23/01/2019 | Session Les médias de service public peuvent combattre le désordre informationnel 07/12/2018 | Culture, science, éducation et médias Les médias de service public peuvent combattre le désordre informationnel
31/01/2020 | Doc. 15061 | Déclaration écrite Défendre les droits de Julian Assange et la liberté de la presse 09/01/2020 | Doc. 15030 | Proposition de résolution Faire cesser le harcèlement des femmes et des hommes militant pour le droit à l’avortement 23/03/2018 | Doc. 14517 | Proposition de résolution De nouvelles formes de débat public sur les aspects éthiques des mutations rapides des sciences et des technologies 23/03/2018 | Doc. 14518 | Proposition de résolution Il est temps d’agir: la réponse politique de l’Europe pour combattre la manipulation des compétitions sportives 24/01/2018 | Doc. 14486 | Proposition de résolution Les enseignants, acteurs du changement et de la lutte contre la corruption 23/01/2018 | Doc. 14483 | Proposition de résolution Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 12/10/2017 | Doc. 14426 | Déclaration écrite Projet de loi visant à restreindre l'accès à l'avortement en Lituanie 02/05/2017 | Doc. 14312 | Proposition de résolution L’importance de la radiodiffusion de service public dans le contexte des fausses nouvelles, de l’agitation et de la propagande 21/04/2016 | Doc. 14040 | Proposition de résolution Protéger les enfants contre le racisme et le discours de haine
29/01/2020 | Doc. 15015, vote sur le projet de texte pour résolution La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail 29/01/2020 | Doc. 15015, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail 28/01/2020 | Doc. 15025, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne 28/01/2020 | Doc. 15021, vote sur le projet de texte pour résolution Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe 28/01/2020 | Doc. 15021, vote sur le projet de texte pour recommandation Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe 26/06/2019 | Doc. 14895, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains 26/06/2019 | Doc. 14895, vote sur le projet de texte pour recommandation Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains 24/06/2019 | Doc. 14900, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote 24/01/2019 | Doc. 14811, vote sur le projet de texte pour résolution L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne 23/01/2019 | Doc. 14669, vote sur le projet de texte pour résolution La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques 23/01/2019 | Doc. 14780, vote sur le projet de texte pour résolution Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande 23/01/2019 | Doc. 14789, vote sur le projet de texte pour résolution Gouvernance de l’internet et droits de l’homme 23/01/2019 | Doc. 14789, vote sur le projet de texte pour recommandation Gouvernance de l’internet et droits de l’homme 11/10/2018 | Doc. 14622, vote sur le projet de texte pour résolution La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe 10/10/2018 | Doc. 14617, vote sur le projet de texte pour résolution Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie 10/10/2018 | Doc. 14625, vote sur le projet de texte pour résolution Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe 10/10/2018 | Doc. 14620, vote sur le projet de texte pour résolution Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle 25/04/2018 | Doc. 14526, vote sur le projet de texte pour résolution La protection de l’intégrité rédactionnelle 25/04/2018 | Doc. 14505, vote sur le projet de texte pour résolution Le statut des journalistes en Europe 24/04/2018 | Doc. 14506, vote sur le projet de texte pour résolution État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme 24/04/2018 | Doc. 14506, vote sur le projet de texte pour recommandation État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme 24/04/2018 | Doc. 14521, vote sur le projet de texte pour résolution Changement climatique et mise en œuvre de l'Accord de Paris 23/01/2018 | Doc. 14466, vote sur le projet de texte pour résolution La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe 23/01/2018 | Doc. 14466, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe 12/10/2017 | Doc. 14415, vote sur le projet de texte pour résolution La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales 12/10/2017 | Doc. 14402, vote sur le projet de texte pour résolution Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire l'éventuel génocide commis par Daech 11/10/2017 | Doc. 14403, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 11/10/2017 | Doc. 14397, vote sur le projet de texte pour résolution Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme? 11/10/2017 | Doc. 14396, vote sur le projet de texte pour résolution Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe 11/10/2017 | Doc. 14396, vote sur le projet de texte pour recommandation Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe 27/04/2017 | Doc. 14298, vote sur le projet de texte pour résolution Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale 26/04/2017 | Doc. 14280, vote sur le projet de texte pour résolution 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter 26/04/2017 | Doc. 14280, vote sur le projet de texte pour recommandation 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter 25/04/2017 | Doc. 14282, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie 25/04/2017 | Doc. 14083, vote sur le projet de texte pour résolution Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)? 25/04/2017 | Doc. 14083, vote sur le projet de texte pour recommandation Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)? 21/04/2016 | Doc. 14011, vote sur le projet de texte pour résolution Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes 21/04/2016 | Doc. 14015, vote sur le projet de texte pour résolution Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine 21/04/2016 | Doc. 14015, vote sur le projet de texte pour recommandation Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine 20/04/2016 | Doc. 14008, vote sur le projet de texte pour résolution Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe 23/06/2015 | Doc. 13807, vote sur le projet de texte pour résolution Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc 23/06/2015 | Doc. 13801, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan