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M. Nikolaj VILLUMSEN

Propositions, déclarations écrites, questions

26/04/2018 | Doc. 14548 | Proposition de résolution La protection des victimes de déplacement forcé en vertu du droit international 25/04/2018 | Doc. 14541 | Déclaration écrite Affaire des deux militaires grecs détenus en Turquie : il faut défendre les droits de l’homme et l’État de droit 20/10/2017 | Doc. 14374 | Déclaration écrite Violations en Turquie contre la Marche des fiertés d’Istanbul 2017 30/06/2017 | Doc. 14381 | Proposition de résolution Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe 29/06/2017 | Doc. 14373 | Proposition de résolution Assurer un meilleur suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux 29/06/2017 | Doc. 14374 | Déclaration écrite Violations en Turquie contre la Marche des fiertés d’Istanbul 2017 29/06/2017 | Doc. 14375 | Proposition de résolution La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme : une approche compatible avec les droits de l’homme ? 29/06/2017 | Doc. 14378 | Question écrite Les langues minoritaires en Ukraine 28/06/2017 | Doc. 14365 | Proposition de résolution Menaces à l’encontre de la liberté académique et de l’autonomie des universités en Europe 05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire 25/04/2017 | Doc. 14296 | Proposition de résolution Une solution à deux Etats en Israël et en Palestine 25/01/2017 | Doc. 14254 | Déclaration écrite Moldova: l’oppression politique à l’encontre de la société civile et de témoins clés 25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire 18/10/2016 | Doc. 14190 | Proposition de résolution Tourisme pour la transplantation d'organes en Chine 14/10/2016 | Doc. 14184 | Proposition de résolution Les réseaux sociaux contribuent-ils à restreindre la liberté d'expression? 14/10/2016 | Doc. 14186 | Proposition de résolution Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort 14/10/2016 | Doc. 14192 | Déclaration écrite La sauvegarde des droits de l'homme et de l’Etat de droit dans la résolution du problème de la "Jungle de Calais" 10/10/2016 | Doc. 14163 | Proposition de résolution La situation en Turquie 30/06/2016 | Doc. 14116 | Proposition de résolution Une lutte efficace contre les retombées négatives des sociétés européennes qui opèrent à l’étranger 23/06/2016 | Doc. 14102 | Déclaration écrite Mettre fin à l’abus de l’état d’urgence en France contre le droit de réunion et le droit de grève 23/06/2016 | Doc. 14103 | Déclaration écrite Appel en faveur de la défense de la liberté de Ruslan Kotsaba, emprisonné en Ukraine 21/06/2016 | Doc. 14094 | Proposition de résolution Lutter contre les innombrables atteintes aux droits et libertés démocratiques en Israël, et en particulier contre la «loi relative à la transparence» ou «loi relative aux ONG» 21/06/2016 | Doc. 14108 | Déclaration écrite Levée de l'immunité de 138 membres du Parlement turc 16/03/2016 | Doc. 14003 | Question écrite La situation des journalistes étrangers en Turquie 22/02/2016 | Doc. 13991 | Question écrite Mise en œuvre de la recommandation du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe concernant l’inclusion des Roms 05/02/2016 | Doc. 13979 | Proposition de résolution Détention de mineurs palestiniens dans les prisons israéliennes 05/02/2016 | Doc. 13980 | Proposition de résolution Résoudre le conflit en cours en Turquie et trouver une solution politique à la question kurde 28/01/2016 | Doc. 13967 | Proposition de résolution La nécessité de faire la lumière sur les circonstances du meurtre de Boris Nemtsov 28/01/2016 | Doc. 13968 | Proposition de recommandation Vers un quatrième sommet du Conseil de l'Europe 26/01/2016 | Doc. 13956 | Proposition de résolution Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle 06/10/2015 | Doc. 13907 | Proposition de résolution Les droits politiques des personnes handicapées: un enjeu démocratique 02/10/2015 | Doc. 13902 | Proposition de résolution L’inscription de parlementaires élus sur des listes noires nuit à la diplomatie parlementaire 30/09/2015 | Doc. 13887 | Déclaration écrite La Moldova est instamment priée de libérer immédiatement tous les prisonniers politiques 30/09/2015 | Doc. 13895 | Proposition de résolution Pour une approche démocratique des questions de gouvernance dans les Etats européens plurinationaux 24/08/2015 | Doc. 13860 | Question écrite «Refoulements» à la frontière