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Mme Martine MERGEN

Propositions, déclarations écrites, questions

16/10/2018 | Doc. 14654 | Proposition de résolution Action humanitaire pour les réfugiés et les migrants dans les pays du sud méditerranéen 09/05/2018 | Doc. 14492 | Déclaration écrite La Turquie doit libérer le Pasteur Brunson 04/05/2018 | Doc. 14473 | Déclaration écrite Contestations en Iran 26/04/2018 | Doc. 14549 | Déclaration écrite Les membres de l’Assemblée parlementaire demandent à l’Iran de ne pas exécuter la peine capitale à laquelle a été condamné Ahmadeza Djalali 26/04/2018 | Doc. 14550 | Déclaration écrite Les demandeurs d’asile africains visés par un projet israélien d’expulsion 25/04/2018 | Doc. 14542 | Déclaration écrite Le Kazakhstan doit respecter la liberté d’expression, le droit au rassemblement pacifique et cesser de bloquer les sites web des réseaux sociaux 25/01/2018 | Doc. 14492 | Déclaration écrite La Turquie doit libérer le Pasteur Brunson 23/01/2018 | Doc. 14482 | Proposition de résolution Armes et fonds européens livrés à Daech 19/12/2017 | Doc. 14459 | Déclaration écrite Défendre les valeurs et la crédibilité du Conseil de l'Europe 13/10/2017 | Doc. 14428 | Déclaration écrite Appel à une mise en œuvre rapide des principes de la Résolution 2140 (2016) 12/10/2017 | Doc. 14419 | Proposition de résolution Don anonyme de gamètes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des descendants 12/10/2017 | Doc. 14420 | Déclaration écrite Des personnes LGBTI victimes de violences et d’arrestations massives en Azerbaïdjan 10/10/2017 | Doc. 14413 | Proposition de résolution Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques» 06/06/2017 | Doc. 14334 | Proposition de résolution Protéger les droits des personnes ayant un handicap psychosocial en cas de recours à des mesures involontaires en psychiatrie 05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire 26/01/2017 | Doc. 14259 | Déclaration écrite Les critères d’éligibilité du Royaume-Uni pour les enfants arrivant sur son territoire en vertu de l’amendement Dubs doivent répondre aux normes relatives aux droits de l’homme 25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire 05/12/2016 | Doc. 14212 | Proposition de résolution Le rôle des autorités nationales pour assurer le succès des processus de décentralisation 12/10/2016 | Doc. 14172 | Proposition de résolution L'Etat de droit à nouveau menacé dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 30/06/2016 | Doc. 14116 | Proposition de résolution Une lutte efficace contre les retombées négatives des sociétés européennes qui opèrent à l’étranger 30/06/2016 | Doc. 14117 | Proposition de résolution Liberté de choix et du mode de vie personnel 23/06/2016 | Doc. 14105 | Déclaration écrite Défendre la démocratie au Vénézuéla 22/06/2016 | Doc. 14101 | Proposition de résolution Nécessité de permettre au Comité des Ministres de répondre à l’Assemblée, même en l’absence d’un consensus 22/06/2016 | Doc. 14098 | Proposition de résolution Il est urgent de mettre fin au génocide commis par Daech et de veiller à punir ceux qui s’en rendent complices 13/06/2016 | Doc. 14085 | Proposition de résolution Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) – implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable 27/04/2016 | Doc. 14049 | Proposition de résolution Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes 19/04/2016 | Doc. 14029 | Déclaration écrite Le Royaume hachémite de Jordanie et “The Danish Girl” 04/02/2016 | Doc. 13977 | Proposition de résolution Le sort des enfants dépourvus d’état civil

Votes

11/10/2018 | Doc. 14622, vote sur le projet de texte pour résolution La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe 25/01/2018 | Doc. 14484, vote sur le projet de texte pour résolution Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe 24/01/2018 | Doc. 14464, vote sur le projet de texte pour résolution Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne 24/01/2018 | Doc. 14464, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne 24/01/2018 | Doc. 14452, vote sur le projet de texte pour résolution La bonne gouvernance du football 23/01/2018 | Doc. 14466, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe 23/01/2018 | Doc. 14462, vote sur le projet de texte pour résolution Un revenu de citoyenneté de base, une idée qui se défend 12/10/2017 | Doc. 14415, vote sur le projet de texte pour résolution La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales 12/10/2017 | Doc. 14402, vote sur le projet de texte pour résolution Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire l'éventuel génocide commis par Daech 11/10/2017 | Doc. 14403, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 28/06/2017 | Doc. 14342, vote sur le projet de texte pour résolution Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe 28/06/2017 | Doc. 14342, vote sur le projet de texte pour recommandation Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe 28/06/2017 | Doc. 14341, vote sur le projet de texte pour résolution Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée 28/06/2017 | Doc. 14335, vote sur le projet de texte pour résolution Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen 28/06/2017 | Doc. 14335, vote sur le projet de texte pour recommandation Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen 28/06/2017 | Doc. 14329, vote sur le projet de texte pour résolution L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques 27/06/2017 | Doc. 14338, vote sur le projet de texte pour résolution La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire 25/01/2017 | Doc. 14227, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 25/01/2017 | Doc. 14216, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer le dialogue social en tant qu’instrument de stabilité et de réduction des inégalités sociales et économiques 19/04/2016 | Doc. 14010, vote sur le projet de texte pour résolution Prévenir la radicalisation d’enfants en s’attaquant à ses causes profondes 19/04/2016 | Doc. 13992, vote sur le projet de texte pour résolution Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique 19/04/2016 | Doc. 13992, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique 27/01/2016 | Doc. 13958, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe 27/01/2016 | Doc. 13937, vote sur le projet de texte pour résolution Les combattants étrangers en Syrie et en Irak 27/01/2016 | Doc. 13937, vote sur le projet de texte pour recommandation Les combattants étrangers en Syrie et en Irak