innovants contre les maladies infectieuses 24/04/2013 | Doc. 13191 | Déclaration écrite La violation des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à la liberté d’expression et de réunion se poursuit sans relâche en Russie 31/01/2013 | Doc. 13126 | Proposition de résolution Réaliser des programmes intégrés d’eau, d’assainissement et d’hygiène (WASH) et de vaccination dans les pays en développement 25/01/2013 | Doc. 13115 | Proposition de résolution Appel pour un réel échange d'informations obligatoire sur les professionnels de la santé condamnés 25/01/2013 | Doc. 13116 | Déclaration écrite Délocalisation, efficacité économique et responsabilité sociale 22/01/2013 | Doc. 13103 | Proposition de résolution Mesures pour lutter contre la popularité croissante de l'extrémisme de droite, de la xénophobie et de l'antisémitisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 22/01/2013 | Doc. 13104 | Proposition de résolution La mise en œuvre de la Résolution 1625 (2008) relative aux îles turques de Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Ténédos) 22/10/2012 | Doc. 12992 | Déclaration écrite Sommet de Londres sur la planification familiale, 11 juillet 2012: accès à la contraception pour 120 millions de femmes supplémentaires d'ici 2020 06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein 28/06/2012 | Doc. 12992 | Déclaration écrite Sommet de Londres sur la planification familiale, 11 juillet 2012: accès à la contraception pour 120 millions de femmes supplémentaires d’ici 2020 27/06/2012 | Doc. 12984 | Déclaration écrite Violations inquiétantes des droits des personnes LGBT en Russie au cours des dernières semaines 27/06/2012 | Doc. 12990 | Déclaration écrite Des membres du Parlement arménien cautionnent ouvertement des violences homophobes 10/05/2012 | Doc. 12933 | Proposition de résolution Le droit de travailler pour les réfugiés 09/05/2012 | Doc. 12931 | Proposition de résolution Paver la voie à la pleine participation publique à la rédaction d’une nouvelle constitution pour la Turquie 26/04/2012 | Doc. 12918 | Déclaration écrite L'exclusion de l'armée turque imposée aux homosexuels: un traitement dégradant 24/04/2012 | Doc. 12909 | Proposition de résolution Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski 09/02/2012 | Doc. 12750 | Déclaration écrite L’interdiction de la Marche des fiertés de Belgrade 09/02/2012 | Doc. 12748 | Déclaration écrite Rapport du Commissaire aux droits de l'homme sur la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre en Europe 01/02/2012 | Doc. 12869 | Proposition de résolution Le chômage de masse, une menace systémique pour l'avenir de l'Europe, la démocratie et les droits de l'homme 31/01/2012 | Doc. 12862 | Proposition de résolution Migrations chinoises vers l’Europe : défis à relever, chances à saisir 25/01/2012 | Doc. 12850 | Proposition de résolution Nécessité d'amender l'Article 27 du Règlement de l'Assemblée pour conférer à l'allemand, à l'italien et au russe, qui sont jusqu'ici des langues de travail, le statut de langues officielles de l’Assemblée 14/10/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport 06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite Protection du Camp Ashraf 06/10/2011 | Doc. 12762 | Déclaration écrite Les menaces de la Turquie concernant le droit souverain de la République de Chypre à explorer ses réserves potentielles en pétrole et en gaz naturel dans sa zone économique exclusive 05/10/2011 | Doc. 12754 | Proposition de résolution Renforcer le mécanisme de déclaration des conflits d'intérêts à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 05/10/2011 | Doc. 12748 | Déclaration écrite Rapport du Commissaire aux droits de l'homme sur la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre en Europe 05/10/2011 | Doc. 12750 | Déclaration écrite L’interdiction de la Marche des fiertés de Belgrade 04/10/2011 | Doc. 12742 | Déclaration écrite Justice pour Dawit Isaak en Érythrée 27/05/2011 | Doc. 12501 | Déclaration écrite Exécutions en Iran 27/05/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe 19/04/2011 | Doc. 12600 | Proposition de résolution Pour une nouvelle stratégie énergétique en Europe 19/04/2011 | Doc. 12602 | Proposition de résolution Respect des droits de l'homme pour les résidents du camp Ashraf 13/04/2011 | Doc. 12586 | Proposition de résolution Renforcer les procédures de sélection des experts des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe 13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite Massacre du camp d’Achraf 25/03/2011 | Doc. 12552 | Proposition de résolution L’éolien offshore : une opportunité économique et écologique pour l’Europe 02/02/2011 | Doc. 12516 | Proposition de résolution Pour une politique adéquate en matière de paradis fiscaux  28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite Le camp Ashraf 27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe 26/01/2011 | Doc. 12501 | Déclaration écrite Exécutions en Iran

Votes

01/10/2014 | Doc. 13588, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie 24/06/2014 | Doc. 13532, vote sur le projet de texte pour résolution Le “bateau cercueil”: actions et réactions 24/06/2014 | Doc. 13532, vote sur le projet de texte pour recommandation Le “bateau cercueil”: actions et réactions 24/06/2014 | Doc. 13531, vote sur le projet de texte pour résolution L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes 24/06/2014 | Doc. 13531, vote sur le projet de texte pour recommandation L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes 09/04/2014 | Doc. 13451, vote sur le projet de texte pour résolution Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace 09/04/2014 | Doc. 13451, vote sur le projet de texte pour recommandation Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace 09/04/2014 | Doc. 13434, vote sur le projet de texte pour résolution Le droit d'accès à internet 09/04/2014 | Doc. 13482, vote sur le projet de texte pour résolution Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques 08/04/2014 | Doc. 13446, vote sur le projet de texte pour résolution Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe 29/01/2014 | Doc. 13386, vote sur le projet de texte pour résolution Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie 29/01/2014 | Doc. 13386, vote sur le projet de texte pour recommandation Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie 29/01/2014 | Doc. 13372, vote sur le projet de texte pour résolution Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale? 28/01/2014 | Doc. 13356, vote sur le projet de texte pour résolution Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski 28/01/2014 | Doc. 13356, vote sur le projet de texte pour recommandation Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski 03/10/2013 | Doc. 13294, vote sur le projet de texte pour résolution Les personnes portées disparues dans les conflits européens: le long chemin pour trouver des réponses humanitaires 02/10/2013 | Doc. 13300, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 26/06/2013 | Doc. 13228, vote sur le projet de texte pour résolution La corruption: une menace à la prééminence du droit 26/06/2013 | Doc. 13228, vote sur le projet de texte pour recommandation La corruption: une menace à la prééminence du droit 26/06/2013 | Doc. 13215, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées 25/06/2013 | Doc. 13231, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Proche-Orient 25/06/2013 | Doc. 13229, vote sur le projet de texte pour résolution Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie 23/04/2013 | Doc. 13160, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Turquie 23/01/2013 | Doc. 13084, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan 23/01/2013 | Doc. 13079, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan 22/01/2013 | Doc. 13089, vote sur le projet de texte pour résolution Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012 04/10/2012 | Doc. 13045, vote sur le projet de texte pour résolution La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie 04/10/2012 | Doc. 13000, vote sur le projet de texte pour résolution Déontologie des membres de l’Assemblée parlementaire: bonne pratique ou devoir? 04/10/2012 | Doc. 13010, vote sur le projet de texte pour résolution Le droit à la liberté de choix éducatif en Europe 26/06/2012 | Doc. 12948, vote sur le projet de texte pour résolution Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux 26/06/2012 | Doc. 12951, vote sur le projet de texte pour résolution La jeune génération sacrifiée : répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière 26/06/2012 | Doc. 12951, vote sur le projet de texte pour recommandation La jeune génération sacrifiée : répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière 26/06/2012 | Doc. 12944, vote sur le projet de texte pour résolution L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe 24/04/2012 | Doc. 12895, vote sur le projet de texte pour résolution Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ? 24/01/2012 | Doc. 12816, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 24/01/2012 | Doc. 12811, vote sur le projet de texte pour résolution Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme 24/01/2012 | Doc. 12811, vote sur le projet de texte pour recommandation Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme 06/10/2011 | Doc. 12714, vote sur le projet de texte pour résolution Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme 06/10/2011 | Doc. 12714, vote sur le projet de texte pour recommandation Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme 05/10/2011 | Doc. 12713, vote sur le projet de texte pour résolution L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe 04/10/2011 | Doc. 12711, vote sur le projet de texte pour résolution La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien 04/10/2011 | Doc. 12689, vote sur le projet de texte pour résolution La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification 03/10/2011 | Doc. 12715, vote sur le projet de texte pour résolution La sélection prénatale en fonction du sexe 03/10/2011 | Doc. 12715, vote sur le projet de texte pour recommandation La sélection prénatale en fonction du sexe 13/04/2011 | Doc. 12554, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de la Géorgie 13/04/2011 | Doc. 12459, vote sur le projet de texte pour résolution La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne 13/04/2011 | Doc. 12459, vote sur le projet de texte pour recommandation La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne 11/04/2011 | Doc. 12556, vote sur le projet de texte pour recommandation Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme 27/01/2011 | Doc. 12494, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Bélarus suite à l’élection présidentielle 26/01/2011 | Doc. 12455, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 26/01/2011 | Doc. 12455, vote sur le projet de texte pour recommandation Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 25/01/2011 | Doc. 12462, vote sur le projet de texte pour résolution Le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d’organes humains au Kosovo