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M. Viktor VOVK

Actualités

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

12/04/2019 | Doc. 14880 | Proposition de résolution Examen des taux marginaux effectifs d'imposition pour les familles de travailleurs à faible revenu 01/02/2018 | Doc. 14423 | Déclaration écrite Situation des prisonniers politiques ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée (Ukraine) 13/10/2017 | Doc. 14429 | Proposition de résolution Violence et discrimination contre les minorités religieuses dans les camps de réfugiés en Europe 12/10/2017 | Doc. 14423 | Déclaration écrite Situation des prisonniers politiques ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée (Ukraine) 04/07/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée 29/06/2017 | Doc. 14371 | Proposition de résolution Procédures de règlement extrajudiciaire en matière de justice pénale: avantages et risques 29/06/2017 | Doc. 14376 | Proposition de résolution Les principes et garanties applicables aux avocats 28/06/2017 | Doc. 14366 | Déclaration écrite Prisonniers ukrainiens en Russie: nouvel appel en faveur de leur libération 05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire 27/04/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée 31/01/2017 | Doc. 14262 | Proposition de résolution Discrimination raciale des Tatars de Crimée par la Russie 26/01/2017 | Doc. 14257 | Déclaration écrite Activités terroristes en Ukraine 26/01/2017 | Doc. 14258 | Déclaration écrite La question de l’admissibilité pour les membres de la Commission des questions politiques et de la démocratie d’assister aux événements de l’Assemblée interparlementaire de la CEI (Saint-Pétersbourg, 27-28 mars 2017) 20/12/2016 | Doc. 14223 | Déclaration écrite Pouvoirs de la délégation russe auprès de l’Assemblée parlementaire 05/12/2016 | Doc. 14212 | Proposition de résolution Le rôle des autorités nationales pour assurer le succès des processus de décentralisation 30/06/2016 | Doc. 14117 | Proposition de résolution Liberté de choix et du mode de vie personnel 24/06/2016 | Doc. 14113 | Déclaration écrite Réforme de la Région de Bruxelles-Capitale et de ses zones de police 18/12/2015 | Doc. 13935 | Proposition de résolution Violations brutales des droits de l’homme en Russie: de nouveaux défis 06/10/2015 | Doc. 13906 | Proposition de résolution Vers un programme européen de citoyenneté méritée pour les réfugiés 30/09/2015 | Doc. 13887 | Déclaration écrite La Moldova est instamment priée de libérer immédiatement tous les prisonniers politiques 30/09/2015 | Doc. 13891 | Déclaration écrite Garantir la protection de l’ordre juridique international 16/07/2015 | Doc. 13767 | Déclaration écrite En mémoire de Boris Nemtsov 16/07/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite Controverse historique entre Turcs et Arméniens 02/07/2015 | Doc. 13845 | Proposition de résolution Les jeunes contre la corruption 04/05/2015 | Doc. 13779 | Proposition de recommandation La situation des Turcs meskhètes déportés 23/04/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite Controverse historique entre Turcs et Arméniens 22/04/2015 | Doc. 13767 | Déclaration écrite En mémoire de Boris Nemtsov 13/03/2015 | Doc. 13728 | Proposition de résolution Violations des droits de l’homme dans la Crimée annexée 30/01/2015 | Doc. 13702 | Déclaration écrite La situation des droits humains et la démocratie en Iran

