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M. Oleksii GONCHARENKO

Actualités

Propositions, déclarations écrites, questions

30/09/2021 | Doc. 15387 | Déclaration écrite Une réforme politique du Kazakhstan adaptée aux besoins et aux ambitions de ses citoyens 28/09/2021 | Doc. 15380 | Déclaration écrite Il est nécessaire de réduire la dépendance de l'Europe vis-à-vis du gaz russe, qui constitue une menace pour l’environnement de la planète comme pour l'avenir de l'Europe 01/07/2021 | Doc. 15286 | Déclaration écrite Condamnation des récentes sanctions imposées par la Fédération de Russie 25/06/2021 | Doc. 15335 | Proposition de résolution Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes 25/06/2021 | Doc. 15332 | Proposition de résolution La nécessité d'un multilatéralisme renouvelé, efficace et inclusif 24/06/2021 | Doc. 15330 | Proposition de résolution Vers l’établissement d’un registre de transparence au sein de l’Assemblée parlementaire 16/06/2021 | Doc. 15319 | Proposition de résolution Le terrorisme d'État du Bélarus, une menace pour l'ensemble du continent européen 18/05/2021 | Doc. 15289 | Proposition de résolution La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits de l'homme 17/05/2021 | Doc. 15286 | Déclaration écrite Condamnation des récentes sanctions imposées par la Fédération de Russie 04/03/2021 | Doc. 15232 | Proposition de résolution 70e anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés: à quoi ressemblerait l’Europe sans le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés? 15/02/2021 | Doc. 15063 | Déclaration écrite Les membres des délégations nationales signataires de la présente déclaration regrettent l’approbation par l’Assemblée des pouvoirs présentés par la Fédération de Russie 15/02/2021 | Doc. 15104 | Déclaration écrite 75e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale 06/01/2021 | Doc. 15207 | Proposition de résolution L’effacement culturel progressif et les autres menaces pour la culture 01/10/2020 | Doc. 15155 | Proposition de résolution Empoisonnement d'Alexei Navalny 06/05/2020 | Doc. 15104 | Déclaration écrite 75e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale 11/02/2020 | Doc. 15082 | Proposition de résolution Relocalisation volontaire de migrants ayant besoin d’une protection humanitaire 05/02/2020 | Doc. 15081 | Proposition de résolution La répression à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et des ONG dans le domaine du sauvetage, de l’assistance et de l’intégration des réfugiés 04/02/2020 | Doc. 15074 | Proposition de résolution Impact des conflits armés sur l’environnement transfrontalier 03/02/2020 | Doc. 15066 | Proposition de résolution Violences récurrentes généralisées contre les forces de sécurité, les pompiers et les services médicaux la veille du Nouvel An: comment rétablir la confiance et l’État de droit? 31/01/2020 | Doc. 15063 | Déclaration écrite Les membres des délégations nationales signataires de la présente déclaration regrettent l’approbation par l’Assemblée des pouvoirs présentés par la Fédération de Russie 29/01/2020 | Doc. 15053 | Proposition de résolution L’exploitation des enfants dans les zones rurales de culture du café et du cacao 28/01/2020 | Doc. 15046 | Proposition de résolution Suivi des conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine 28/01/2020 | Doc. 15049 | Proposition de résolution Prisonniers politiques en Fédération de Russie 15/10/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir 15/10/2019 | Doc. 14940 | Déclaration écrite Déclaration de membres de délégations sur la décision de l'Assemblée parlementaire d'approuver les pouvoirs de la délégation russe 02/07/2019 | Doc. 14941 | Proposition de résolution Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe 28/06/2019 | Doc. 14937 | Déclaration écrite Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe 28/06/2019 | Doc. 14940 | Déclaration écrite Déclaration de membres de délégations sur la décision de l'Assemblée parlementaire d'approuver les pouvoirs de la délégation russe 27/06/2019 | Doc. 14931 | Proposition de résolution Initier des contacts entre l’Assemblée parlementaire et le Parlement du Somaliland, en vue d’un éventuel partenariat pour la démocratie 27/06/2019 | Doc. 14929 | Proposition de résolution Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH 17 25/06/2019 | Doc. 14920 | Proposition de résolution L’aide humanitaire et l’assistance juridique aux victimes de graves violations des droits de l’homme et le droit à réparation 24/06/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir 24/01/2019 | Doc. 14818 | Proposition de résolution Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales 22/01/2019 | Doc. 14807 | Proposition de résolution Possibilité d’une participation à distance aux réunions de commissions en dehors des sessions de l’Assemblée parlementaire 10/10/2018 | Doc. 14640 | Proposition de résolution Suivi de la Convention contre le génocide et élaboration de processus de réflexion sur les génocides historiques dans les États membres du Conseil de l’Europe 09/05/2018 | Doc. 14492 | Déclaration écrite La Turquie doit libérer le Pasteur Brunson 27/04/2018 | Doc. 14554 | Déclaration écrite Nord Stream 2 et le gaz russe: les nouveaux outils de la guerre hybride 01/02/2018 | Doc. 14423 | Déclaration écrite Situation des prisonniers politiques ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée (Ukraine) 25/01/2018 | Doc. 14489 | Proposition de résolution Le traitement réservé aux personnes atteintes d’autisme et à leurs familles 12/10/2017 | Doc. 14423 | Déclaration écrite Situation des prisonniers politiques ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée (Ukraine) 04/07/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée 29/06/2017 | Doc. 14372 | Déclaration écrite La protection de la réputation de la diplomatie macédonienne 29/06/2017 | Doc. 14376 | Proposition de résolution Les principes et garanties applicables aux avocats 28/06/2017 | Doc. 14366 | Déclaration écrite Prisonniers ukrainiens en Russie: nouvel appel en faveur de leur libération 27/06/2017 | Doc. 14360 | Proposition de recommandation Appel à agir après le tragique incendie de Grenfell 05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire 03/05/2017 | Doc. 14315 | Proposition de résolution Demandes d’extradition et abus de procédure 27/04/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée 26/04/2017 | Doc. 14301 | Proposition de résolution La situation des droits de l’homme dans les régions occupées de Géorgie 26/04/2017 | Doc. 14304 | Déclaration écrite Les bienfaits d’un meilleur leadership et d’un plus grand bien-être pour les économies nationales des Etats membres du Conseil de l'Europe 31/01/2017 | Doc. 14262 | Proposition de résolution Discrimination raciale des Tatars de Crimée par la Russie 26/01/2017 | Doc. 14257 | Déclaration écrite Activités terroristes en Ukraine 26/01/2017 | Doc. 14258 | Déclaration écrite La question de l’admissibilité pour les membres de la Commission des questions politiques et de la démocratie d’assister aux événements de l’Assemblée interparlementaire de la CEI (Saint-Pétersbourg, 27-28 mars 2017) 25/01/2017 | Doc. 14253 | Proposition de résolution Alexander Adamescu et l’abus du mandat d’arrêt européen 24/01/2017 | Doc. 14245 | Déclaration écrite Alexander Adamescu et l’abus du mandat d’arrêt européen 20/12/2016 | Doc. 14223 | Déclaration écrite Pouvoirs de la délégation russe auprès de l’Assemblée parlementaire 18/10/2016 | Doc. 14189 | Proposition de résolution Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE 14/10/2016 | Doc. 14188 | Proposition de résolution Elections illégales dans la République autonome occupée de Crimée et dans la ville de Sébastopol 13/10/2016 | Doc. 14177 | Proposition de résolution Moratoire sur les ventes d'armes au Moyen-Orient 04/05/2016 | Doc. 13957 | Déclaration écrite Echange de prisonniers entre l’Ukraine et la Fédération de Russie: la voie à suivre 26/04/2016 | Doc. 14043 | Proposition de résolution Protection des droits et libertés fondamentaux de la minorité musulmane turque de Thrace occidentale en Grèce 27/01/2016 | Doc. 13964 | Proposition de résolution La protection de l’intégrité rédactionnelle 26/01/2016 | Doc. 13957 | Déclaration écrite Echange de prisonniers entre l’Ukraine et la Fédération de Russie: la voie à suivre 16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 16/07/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite Controverse historique entre Turcs et Arméniens 23/06/2015 | Doc. 13829 | Proposition de résolution Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant le conflit en Ukraine 01/06/2015 | Doc. 13797 | Proposition de résolution Evénements sportifs mondiaux: relever le défi du racisme, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée 04/05/2015 | Doc. 13779 | Proposition de recommandation La situation des Turcs meskhètes déportés 23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 23/04/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite Controverse historique entre Turcs et Arméniens 13/03/2015 | Doc. 13728 | Proposition de résolution Violations des droits de l’homme dans la Crimée annexée