de la Bulgarie 16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 03/02/2015 | Doc. 13708 | Proposition de résolution La gestion des situations d'urgences internationales liées à la santé publique 30/01/2015 | Doc. 13702 | Déclaration écrite La situation des droits humains et la démocratie en Iran 30/01/2015 | Doc. 13703 | Déclaration écrite Tous les prisonniers politiques doivent être libérés rapidement en République de Moldova 29/01/2015 | Doc. 13697 | Proposition de résolution Garantir l’égalité des droits et la protection contre la violence faite aux femmes dans les forces armées 07/01/2015 | Doc. 13657 | Question écrite Expulsions forcées de Roms en Hongrie 07/01/2015 | Doc. 13658 | Question écrite Arrestation d’une journaliste d’investigation en Azerbaïdjan 07/10/2014 | Doc. 13629 | Proposition de résolution L’application de l’arrêt Hirsi: a-t-on mis fin aux renvois? 23/09/2014 | Doc. 13607 | Proposition de résolution La collecte systématique de données relatives à la violence à l’égard des femmes 15/07/2014 | Doc. 13478 | Déclaration écrite Soutien aux droits de l’homme en Iran et à la sécurité pour le Camp Liberty 04/07/2014 | Doc. 13573 | Proposition de résolution Le sort des détenus gravement malades dans les prisons turques 04/07/2014 | Doc. 13575 | Proposition de résolution Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile 04/07/2014 | Doc. 13576 | Proposition de résolution Promouvoir l'inclusion des Roms au niveau local 03/07/2014 | Doc. 13571 | Proposition de résolution Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes 30/06/2014 | Doc. 13561 | Proposition de résolution Non-discrimination et droit d’utiliser les langues des signes en Europe 25/04/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT 25/04/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes 15/04/2014 | Doc. 13498 | Proposition de résolution Thérapies de réorientation sexuelle et réglementation de la profession de psychothérapeute 08/04/2014 | Doc. 13484 | Proposition de résolution Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme? 18/03/2014 | Doc. 13443 | Proposition de résolution Egalité et coresponsabilité parentale: les droits des pères 11/02/2014 | Doc. 13323 | Déclaration écrite La nécessité de mesures visant à lutter contre la violence et la discrimination homophobes et transphobes en Turquie 05/02/2014 | Doc. 13423 | Proposition de résolution L'urgence humanitaire liée à l'accueil des réfugiés et l'intensification de l'assistance internationale aux pays de l'Europe méridionale 30/01/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes 29/01/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT 29/01/2014 | Doc. 13409 | Déclaration écrite Le défenseur des droits de l’homme et observateur des élections azéri Anar Mammadli doit être libéré 28/01/2014 | Doc. 13400 | Proposition de résolution Les droits des femmes salariées d’Europe orientale en matière d’emploi 03/10/2013 | Doc. 13328 | Déclaration écrite Les personnes LGBT victimes d’un regain de violences et de discriminations en raison de la politique stigmatisante menée par les autorités russes dans ce domaine 03/10/2013 | Doc. 13327 | Déclaration écrite Des propositions de loi homophobes et transphobes devant le Parlement lituanien 02/10/2013 | Doc. 13323 | Déclaration écrite La nécessité de mesures visant à lutter contre la violence et la discrimination homophobes et transphobes en Turquie 09/09/2013 | Doc. 13298 | Question écrite Liberté de la presse contre législation antiterrorisme 14/08/2013 | Doc. 13191 | Déclaration écrite La violation des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à la liberté d'expression et de réunion se poursuit sans relâche en Russie 27/06/2013 | Doc. 13264 | Déclaration écrite Emprisonnement arbitraire des sans-abris en Hongrie 26/06/2013 | Doc. 13257 | Proposition de résolution Discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe 21/05/2013 | Doc. 13109 | Déclaration écrite Afin de faciliter une solution pacifique négociée de la question kurde en Turquie, Abdullah Öcalan devrait être libéré 30/04/2013 | Doc. 13202 | Proposition de résolution Crise et égalité 24/04/2013 | Doc. 13191 | Déclaration écrite La violation des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à la liberté d’expression et de réunion se poursuit sans relâche en Russie 24/04/2013 | Doc. 13192 | Déclaration écrite Reconnaissance du génocide arménien 30/01/2013 | Doc. 13122 | Proposition de résolution La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant 29/01/2013 | Doc. 13118 | Question écrite Expulsion de Roms en Serbie 23/01/2013 | Doc. 13109 | Déclaration écrite Afin de faciliter une solution pacifique négociée de la question kurde en Turquie, Abdullah Öcalan devrait être libéré 10/10/2012 | Doc. 13054 | Proposition de résolution L'utilisation abusive, par les services sociaux des Etats membres du Conseil de l’Europe, de leur pouvoir de retirer des enfants à leurs parents 18/09/2012 | Doc. 13026 | Question écrite Suites de la récente décision judiciaire dans l’affaire des Pussy Riot 10/07/2012 | Doc. 12912 | Déclaration écrite Menaces sur la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en Ukraine 10/07/2012 | Doc. 12910 | Déclaration écrite Exploitation de l'homophobie à des fins politiques par le parti communiste de Moldova 06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein 27/06/2012 | Doc. 12984 | Déclaration écrite Violations inquiétantes des droits des personnes LGBT en Russie au cours des dernières semaines 27/06/2012 | Doc. 12990 | Déclaration écrite Des membres du Parlement arménien cautionnent ouvertement des violences homophobes 09/05/2012 | Doc. 12931 | Proposition de résolution Paver la voie à la pleine participation publique à la rédaction d’une nouvelle constitution pour la Turquie 04/05/2012 | Doc. 12927 | Proposition de résolution Le profilage des Roms et d'autres demandeurs d'asile des Balkans occidentaux 26/04/2012 | Doc. 12910 | Déclaration écrite Exploitation de l'homophobie à des fins politiques par le parti communiste de Moldova 26/04/2012 | Doc. 12919 | Déclaration écrite Les atteintes des autorités moldaves à l’encontre des médias et de la liberté d’expression en République de Moldova doivent cesser immédiatement 25/04/2012 | Doc. 12912 | Déclaration écrite Menaces sur la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en Ukraine 27/01/2012 | Doc. 12856 | Déclaration écrite Les dangers d’une restriction de la liberté d’expression

Votes

26/04/2018 | Doc. 14540, vote sur le projet de texte pour résolution Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire 26/04/2018 | Doc. 14540, vote sur le projet de texte pour recommandation Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire 29/06/2017 | Doc. 14337, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l’espace public 28/06/2017 | Doc. 14342, vote sur le projet de texte pour résolution Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe 28/06/2017 | Doc. 14342, vote sur le projet de texte pour recommandation Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe 28/06/2017 | Doc. 14341, vote sur le projet de texte pour résolution Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée 28/06/2017 | Doc. 14335, vote sur le projet de texte pour résolution Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen 28/06/2017 | Doc. 14335, vote sur le projet de texte pour recommandation Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen 28/06/2017 | Doc. 14329, vote sur le projet de texte pour résolution L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques 27/06/2017 | Doc. 14338, vote sur le projet de texte pour résolution La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire 25/04/2017 | Doc. 14282, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie 25/04/2017 | Doc. 14083, vote sur le projet de texte pour résolution Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)? 25/04/2017 | Doc. 14083, vote sur le projet de texte pour recommandation Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)? 25/04/2017 | Doc. 14287, vote sur le projet de texte pour résolution La lutte contre les inégalités de revenus: un moyen de favoriser la cohésion sociale et le développement économique 26/01/2017 | Doc. 14248, vote sur le projet de texte pour résolution La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes 26/01/2017 | Doc. 14247, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République slovaque 26/01/2017 | Doc. 14213 Part 1, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l’Allemagne 26/01/2017 | Doc. 14226, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Liban et les risques pour la stabilité de la région et la sécurité de l’Europe 25/01/2017 | Doc. 14227, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 25/01/2017 | Doc. 14216, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer le dialogue social en tant qu’instrument de stabilité et de réduction des inégalités sociales et économiques 24/01/2017 | Doc. 14229, vote sur le projet de texte pour résolution Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe 24/01/2017 | Doc. 14229, vote sur le projet de texte pour recommandation Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe 24/01/2017 | Doc. 14224, vote sur le projet de texte pour résolution La crise humanitaire à Gaza 14/10/2016 | Doc. 14143, vote sur le projet de texte pour résolution L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires 13/10/2016 | Doc. 14135, vote sur le projet de texte pour résolution Les mutilations génitales féminines en Europe 13/10/2016 | Doc. 14142, vote sur le projet de texte pour résolution Harmoniser la protection des mineurs non accompagnés en Europe 12/10/2016 | Doc. 14130, vote sur le projet de texte pour résolution Conséquences politiques du conflit en Ukraine 12/10/2016 | Doc. 14139, vote sur le projet de texte pour résolution Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes 11/10/2016 | Doc. 14140, vote sur le projet de texte pour recommandation Droits de l’enfant liés à la maternité de substitution 21/06/2016 | Doc. 14082, vote sur le projet de texte pour résolution Les réfugiés en danger en Grèce 27/01/2016 | Doc. 13958, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe 27/01/2016 | Doc. 13937, vote sur le projet de texte pour résolution Les combattants étrangers en Syrie et en Irak 27/01/2016 | Doc. 13937, vote sur le projet de texte pour recommandation Les combattants étrangers en Syrie et en Irak 27/01/2016 | Doc. 13962, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République de Moldova 26/01/2016 | Doc. 13931, vote sur le projet de texte pour résolution Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau 26/01/2016 | Doc. 13936, vote sur le projet de texte pour résolution Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie 26/01/2016 | Doc. 13944, vote sur le projet de texte pour résolution Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires 26/01/2016 | Doc. 13944, vote sur le projet de texte pour recommandation Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires 30/09/2015 | Doc. 13864, vote sur le projet de texte pour résolution La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 30/09/2015 | Doc. 13864, vote sur le projet de texte pour recommandation La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 29/09/2015 | Doc. 13869, vote sur le projet de texte pour résolution La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique? 29/09/2015 | Doc. 13862, vote sur le projet de texte pour résolution 4ème partie de la Session ordinaire de 2015 (28 septembre‑2 octobre 2015) 29/09/2015 | Doc. 13866, vote sur le projet de texte pour résolution Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile 29/09/2015 | Doc. 13867, vote sur le projet de texte pour résolution Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile 29/09/2015 | Doc. 13867, vote sur le projet de texte pour recommandation Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile 28/01/2015 | Doc. 13685, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie 28/01/2015 | Doc. 13663, vote sur le projet de texte pour résolution Protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève 28/01/2015 | Doc. 13661, vote sur le projet de texte pour résolution L'égalité et la crise 27/01/2015 | Doc. 13651, vote sur le projet de texte pour résolution La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens 27/06/2014 | Doc. 13524, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme 27/06/2014 | Doc. 13524, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme 27/06/2014 | Doc. 13511, vote sur le projet de texte pour résolution Une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants: de la rhétorique à la réalité 26/06/2014 | Doc. 13513, vote sur le projet de texte pour résolution Les défis qui se posent à la Banque de développement du Conseil de l’Europe 26/06/2014 | Doc. 13529, vote sur le projet de texte pour résolution La mutation de l’administration en Europe: le service public en péril? 26/06/2014 | Doc. 13529, vote sur le projet de texte pour recommandation La mutation de l’administration en Europe: le service public en péril? 25/06/2014 | Doc. 13527, vote sur le projet de texte pour résolution Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale 25/06/2014 | Doc. 13526, vote sur le projet de texte pour résolution Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental 24/06/2014 | Doc. 13532, vote sur le projet de texte pour résolution Le “bateau cercueil”: actions et réactions 24/06/2014 | Doc. 13532, vote sur le projet de texte pour recommandation Le “bateau cercueil”: actions et réactions 24/06/2014 | Doc. 13531, vote sur le projet de texte pour résolution L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes 24/06/2014 | Doc. 13531, vote sur le projet de texte pour recommandation L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes 10/04/2014 | Doc. 13483, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe 09/04/2014 | Doc. 13482, vote sur le projet de texte pour résolution Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques 08/04/2014 | Doc. 13461, vote sur le projet de texte pour résolution La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize 08/04/2014 | Doc. 13445, vote sur le projet de texte pour résolution La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe 08/04/2014 | Doc. 13445, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe 29/01/2014 | Doc. 13386, vote sur le projet de texte pour recommandation Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie 28/01/2014 | Doc. 13385, vote sur le projet de texte pour résolution Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe 28/01/2014 | Doc. 13385, vote sur le projet de texte pour recommandation Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe 28/01/2014 | Doc. 13384, vote sur le projet de texte pour résolution La lutte contre le racisme dans la police 28/01/2014 | Doc. 13382, vote sur le projet de texte pour résolution L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien 02/10/2013 | Doc. 13293, vote sur le projet de texte pour résolution La sécurité nationale et l'accès à l’information 02/10/2013 | Doc. 13293, vote sur le projet de texte pour recommandation La sécurité nationale et l'accès à l’information 01/10/2013 | Doc. 13297, vote sur le projet de texte pour résolution Le droit des enfants à l’intégrité physique 01/10/2013 | Doc. 13297, vote sur le projet de texte pour recommandation Le droit des enfants à l’intégrité physique 01/10/2013 | Doc. 13304, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013) 25/06/2013 | Doc. 13229, vote sur le projet de texte pour résolution Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie 25/06/2013 | Doc. 13230, vote sur le projet de texte pour résolution L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc 24/04/2013 | Doc. 13157, vote sur le projet de texte pour résolution Violence à l’encontre des communautés religieuses 23/04/2013 | Doc. 13160, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Turquie 24/01/2013 | Doc. 13106, vote sur le projet de texte pour recommandation Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale 24/01/2013 | Doc. 13107, vote sur le projet de texte pour résolution Développements récents au Mali et en Algérie et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne 23/01/2013 | Doc. 13083, vote sur le projet de texte pour résolution Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits 23/01/2013 | Doc. 13083, vote sur le projet de texte pour recommandation Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits 22/01/2013 | Doc. 13088, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe 22/01/2013 | Doc. 13088, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe 05/10/2012 | Doc. 13017, vote sur le projet de texte pour résolution Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières 04/10/2012 | Doc. 13045, vote sur le projet de texte pour résolution La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie 04/10/2012 | Doc. 13000, vote sur le projet de texte pour résolution Déontologie des membres de l’Assemblée parlementaire: bonne pratique ou devoir? 03/10/2012 | Doc. 13011, vote sur le projet de texte pour résolution La définition de prisonnier politique 02/10/2012 | Doc. 13018, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie 02/10/2012 | Doc. 13018 Add., vote sur le projet de texte pour recommandation Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie 26/06/2012 | Doc. 12948, vote sur le projet de texte pour résolution Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux 26/06/2012 | Doc. 12951, 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