Votes

10/04/2019 | Doc. 14863, vote sur le projet de texte pour résolution Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir 10/04/2019 | Doc. 14863, vote sur le projet de texte pour recommandation Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir 11/10/2018 | Doc. 14622, vote sur le projet de texte pour résolution La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe 26/04/2018 | Doc. 14540, vote sur le projet de texte pour résolution Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire 26/04/2018 | Doc. 14540, vote sur le projet de texte pour recommandation Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire 26/04/2018 | Doc. 14523, vote sur le projet de texte pour résolution Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme 26/04/2018 | Doc. 14523, vote sur le projet de texte pour recommandation Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme 25/04/2018 | Doc. 14527, vote sur le projet de texte pour résolution Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe 25/04/2018 | Doc. 14527, vote sur le projet de texte pour recommandation Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe 24/04/2018 | Doc. 14506, vote sur le projet de texte pour résolution État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme 24/04/2018 | Doc. 14506, vote sur le projet de texte pour recommandation État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme 25/01/2018 | Doc. 14484, vote sur le projet de texte pour résolution Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe 25/01/2018 | Doc. 14450 Part 1, vote sur le projet de texte pour résolution L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande 23/01/2018 | Doc. 14466, vote sur le projet de texte pour résolution La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe 23/01/2018 | Doc. 14466, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe 12/10/2017 | Doc. 14415, vote sur le projet de texte pour résolution La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales 28/04/2017 | Doc. 14288, vote sur le projet de texte pour recommandation La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme 27/01/2017 | Doc. 14225, vote sur le projet de texte pour résolution La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur-Etat dans les accords internationaux de protection des investissements 27/01/2017 | Doc. 14219, vote sur le projet de texte pour résolution Les accords commerciaux de «nouvelle génération» et leurs implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable 26/01/2017 | Doc. 14248, vote sur le projet de texte pour résolution La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes 26/01/2017 | Doc. 14213 Part 1, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l’Allemagne 26/01/2017 | Doc. 14226, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Liban et les risques pour la stabilité de la région et la sécurité de l’Europe 24/01/2017 | Doc. 14229, vote sur le projet de texte pour résolution Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe 24/01/2017 | Doc. 14229, vote sur le projet de texte pour recommandation Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe 23/06/2016 | Doc. 14070, vote sur le projet de texte pour résolution Culture et démocratie 23/06/2016 | Doc. 14070, vote sur le projet de texte pour recommandation Culture et démocratie 23/06/2016 | Doc. 14069, vote sur le projet de texte pour résolution Les réseaux éducatifs et culturels des communautés à l’étranger 23/06/2016 | Doc. 14075, vote sur le projet de texte pour résolution Transparence et ouverture dans les institutions européennes 23/06/2016 | Doc. 14075, vote sur le projet de texte pour recommandation Transparence et ouverture dans les institutions européennes 23/06/2016 | Doc. 14077, vote sur le projet de texte pour résolution La nature du mandat des membres de l'Assemblée parlementaire 23/06/2016 | Doc. 14076, vote sur le projet de texte pour résolution L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire 23/06/2016 | Doc. 14076, vote sur le projet de texte pour recommandation L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire 22/06/2016 | Doc. 14078, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie 21/06/2016 | Doc. 14080, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre l’hypersexualisation des enfants 21/06/2016 | Doc. 14080, vote sur le projet de texte pour recommandation Lutter contre l’hypersexualisation des enfants 21/04/2016 | Doc. 14015, vote sur le projet de texte pour résolution Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine 21/04/2016 | Doc. 14015, vote sur le projet de texte pour recommandation Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine 21/04/2016 | Doc. 14031, vote sur le projet de texte pour résolution Après les attaques de Bruxelles, un besoin urgent de répondre aux défaillances de sécurité et de renforcer la coopération contre le terrorisme 28/01/2016 | Doc. 13943, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 28/01/2016 | Doc. 13943, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 28/01/2016 | Doc. 13940, vote sur le projet de texte pour résolution Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe? 28/01/2016 | Doc. 13940, vote sur le projet de texte pour recommandation Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe? 27/01/2016 | Doc. 13937, vote sur le projet de texte pour recommandation Les combattants étrangers en Syrie et en Irak 27/01/2016 | Doc. 13962, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République de Moldova 26/01/2016 | Doc. 13931, vote sur le projet de texte pour résolution Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau 26/01/2016 | Doc. 13936, vote sur le projet de texte pour résolution Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie 26/01/2016 | Doc. 13944, vote sur le projet de texte pour résolution Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires 26/01/2016 | Doc. 13944, vote sur le projet de texte pour recommandation Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires 26/06/2015 | Doc. 13802, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet 26/06/2015 | Doc. 13802, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcer la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet 25/06/2015 | Doc. 13808, vote sur le projet de texte pour résolution Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine 25/06/2015 | Doc. 13808, vote sur le projet de texte pour recommandation Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine 24/06/2015 | Doc. 13800, vote sur le projet de texte pour résolution Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015)) 24/06/2015 | Doc. 13806, vote sur le projet de texte pour résolution Situation en Hongrie suite à l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée 24/06/2015 | Doc. 13747, vote sur le projet de texte pour résolution Accroître la transparence de la propriété des médias 24/06/2015 | Doc. 13747, vote sur le projet de texte pour recommandation Accroître la transparence de la propriété des médias 24/06/2015 | Doc. 13803, vote sur le projet de texte pour résolution La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant 24/06/2015 | Doc. 13803, vote sur le projet de texte pour recommandation La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant 23/06/2015 | Doc. 13791, vote sur le projet de texte pour résolution Améliorer la protection des donneurs d’alerte 23/06/2015 | Doc. 13791, vote sur le projet de texte pour recommandation Améliorer la protection des donneurs d’alerte 24/04/2015 | Doc. 13740, vote sur le projet de texte pour résolution L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice 23/04/2015 | Doc. 13764, vote sur le projet de texte pour résolution La tragédie humaine en Méditerranée: une action immédiate est nécessaire 23/04/2015 | Doc. 13738, vote sur le projet de texte pour résolution La réforme de la gouvernance du football 22/04/2015 | Doc. 13730, vote sur le projet de texte pour résolution Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants de leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 22/04/2015 | Doc. 13730, vote sur le projet de texte pour recommandation Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants de leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 21/04/2015 | Doc. 13734, vote sur le projet de texte pour résolution Les opérations de surveillance massive 21/04/2015 | Doc. 13734, vote sur le projet de texte pour recommandation Les opérations de surveillance massive 30/01/2015 | Doc. 13650, vote sur le projet de texte pour recommandation Egalité et insertion des personnes handicapées 29/01/2015 | Doc. 13666, vote sur le projet de texte pour résolution Le changement d’affiliation politique postélectoral des membres et ses répercussions sur la composition des délégations nationales 29/01/2015 | Doc. 13660, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens 29/01/2015 | Doc. 13664, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection de la liberté des médias en Europe 29/01/2015 | Doc. 13664, vote sur le projet de texte pour résolution La protection de la liberté des médias en Europe 28/01/2015 | Doc. 13685, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie 28/01/2015 | Doc. 13684, vote sur le projet de texte pour recommandation Attaques terroristes à Paris: ensemble pour une réponse démocratique 28/01/2015 | Doc. 13684, vote sur le projet de texte pour résolution Attaques terroristes à Paris: ensemble pour une réponse démocratique 27/01/2015 | Doc. 13651, vote sur le projet de texte pour résolution La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens