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M. Zviad KVATCHANTIRADZE

Actualités

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

24/01/2019 | Doc. 14818 | Proposition de résolution Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales 11/10/2018 | Doc. 14645 | Proposition de résolution Mesures de renvoi prises par les États membres 27/06/2018 | Doc. 14594 | Proposition de résolution Le recours à des technologies innovantes au bénéfice des migrants 26/06/2018 | Doc. 14587 | Proposition de résolution Politique en matière de drogues et droits de l’homme en Europe: une étude de référence 23/01/2018 | Doc. 14474 | Proposition de résolution Îles grecques : il faut redoubler d’efforts 23/01/2018 | Doc. 14477 | Proposition de résolution La conservation du patrimoine culturel juif 23/01/2018 | Doc. 14478 | Proposition de résolution Action concertée de la lutte contre la traite des êtres humains 07/06/2017 | Doc. 14336 | Proposition de résolution Réfugiés et migrants: des cibles faciles pour la traite et l’exploitation 28/04/2017 | Doc. 14308 | Proposition de résolution Les perturbateurs endocriniens dans l’eau 27/04/2017 | Doc. 14307 | Proposition de résolution Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin du cœur? 26/04/2017 | Doc. 14301 | Proposition de résolution La situation des droits de l’homme dans les régions occupées de Géorgie 21/03/2017 | Doc. 14275 | Proposition de résolution Coopération avec les mécanismes de protection des droits de l’homme des Nations Unies – un défi pour le Conseil de l’Europe et ses Etats membres 01/02/2017 | Doc. 14264 | Proposition de résolution L’état d’urgence et ses limites 26/01/2017 | Doc. 14259 | Déclaration écrite Les critères d’éligibilité du Royaume-Uni pour les enfants arrivant sur son territoire en vertu de l’amendement Dubs doivent répondre aux normes relatives aux droits de l’homme 24/01/2017 | Doc. 14241 | Proposition de résolution L'intégration, l'autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire 20/12/2016 | Doc. 14223 | Déclaration écrite Pouvoirs de la délégation russe auprès de l’Assemblée parlementaire 14/10/2016 | Doc. 14188 | Proposition de résolution Elections illégales dans la République autonome occupée de Crimée et dans la ville de Sébastopol 06/10/2015 | Doc. 13906 | Proposition de résolution Vers un programme européen de citoyenneté méritée pour les réfugiés 22/04/2015 | Doc. 13766 | Proposition de résolution L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires 30/01/2015 | Doc. 13702 | Déclaration écrite La situation des droits humains et la démocratie en Iran

Votes

24/01/2019 | Doc. 14811, vote sur le projet de texte pour résolution L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne 24/01/2019 | Doc. 14812, vote sur le projet de texte pour résolution Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe? 24/01/2019 | Doc. 14792 Part 1, vote sur le projet de texte pour résolution L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie 26/06/2018 | Doc. 14569, vote sur le projet de texte pour résolution La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie 25/01/2018 | Doc. 14484, vote sur le projet de texte pour résolution Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe 25/01/2018 | Doc. 14450 Part 1, vote sur le projet de texte pour résolution L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande 24/01/2018 | Doc. 14465, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine 24/01/2018 | Doc. 14453, vote sur le projet de texte pour résolution Pour une convention européenne sur la profession d’avocat 23/01/2018 | Doc. 14466, vote sur le projet de texte pour résolution La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe 23/01/2018 | Doc. 14466, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe 10/10/2017 | Doc. 14407, vote sur le projet de texte pour résolution Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire 25/04/2017 | Doc. 14282, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie 26/01/2017 | Doc. 14248, vote sur le projet de texte pour résolution La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes 26/01/2017 | Doc. 14213 Part 1, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l’Allemagne 26/01/2017 | Doc. 14226, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Liban et les risques pour la stabilité de la région et la sécurité de l’Europe 25/01/2017 | Doc. 14228, vote sur le projet de texte pour résolution Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités 25/01/2017 | Doc. 14217, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne 25/01/2017 | Doc. 14217, vote sur le projet de texte pour recommandation Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne 25/01/2017 | Doc. 14227, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 23/06/2015 | Doc. 13791, vote sur le projet de texte pour recommandation Améliorer la protection des donneurs d’alerte 21/04/2015 | Doc. 13734, vote sur le projet de texte pour résolution Les opérations de surveillance massive 21/04/2015 | Doc. 13734, vote sur le projet de texte pour recommandation Les opérations de surveillance massive 29/01/2015 | Doc. 13664, vote sur le projet de texte pour résolution La protection de la liberté des médias en Europe 28/01/2015 | Doc. 13685, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie 27/01/2015 | Doc. 13651, vote sur le projet de texte pour résolution La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens