21/11/2014 | Doc. 13552 | Déclaration écrite Des progrès majeurs sur la voie vers une Europe démocratique pour la République de Moldova, la Géorgie et l’Ukraine 15/07/2014 | Doc. 13478 | Déclaration écrite Soutien aux droits de l’homme en Iran et à la sécurité pour le Camp Liberty 25/06/2014 | Doc. 13552 | Déclaration écrite Des progrès majeurs sur la voie vers une Europe démocratique pour la République de Moldova, la Géorgie et l’Ukraine 25/04/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT 24/03/2014 | Doc. 13459 corr. | Proposition de résolution Suspension des droits de vote de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 29/01/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT 26/06/2013 | Doc. 13257 | Proposition de résolution Discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe 30/01/2013 | Doc. 13120 | Proposition de résolution Limiter la consommation et la vente des boissons énergétiques aux enfants
10/04/2014 | Doc. 13483, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe 09/04/2014 | Doc. 13451, vote sur le projet de texte pour résolution Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace 09/04/2014 | Doc. 13451, vote sur le projet de texte pour recommandation Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace 09/04/2014 | Doc. 13482, vote sur le projet de texte pour résolution Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques 30/01/2014 | Doc. 13405, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 30/01/2014 | Doc. 13405, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 28/01/2014 | Doc. 13356, vote sur le projet de texte pour résolution Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski 28/01/2014 | Doc. 13356, vote sur le projet de texte pour recommandation Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski 03/10/2013 | Doc. 13321, vote sur le projet de texte pour recommandation Agendas de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme: des synergies, pas des doubles emplois! 03/10/2013 | Doc. 13302, vote sur le projet de texte pour résolution La sécurité alimentaire, un défi permanent qui nous concerne tous 02/10/2013 | Doc. 13303, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova 01/10/2013 | Doc. 13297, vote sur le projet de texte pour résolution Le droit des enfants à l’intégrité physique 01/10/2013 | Doc. 13297, vote sur le projet de texte pour recommandation Le droit des enfants à l’intégrité physique 01/10/2013 | Doc. 13304, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013) 23/01/2013 | Doc. 13083, vote sur le projet de texte pour résolution Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits 23/01/2013 | Doc. 13083, vote sur le projet de texte pour recommandation Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits 23/01/2013 | Doc. 13084, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan 23/01/2013 | Doc. 13079, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan