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Lord Richard BALFE

Propositions, déclarations écrites, questions

01/09/2020 | Doc. 15130 | Proposition de résolution Appel en faveur d’un processus politique national inclusif au Bélarus 01/09/2020 | Doc. 15131 | Proposition de résolution Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus 27/03/2020 | Doc. 15094 | Proposition de résolution COVID-19 – une réponse efficace et respectueuse des droits humains 29/01/2020 | Doc. 15053 | Proposition de résolution L’exploitation des enfants dans les zones rurales de culture du café et du cacao 04/10/2019 | Doc. 14988 | Proposition de résolution Contribution de l'Assemblée parlementaire à la mise en place d'un observatoire de l'histoire destiné à promouvoir les valeurs communes de la Grande Europe et la paix 02/10/2019 | Doc. 14978 | Déclaration écrite Appel à l’action des parlements pour relever le défi des objectifs de développement durable 07/03/2019 | Doc. 14839 | Proposition de résolution Aspects juridiques concernant les «véhicules autonomes» 24/01/2019 | Doc. 14818 | Proposition de résolution Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales 22/01/2019 | Doc. 14810 | Proposition de résolution Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel 26/06/2018 | Doc. 14587 | Proposition de résolution Politique en matière de drogues et droits de l’homme en Europe: une étude de référence 26/04/2018 | Doc. 14546 | Proposition de résolution Accueil et intégration des réfugiés en Jordanie: un exemple pour l’Europe 25/01/2018 | Doc. 14489 | Proposition de résolution Le traitement réservé aux personnes atteintes d’autisme et à leurs familles 23/01/2018 | Doc. 14477 | Proposition de résolution La conservation du patrimoine culturel juif 23/01/2018 | Doc. 14478 | Proposition de résolution Action concertée de la lutte contre la traite des êtres humains 23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite 18/12/2017 | Doc. 14458 | Proposition de résolution Vers un système de contrôle et de régulation pour lutter contre la désinformation et la manipulation dans et par les médias sociaux 15/11/2017 | Doc. 14441 | Proposition de résolution Immigration d’investisseurs : tendances, avantages, normes 29/06/2017 | Doc. 14371 | Proposition de résolution Procédures de règlement extrajudiciaire en matière de justice pénale: avantages et risques 29/06/2017 | Doc. 14373 | Proposition de résolution Assurer un meilleur suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux 03/05/2017 | Doc. 14315 | Proposition de résolution Demandes d’extradition et abus de procédure 26/04/2017 | Doc. 14299 | Proposition de résolution Instaurer des règles garantissant des référendums équitables dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 25/04/2017 | Doc. 14295 | Proposition de résolution Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues 31/01/2017 | Doc. 14263 | Proposition de résolution Conséquences sur le droit international de la décision du Congrès américain d’autoriser les familles des victimes de l’attentat du 11 septembre à poursuivre l’Arabie Saoudite 25/01/2017 | Doc. 14253 | Proposition de résolution Alexander Adamescu et l’abus du mandat d’arrêt européen 24/01/2017 | Doc. 14245 | Déclaration écrite Alexander Adamescu et l’abus du mandat d’arrêt européen 24/01/2017 | Doc. 14246 | Proposition de résolution L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays 27/01/2016 | Doc. 13965 | Proposition de résolution Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des Etats parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»? 06/10/2015 | Doc. 13906 | Proposition de résolution Vers un programme européen de citoyenneté méritée pour les réfugiés 21/04/2015 | Doc. 13761 | Proposition de résolution M. Dan Adamescu et le droit à un procès équitable 08/04/2015 | Doc. 13746 | Proposition de résolution Quand les droits de l’homme assurent la protection d’individus qui représentent une menace pour la sécurité nationale 23/01/2015 | Doc. 13675 | Proposition de recommandation L'attribution des sièges à l'Assemblée parlementaire au titre de la Turquie 08/04/2014 | Doc. 13484 | Proposition de résolution Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?

Votes

30/09/2021 | Doc. 15382 rev, vote sur le projet de texte pour résolution L’intensification de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus 28/09/2021 | Doc. 15365, vote sur le projet de texte pour résolution Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux 28/09/2021 | Doc. 15365, vote sur le projet de texte pour recommandation Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux 04/10/2019 | Doc. 14960, vote sur le projet de texte pour résolution La conservation du patrimoine culturel juif 04/10/2019 | Doc. 14960, vote sur le projet de texte pour recommandation La conservation du patrimoine culturel juif 04/10/2019 | Doc. 14956, vote sur le projet de texte pour résolution L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays 02/10/2019 | Doc. 14953, vote sur le projet de texte pour résolution Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe 02/10/2019 | Doc. 14953, vote sur le projet de texte pour recommandation Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe 01/10/2019 | Doc. 14958, vote sur le projet de texte pour recommandation Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 26/06/2019 | Doc. 14895, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains 26/06/2019 | Doc. 14895, vote sur le projet de texte pour recommandation Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains 25/06/2019 | Doc. 14903, vote sur le projet de texte pour avis Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021 25/06/2019 | Doc. 14901, vote sur le projet de texte pour résolution Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021 24/06/2019 | Doc. 14900, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote 11/04/2019 | Doc. 14847, vote sur le projet de texte pour résolution Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux 11/04/2019 | Doc. 14847, vote sur le projet de texte pour recommandation Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux 11/04/2019 | Doc. 14837, vote sur le projet de texte pour résolution Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts 11/04/2019 | Doc. 14837, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts 24/01/2019 | Doc. 14811, vote sur le projet de texte pour résolution L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne 22/01/2019 | Doc. 14791, vote sur le projet de texte pour résolution Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe 10/10/2018 | Doc. 14617, vote sur le projet de texte pour résolution Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie 10/10/2018 | Doc. 14625, vote sur le projet de texte pour résolution Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe 26/06/2018 | Doc. 14567, vote sur le projet de texte pour résolution Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe 26/06/2018 | Doc. 14567, vote sur le projet de texte pour recommandation Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe 24/04/2018 | Doc. 14510, vote sur le projet de texte pour résolution Le financement du groupe terroriste Daech: enseignements retenus 23/01/2018 | Doc. 14462, vote sur le projet de texte pour résolution Un revenu de citoyenneté de base, une idée qui se défend 23/01/2018 | Doc. 14463, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine 23/01/2018 | Doc. 14463, vote sur le projet de texte pour recommandation Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine 10/10/2017 | Doc. 14407, vote sur le projet de texte pour résolution Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire 27/06/2017 | Doc. 14344, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique 27/06/2017 | Doc. 14344, vote sur le projet de texte pour recommandation Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique 27/06/2017 | Doc. 14274, vote sur le projet de texte pour résolution Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation 27/06/2017 | Doc. 14274, vote sur le projet de texte pour recommandation Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation 27/06/2017 | Doc. 14333, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Bélarus 27/06/2017 | Doc. 14333, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation au Bélarus 25/04/2017 | Doc. 14282, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie 25/01/2017 | Doc. 14217, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne 25/01/2017 | Doc. 14217, vote sur le projet de texte pour recommandation Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne 22/06/2016 | Doc. 14078, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie 22/06/2016 | Doc. 14079, vote sur le projet de texte pour résolution La détention administrative 30/09/2015 | Doc. 13864, vote sur le projet de texte pour résolution La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 30/09/2015 | Doc. 13864, vote sur le projet de texte pour recommandation La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 29/09/2015 | Doc. 13866, vote sur le projet de texte pour résolution Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile 29/09/2015 | Doc. 13867, vote sur le projet de texte pour résolution Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile 29/09/2015 | Doc. 13867, vote sur le projet de texte pour recommandation Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile 25/06/2015 | Doc. 13808, vote sur le projet de texte pour résolution Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine 25/06/2015 | Doc. 13808, vote sur le projet de texte pour recommandation Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine 25/06/2015 | Doc. 13795, vote sur le projet de texte pour résolution Vers un nouveau modèle social européen 24/06/2015 | Doc. 13800, vote sur le projet de texte pour résolution Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015)) 24/06/2015 | Doc. 13806, vote sur le projet de texte pour résolution Situation en Hongrie suite à l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée 23/06/2015 | Doc. 13801, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 23/04/2015 | Doc. 13731, vote sur le projet de texte pour recommandation Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international 23/04/2015 | Doc. 13738, vote sur le projet de texte pour résolution La réforme de la gouvernance du football 21/04/2015 | Doc. 13734, vote sur le projet de texte pour résolution Les opérations de surveillance massive 21/04/2015 | Doc. 13734, vote sur le projet de texte pour recommandation Les opérations de surveillance massive 21/04/2015 | Doc. 13743, vote sur le projet de texte pour avis Budget et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2016-2017 21/04/2015 | Doc. 13744, vote sur le projet de texte pour résolution Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2016-2017 21/04/2015 | Doc. 13741, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«Etat islamique» 29/01/2015 | Doc. 13660, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens 27/01/2015 | Doc. 13655, vote sur le projet de texte pour recommandation La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne 27/01/2015 | Doc. 13655, vote sur le projet de texte pour résolution La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne 27/01/2015 | Doc. 13651, vote sur le projet de texte pour résolution La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens 02/10/2014 | Doc. 13595, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2013 – septembre 2014) 02/10/2014 | Doc. 13586, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de l’Albanie