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M. Geraint DAVIES

Propositions, déclarations écrites, questions

01/02/2018 | Doc. 14430 | Déclaration écrite Liberté religieuse en Russie 13/10/2017 | Doc. 14428 | Déclaration écrite Appel à une mise en œuvre rapide des principes de la Résolution 2140 (2016) 13/10/2017 | Doc. 14430 | Déclaration écrite Liberté religieuse en Russie 12/10/2017 | Doc. 14419 | Proposition de résolution Don anonyme de gamètes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des descendants 12/10/2017 | Doc. 14426 | Déclaration écrite Projet de loi visant à restreindre l'accès à l'avortement en Lituanie 05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire 26/04/2017 | Doc. 14299 | Proposition de résolution Instaurer des règles garantissant des référendums équitables dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 21/03/2017 | Doc. 14275 | Proposition de résolution Coopération avec les mécanismes de protection des droits de l’homme des Nations Unies – un défi pour le Conseil de l’Europe et ses Etats membres 25/01/2017 | Doc. 14253 | Proposition de résolution Alexander Adamescu et l’abus du mandat d’arrêt européen 24/01/2017 | Doc. 14245 | Déclaration écrite Alexander Adamescu et l’abus du mandat d’arrêt européen 05/12/2016 | Doc. 14212 | Proposition de résolution Le rôle des autorités nationales pour assurer le succès des processus de décentralisation 14/10/2016 | Doc. 14185 | Proposition de résolution Qualité de l’air et émissions des moteurs diesel dans les centres urbains 14/10/2016 | Doc. 14192 | Déclaration écrite La sauvegarde des droits de l'homme et de l’Etat de droit dans la résolution du problème de la "Jungle de Calais" 13/10/2016 | Doc. 14182 | Proposition de résolution Examiner les besoins de santé des adolescents en Europe 22/06/2016 | Doc. 14099 | Déclaration écrite La situation en Géorgie pendant la campagne pour les élections législatives 13/06/2016 | Doc. 14085 | Proposition de résolution Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) – implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable 06/10/2015 | Doc. 13907 | Proposition de résolution Les droits politiques des personnes handicapées: un enjeu démocratique 25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets 03/02/2015 | Doc. 13708 | Proposition de résolution La gestion des situations d'urgences internationales liées à la santé publique 27/01/2015 | Doc. 13687 | Proposition de résolution Moratoire sur la fracturation hydraulique en Europe 08/10/2014 | Doc. 13630 | Proposition de résolution Les conflits d'autorité parentale 30/09/2014 | Doc. 13616 | Proposition de recommandation L’obésité en Europe: exprimer la teneur en sucre en cuillères à café sur les emballages 15/07/2014 | Doc. 13478 | Déclaration écrite Soutien aux droits de l’homme en Iran et à la sécurité pour le Camp Liberty 03/07/2014 | Doc. 13571 | Proposition de résolution Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes 02/07/2014 | Doc. 13568 | Proposition de résolution S’attaquer à l’évasion fiscale par les entreprises sur internet 02/07/2014 | Doc. 13569 | Proposition de résolution Définir des indicateurs sociaux et publier un rapport annuel sur les droits sociaux 30/06/2014 | Doc. 13557 | Proposition de résolution Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, démocratie, droits de l’homme et Etat de droit 30/06/2014 | Doc. 13559 | Proposition de résolution Les combattants étrangers en Syrie 25/04/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT 25/04/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes 15/04/2014 | Doc. 13498 | Proposition de résolution Thérapies de réorientation sexuelle et réglementation de la profession de psychothérapeute 08/04/2014 | Doc. 13478 | Déclaration écrite Soutien aux droits de l’homme en Iran et à la sécurité pour le Camp Liberty 30/01/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes 30/01/2014 | Doc. 13410 | Déclaration écrite Les propositions de loi de la Turquie sur les crimes haineux doivent inclure l’orientation sexuelle et l’identité de genre 29/01/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT 29/01/2014 | Doc. 13409 | Déclaration écrite Le défenseur des droits de l’homme et observateur des élections azéri Anar Mammadli doit être libéré 21/10/2013 | Doc. 13342 | Proposition de résolution Les bibliothèques et les musées à l'ère de la culture participative 03/10/2013 | Doc. 13328 | Déclaration écrite Les personnes LGBT victimes d’un regain de violences et de discriminations en raison de la politique stigmatisante menée par les autorités russes dans ce domaine 14/08/2013 | Doc. 13191 | Déclaration écrite La violation des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à la liberté d'expression et de réunion se poursuit sans relâche en Russie 26/04/2013 | Doc. 13199 | Proposition de résolution Défis du développement dans les îles de l’Europe : quelles suites donner à la Résolution 1441 (2005) ? 31/01/2013 | Doc. 13127 | Proposition de résolution La dépendance involontaire aux tranquillisants 06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein 27/06/2012 | Doc. 12984 | Déclaration écrite Violations inquiétantes des droits des personnes LGBT en Russie au cours des dernières semaines 27/06/2012 | Doc. 12990 | Déclaration écrite Des membres du Parlement arménien cautionnent ouvertement des violences homophobes 04/07/2011 | Doc. 12579 | Déclaration écrite Propos homophobes de parlementaires moldaves et intimidation des défenseurs des droits de l'homme des LGBT 18/04/2011 | Doc. 12596 | Proposition de résolution Impact de la crise économique sur les médias: une menace pour les droits fondamentaux 13/04/2011 | Doc. 12586 | Proposition de résolution Renforcer les procédures de sélection des experts des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe 13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite Massacre du camp d’Achraf 12/04/2011 | Doc. 12579 | Déclaration écrite Propos homophobes de parlementaires moldaves et intimidation des défenseurs des droits de l'homme des LGBT

Votes

12/10/2017 | Doc. 14328, vote sur le projet de texte pour recommandation Le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains 11/10/2017 | Doc. 14396, vote sur le projet de texte pour résolution Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe 11/10/2017 | Doc. 14396, vote sur le projet de texte pour recommandation Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe 11/10/2017 | Doc. 14406, vote sur le projet de texte pour recommandation Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale 25/04/2017 | Doc. 14287, vote sur le projet de texte pour résolution La lutte contre les inégalités de revenus: un moyen de favoriser la cohésion sociale et le développement économique 27/01/2017 | Doc. 14225, vote sur le projet de texte pour résolution La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur-Etat dans les accords internationaux de protection des investissements 27/01/2017 | Doc. 14219, vote sur le projet de texte pour résolution Les accords commerciaux de «nouvelle génération» et leurs implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable 27/01/2017 | Doc. 14149, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir l'inclusion des Roms et des Gens du voyage 25/01/2017 | Doc. 14216, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer le dialogue social en tant qu’instrument de stabilité et de réduction des inégalités sociales et économiques 11/10/2016 | Doc. 14140, vote sur le projet de texte pour recommandation Droits de l’enfant liés à la maternité de substitution 21/06/2016 | Doc. 14080, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre l’hypersexualisation des enfants 21/06/2016 | Doc. 14080, vote sur le projet de texte pour recommandation Lutter contre l’hypersexualisation des enfants 23/06/2015 | Doc. 13807, vote sur le projet de texte pour résolution Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc 23/06/2015 | Doc. 13801, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 28/01/2015 | Doc. 13685, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie 27/01/2015 | Doc. 13665, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements du Monténégro 24/06/2014 | Doc. 13509, vote sur le projet de texte pour résolution Violence véhiculée dans et par les médias 24/06/2014 | Doc. 13509, vote sur le projet de texte pour recommandation Violence véhiculée dans et par les médias 10/04/2014 | Doc. 13483, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe 28/01/2014 | Doc. 13385, vote sur le projet de texte pour résolution Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe 28/01/2014 | Doc. 13385, vote sur le projet de texte pour recommandation Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe 28/01/2014 | Doc. 13384, vote sur le projet de texte pour résolution La lutte contre le racisme dans la police 01/10/2013 | Doc. 13297, vote sur le projet de texte pour résolution Le droit des enfants à l’intégrité physique 01/10/2013 | Doc. 13297, vote sur le projet de texte pour recommandation Le droit des enfants à l’intégrité physique 23/04/2013 | Doc. 13160, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Turquie 23/04/2013 | Doc. 13152, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre «le tourisme sexuel impliquant des enfants» 23/04/2013 | Doc. 13151, vote sur le projet de texte pour recommandation Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ 26/06/2012 | Doc. 12948, vote sur le projet de texte pour résolution Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux 26/06/2012 | Doc. 12951, vote sur le projet de texte pour résolution La jeune génération sacrifiée : répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière 26/06/2012 | Doc. 12951, vote sur le projet de texte pour recommandation La jeune génération sacrifiée : répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière 26/06/2012 | Doc. 12944, vote sur le projet de texte pour résolution L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe 13/04/2011 | Doc. 12513, vote sur le projet de texte pour résolution Education contre la violence à l'école 13/04/2011 | Doc. 12513, vote sur le projet de texte pour recommandation Education contre la violence à l'école 13/04/2011 | Doc. 12559, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des enfants et des jeunes contre l’obésité et le diabète de type 2