Votes

30/09/2021 | Doc. 15381, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Afghanistan: conséquences pour l'Europe et la région 30/09/2021 | Doc. 15382 rev, vote sur le projet de texte pour résolution L’intensification de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus 30/09/2021 | Doc. 15379, vote sur le projet de texte pour avis Projet de deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques 22/04/2021 | Doc. 15270, vote sur le projet de texte pour résolution L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021 22/04/2021 | Doc. 15270, vote sur le projet de texte pour recommandation L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021 21/04/2021 | Doc. 15253, vote sur le projet de texte pour résolution Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus 21/04/2021 | Doc. 15253, vote sur le projet de texte pour recommandation Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus 21/04/2021 | Doc. 15256, vote sur le projet de texte pour résolution Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale 21/04/2021 | Doc. 15256, vote sur le projet de texte pour recommandation Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale 20/04/2021 | Doc. 15252, vote sur le projet de texte pour résolution La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe 20/04/2021 | Doc. 15252, vote sur le projet de texte pour recommandation La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe 28/01/2021 | Doc. 15216, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 27/01/2021 | Doc. 15212, vote sur le projet de texte pour résolution Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques 27/01/2021 | Doc. 15205, vote sur le projet de texte pour résolution Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 27/01/2021 | Doc. 15205, vote sur le projet de texte pour recommandation Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 26/01/2021 | Doc. 15204, vote sur le projet de texte pour résolution Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova 26/01/2021 | Doc. 15093, vote sur le projet de texte pour résolution Modification du Règlement de l’Assemblée – suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires 25/01/2021 | Doc. 15211, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2020) 29/01/2020 | Doc. 15024, vote sur le projet de texte pour résolution Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires 29/01/2020 | Doc. 15050, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 28/01/2020 | Doc. 15025, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne 26/06/2019 | Doc. 14922, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 24/06/2019 | Doc. 14900, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote 24/01/2019 | Doc. 14811, vote sur le projet de texte pour résolution L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne 22/01/2019 | Doc. 14791, vote sur le projet de texte pour résolution Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe 09/10/2018 | Doc. 14583, vote sur le projet de texte pour résolution Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien 26/04/2018 | Doc. 14540, vote sur le projet de texte pour résolution Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire 26/04/2018 | Doc. 14540, vote sur le projet de texte pour recommandation Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire 25/01/2018 | Doc. 14450 Part 1, vote sur le projet de texte pour résolution L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande 23/01/2018 | Doc. 14463, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine 23/01/2018 | Doc. 14463, vote sur le projet de texte pour recommandation Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine 11/10/2017 | Doc. 14396, vote sur le projet de texte pour recommandation Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe 27/06/2017 | Doc. 14338, vote sur le projet de texte pour résolution La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire 25/04/2017 | Doc. 14282, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie 25/04/2017 | Doc. 14083, vote sur le projet de texte pour résolution Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)? 25/04/2017 | Doc. 14083, vote sur le projet de texte pour recommandation Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)? 25/01/2017 | Doc. 14227, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 12/10/2016 | Doc. 14130, vote sur le projet de texte pour résolution Conséquences politiques du conflit en Ukraine 12/10/2016 | Doc. 14139, vote sur le projet de texte pour résolution Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes 12/10/2016 | Doc. 14136, vote sur le projet de texte pour résolution Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret 21/04/2016 | Doc. 14011, vote sur le projet de texte pour résolution Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes 21/04/2016 | Doc. 14015, vote sur le projet de texte pour résolution Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine 21/04/2016 | Doc. 14015, vote sur le projet de texte pour recommandation Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine 26/01/2016 | Doc. 13931, vote sur le projet de texte pour résolution Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau 26/01/2016 | Doc. 13936, vote sur le projet de texte pour résolution Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie 26/01/2016 | Doc. 13944, vote sur le projet de texte pour résolution Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires 26/01/2016 | Doc. 13944, vote sur le projet de texte pour recommandation Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires 24/06/2015 | Doc. 13800, vote sur le projet de texte pour résolution Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015)) 23/06/2015 | Doc. 13791, vote sur le projet de texte pour résolution Améliorer la protection des donneurs d’alerte 23/06/2015 | Doc. 13791, vote sur le projet de texte pour recommandation Améliorer la protection des donneurs d’alerte 23/04/2015 | Doc. 13739, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec Monaco 21/04/2015 | Doc. 13734, vote sur le projet de texte pour résolution Les opérations de surveillance massive 21/04/2015 | Doc. 13734, vote sur le projet de texte pour recommandation Les opérations de surveillance massive