Logo Assembly Logo Hemicycle

M. Roland Rino BÜCHEL

Propositions, déclarations écrites, questions

04/02/2020 | Doc. 15072 | Proposition de résolution Rétablir des conditions de vie durables pour les communautés autochtones en harmonie avec leur environnement naturel dans les États membres 04/02/2020 | Doc. 15071 | Proposition de résolution Prévention de l'abus de la coopération judiciaire mutuelle en ce qui concerne les réfugiés et les demandeurs d'asile 25/06/2019 | Doc. 14920 | Proposition de résolution L’aide humanitaire et l’assistance juridique aux victimes de graves violations des droits de l’homme et le droit à réparation 25/01/2019 | Doc. 14822 | Proposition de résolution La poursuite des violences contre les chrétiens au Proche et au Moyen-Orient 23/03/2018 | Doc. 14518 | Proposition de résolution Il est temps d’agir: la réponse politique de l’Europe pour combattre la manipulation des compétitions sportives 26/01/2018 | Doc. 14494 | Proposition de résolution Renforcer le rôle joué par les jeunes dans la prévention et le règlement des conflits 24/01/2018 | Doc. 14486 | Proposition de résolution Les enseignants, acteurs du changement et de la lutte contre la corruption 23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite 12/10/2017 | Doc. 14421 | Déclaration écrite Préoccupation au sujet de l’intimidation de notre ancienne collègue en Géorgie 05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire 02/05/2017 | Doc. 14310 | Proposition de résolution L’aide au développement: un outil de prévention des crises migratoires 25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire 13/12/2016 | Doc. 14218 | Proposition de résolution Promouvoir le lien entre les événements sportifs populaires et le patrimoine culturel 18/10/2016 | Doc. 14189 | Proposition de résolution Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE 13/10/2016 | Doc. 14180 | Proposition de résolution Évaluer les conséquences politiques du financement étranger de l’islam en Europe 11/07/2016 | Doc. 14035 | Déclaration écrite Santé reproductive et droits des femmes en Pologne 11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni 30/06/2016 | Doc. 14118 | Proposition de résolution Les enjeux du bond démographique attendu en Afrique: quelle implication pour l’Europe? 23/06/2016 | Doc. 14106 | Proposition de résolution La montée du discours de haine et le rôle des dirigeants politiques dans la lutte contre les crimes de haine: suite à donner aux recommandations de l'ECRI 21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni 20/04/2016 | Doc. 14035 | Déclaration écrite Santé reproductive et droits des femmes en Pologne

Votes

23/06/2022 | Doc. 15546, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de Malte 23/06/2022 | Doc. 15543, vote sur le projet de texte pour résolution Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH17 23/06/2022 | Doc. 15526, vote sur le projet de texte pour résolution Examen du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize 23/06/2022 | Doc. 15537, vote sur le projet de texte pour résolution Le contrôle de la communication en ligne: une menace pour le pluralisme des médias, la liberté d’information et la dignité humaine 22/06/2022 | Doc. 15547, vote sur le projet de texte pour résolution Conséquences humanitaires et migrations internes et externes en lien avec l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 22/06/2022 | Doc. 15548, vote sur le projet de texte pour résolution Protection et prise en charge des enfants migrants ou réfugiés non accompagnés ou séparés 22/06/2022 | Doc. 15525, vote sur le projet de texte pour résolution Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation 26/04/2022 | Doc. 15495, vote sur le projet de texte pour résolution Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne 26/04/2022 | Doc. 15495, vote sur le projet de texte pour recommandation Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne 26/04/2022 | Doc. 15499, vote sur le projet de texte pour résolution Lutte contre la discrimination fondée sur l'origine sociale 28/01/2022 | Doc. 15433, vote sur le projet de texte pour résolution L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2021) 27/01/2022 | Doc. 15444, vote sur le projet de texte pour résolution Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique 27/01/2022 | Doc. 15444, vote sur le projet de texte pour recommandation Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique 27/01/2022 | Doc. 15431, vote sur le projet de texte pour résolution En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe 27/01/2022 | Doc. 15431, vote sur le projet de texte pour recommandation En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe 26/01/2022 | Doc. 15430, vote sur le projet de texte pour résolution La gouvernance du football: les affaires et les valeurs 26/01/2022 | Doc. 15430, vote sur le projet de texte pour recommandation La gouvernance du football: les affaires et les valeurs 26/01/2022 | Doc. 15426, vote sur le projet de texte pour résolution Politiques du sport en temps de crise 26/01/2022 | Doc. 15443, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 25/01/2022 | Doc. 15425, vote sur le projet de texte pour résolution Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe 25/01/2022 | Doc. 15425, vote sur le projet de texte pour recommandation Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe 25/01/2022 | Doc. 15429, vote sur le projet de texte pour résolution Violations alléguées des droits des personnes LGBTI dans le Caucase du Sud 25/01/2022 | Doc. 15437, vote sur le projet de texte pour résolution Le rôle des médias en temps de crise 23/06/2021 | Doc. 15301, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir la participation des femmes issues de groupes sous-représentés dans la prise de décision politique et publique 23/06/2021 | Doc. 15305, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des Tatars de Crimée 22/06/2021 | Doc. 15308, vote sur le projet de texte pour résolution La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens 22/06/2021 | Doc. 15308, vote sur le projet de texte pour recommandation La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens 22/06/2021 | Doc. 15309, vote sur le projet de texte pour résolution Pass ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales 21/04/2021 | Doc. 15132, vote sur le projet de texte pour résolution Le dialogue postsuivi avec le Monténégro 20/04/2021 | Doc. 15252, vote sur le projet de texte pour résolution La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe 20/04/2021 | Doc. 15252, vote sur le projet de texte pour recommandation La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe 20/04/2021 | Doc. 15251, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre l'injustice fiscale: le travail de l'OCDE sur l’imposition de l'économie numérique 19/04/2021 | Doc. 15231, vote sur le projet de texte pour résolution Préserver les minorités nationales en Europe 19/04/2021 | Doc. 15231, vote sur le projet de texte pour recommandation Préserver les minorités nationales en Europe 27/01/2021 | Doc. 15212, vote sur le projet de texte pour résolution Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques 26/01/2021 | Doc. 15093, vote sur le projet de texte pour résolution Modification du Règlement de l’Assemblée – suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires 26/01/2021 | Doc. 15123, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 26/01/2021 | Doc. 15123, vote sur le projet de texte pour recommandation Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 26/01/2021 | Doc. 15204, vote sur le projet de texte pour résolution Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova 25/01/2021 | Doc. 15211, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2020) 31/01/2020 | Doc. 15028, vote sur le projet de texte pour résolution La démocratie piratée? Comment réagir? 31/01/2020 | Doc. 15029, vote sur le projet de texte pour résolution Tourisme pour la transplantation d'organes 31/01/2020 | Doc. 15022, vote sur le projet de texte pour recommandation Lutter contre le trafic de tissus et de cellules d’origine humaine 30/01/2020 | Doc. 15055, vote sur le projet de texte pour résolution Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits 30/01/2020 | Doc. 15055, vote sur le projet de texte pour recommandation Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits 30/01/2020 | Doc. 15020, vote sur le projet de texte pour résolution Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan 30/01/2020 | Doc. 15020, vote sur le projet de texte pour recommandation Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan 02/10/2019 | Doc. 14953, vote sur le projet de texte pour résolution Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe 02/10/2019 | Doc. 14953, vote sur le projet de texte pour recommandation Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe 02/10/2019 | Doc. 14961, vote sur le projet de texte pour résolution La Banque de développement du Conseil de l’Europe: contribuer à la construction d'une société plus inclusive 01/10/2019 | Doc. 14958, vote sur le projet de texte pour résolution Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 01/10/2019 | Doc. 14958, vote sur le projet de texte pour recommandation Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 25/06/2019 | Doc. 14908, vote sur le projet de texte pour résolution La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis 25/06/2019 | Doc. 14907, vote sur le projet de texte pour résolution Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre 25/06/2019 | Doc. 14907, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre 24/06/2019 | Doc. 14900, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote 12/04/2019 | Doc. 14835, vote sur le projet de texte pour recommandation Don anonyme de sperme et d’ovocytes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants 12/04/2019 | Doc. 14844, vote sur le projet de texte pour résolution Médias sociaux: créateurs de liens sociaux ou menaces pour les droits humains? 11/04/2019 | Doc. 14849, vote sur le projet de texte pour résolution Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée 11/04/2019 | Doc. 14847, vote sur le projet de texte pour résolution Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux 11/04/2019 | Doc. 14847, vote sur le projet de texte pour recommandation Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux 11/04/2019 | Doc. 14837, vote sur le projet de texte pour résolution Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts 11/04/2019 | Doc. 14837, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts 09/04/2019 | Doc. 14848, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 09/04/2019 | Doc. 14848, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 09/04/2019 | Doc. 14851, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales 09/04/2019 | Doc. 14850, vote sur le projet de texte pour résolution Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux 09/04/2019 | Doc. 14850, vote sur le projet de texte pour recommandation Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux 24/01/2019 | Doc. 14811, vote sur le projet de texte pour résolution L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne 24/01/2019 | Doc. 14812, vote sur le projet de texte pour résolution Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe? 24/01/2019 | Doc. 14792 Part 1, vote sur le projet de texte pour résolution L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie 24/01/2019 | Doc. 14779, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales 23/01/2019 | Doc. 14669, vote sur le projet de texte pour résolution La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques 23/01/2019 | Doc. 14780, vote sur le projet de texte pour résolution Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande 23/01/2019 | Doc. 14789, vote sur le projet de texte pour résolution Gouvernance de l’internet et droits de l’homme 23/01/2019 | Doc. 14789, vote sur le projet de texte pour recommandation Gouvernance de l’internet et droits de l’homme 12/10/2018 | Doc. 14618, vote sur le projet de texte pour résolution Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès 12/10/2018 | Doc. 14618, vote sur le projet de texte pour recommandation Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès 11/10/2018 | Doc. 14622, vote sur le projet de texte pour résolution La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe 11/10/2018 | Doc. 14623, vote sur le projet de texte pour résolution Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation 11/10/2018 | Doc. 14626, vote sur le projet de texte pour résolution Le regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l'Europe 11/10/2018 | Doc. 14626, vote sur le projet de texte pour recommandation Le regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l'Europe 11/10/2018 | Doc. 14606, vote sur le projet de texte pour résolution Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration 10/10/2018 | Doc. 14617, vote sur le projet de texte pour résolution Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie 10/10/2018 | Doc. 14625, vote sur le projet de texte pour résolution Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe 10/10/2018 | Doc. 14620, vote sur le projet de texte pour résolution Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle 10/10/2018 | Doc. 14619, vote sur le projet de texte pour résolution L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises» 10/10/2018 | Doc. 14619, vote sur le projet de texte pour recommandation L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises» 09/10/2018 | Doc. 14583, vote sur le projet de texte pour résolution Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien 29/06/2018 | Doc. 14566, vote sur le projet de texte pour résolution Destruction délibérée et trafic illicite d’éléments du patrimoine culturel 29/06/2018 | Doc. 14566, vote sur le projet de texte pour recommandation Destruction délibérée et trafic illicite d’éléments du patrimoine culturel 29/06/2018 | Doc. 14573, vote sur le projet de texte pour résolution L’autonomisation des femmes dans l’économie 28/06/2018 | Doc. 14568, vote sur le projet de texte pour résolution Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble 28/06/2018 | Doc. 14574, vote sur le projet de texte pour résolution Les mariages forcés en Europe 26/06/2018 | Doc. 14567, vote sur le projet de texte pour résolution Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe 26/06/2018 | Doc. 14567, vote sur le projet de texte pour recommandation Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe 25/04/2018 | Doc. 14526, vote sur le projet de texte pour résolution La protection de l’intégrité rédactionnelle 25/04/2018 | Doc. 14505, vote sur le projet de texte pour résolution Le statut des journalistes en Europe 25/04/2018 | Doc. 14527, vote sur le projet de texte pour résolution Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe 25/04/2018 | Doc. 14527, vote sur le projet de texte pour recommandation Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe 25/04/2018 | Doc. 14519, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Libye: perspectives et rôle du Conseil de l'Europe 25/04/2018 | Doc. 14519, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation en Libye: perspectives et rôle du Conseil de l'Europe 13/10/2017 | Doc. 14395, vote sur le projet de texte pour résolution Les jeunes contre la corruption 12/10/2017 | Doc. 14328, vote sur le projet de texte pour recommandation Le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains 12/10/2017 | Doc. 14404, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes 12/10/2017 | Doc. 14404, vote sur le projet de texte pour recommandation Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes 11/10/2017 | Doc. 14403, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 11/10/2017 | Doc. 14397, vote sur le projet de texte pour résolution Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme? 10/10/2017 | Doc. 14407, vote sur le projet de texte pour résolution Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire 10/10/2017 | Doc. 14399, vote sur le projet de texte pour résolution Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie 30/06/2017 | Doc. 14343, vote sur le projet de texte pour résolution Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe 30/06/2017 | Doc. 14343, vote sur le projet de texte pour recommandation Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe 29/06/2017 | Doc. 14337, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l’espace public 29/06/2017 | Doc. 14340, vote sur le projet de texte pour résolution La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 29/06/2017 | Doc. 14340, vote sur le projet de texte pour recommandation La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 29/06/2017 | Doc. 14339, vote sur le projet de texte pour résolution L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants 29/06/2017 | Doc. 14339, vote sur le projet de texte pour recommandation L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants 27/06/2017 | Doc. 14344, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique 27/06/2017 | Doc. 14344, vote sur le projet de texte pour recommandation Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique 27/06/2017 | Doc. 14274, vote sur le projet de texte pour résolution Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation 27/06/2017 | Doc. 14274, vote sur le projet de texte pour recommandation Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation 27/06/2017 | Doc. 14333, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Bélarus 27/06/2017 | Doc. 14333, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation au Bélarus 27/04/2017 | Doc. 14298, vote sur le projet de texte pour résolution Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale 27/04/2017 | Doc. 14260, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses 27/04/2017 | Doc. 14260, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses 26/04/2017 | Doc. 14284, vote sur le projet de texte pour résolution Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre 26/04/2017 | Doc. 14280, vote sur le projet de texte pour résolution 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter 26/04/2017 | Doc. 14280, vote sur le projet de texte pour recommandation 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter 26/04/2017 | Doc. 14277, vote sur le projet de texte pour résolution Détournement du système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes 26/01/2017 | Doc. 14213 Part 1, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l’Allemagne 26/01/2017 | Doc. 14226, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Liban et les risques pour la stabilité de la région et la sécurité de l’Europe 25/01/2017 | Doc. 14227, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 25/01/2017 | Doc. 14216, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer le dialogue social en tant qu’instrument de stabilité et de réduction des inégalités sociales et économiques 12/10/2016 | Doc. 14127, vote sur le projet de texte pour résolution Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale 12/10/2016 | Doc. 14130, vote sur le projet de texte pour résolution Conséquences politiques du conflit en Ukraine 12/10/2016 | Doc. 14139, vote sur le projet de texte pour résolution Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes 12/10/2016 | Doc. 14136, vote sur le projet de texte pour résolution Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret 11/10/2016 | Doc. 14140, vote sur le projet de texte pour recommandation Droits de l’enfant liés à la maternité de substitution 11/10/2016 | Doc. 14141, vote sur le projet de texte pour résolution Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale 22/06/2016 | Doc. 14078, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie 22/06/2016 | Doc. 14079, vote sur le projet de texte pour résolution La détention administrative 21/06/2016 | Doc. 14082, vote sur le projet de texte pour résolution Les réfugiés en danger en Grèce 21/06/2016 | Doc. 14080, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre l’hypersexualisation des enfants 21/06/2016 | Doc. 14080, vote sur le projet de texte pour recommandation Lutter contre l’hypersexualisation des enfants 21/06/2016 | Doc. 14073, vote sur le projet de texte pour résolution Les femmes dans les forces armées: promouvoir l’égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre 22/04/2016 | Doc. 14012, vote sur le projet de texte pour résolution La gestion des urgences de santé publique de portée internationale 22/04/2016 | Doc. 13983, vote sur le projet de texte pour résolution Les migrations forcées: un nouvel enjeu 22/04/2016 | Doc. 14007, vote sur le projet de texte pour recommandation Plaidoyer contre un instrument juridique du Conseil de l'Europe sur les mesures involontaires en psychiatrie 21/04/2016 | Doc. 14011, vote sur le projet de texte pour résolution Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes 21/04/2016 | Doc. 14015, vote sur le projet de texte pour résolution Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine 21/04/2016 | Doc. 14015, vote sur le projet de texte pour recommandation Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine 21/04/2016 | Doc. 14031, vote sur le projet de texte pour résolution Après les attaques de Bruxelles, un besoin urgent de répondre aux défaillances de sécurité et de renforcer la coopération contre le terrorisme 20/04/2016 | Doc. 14008, vote sur le projet de texte pour résolution Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe 20/04/2016 | Doc. 14014, vote sur le projet de texte pour résolution Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens 20/04/2016 | Doc. 14013, vote sur le projet de texte pour résolution Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux 20/04/2016 | Doc. 14028, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 20/04/2016 | Doc. 14009, vote sur le projet de texte pour résolution Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique 20/04/2016 | Doc. 14009, vote sur le projet de texte pour recommandation Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique 19/04/2016 | Doc. 14010, vote sur le projet de texte pour résolution Prévenir la radicalisation d’enfants en s’attaquant à ses causes profondes 19/04/2016 | Doc. 13992, vote sur le projet de texte pour résolution Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique 19/04/2016 | Doc. 13992, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique 19/04/2016 | Doc. 14002, vote sur le projet de texte pour résolution Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien 28/01/2016 | Doc. 13961, vote sur le projet de texte pour résolution Attaques récentes contre des femmes dans des villes européennes: nécessité d'une réponse globale 28/01/2016 | Doc. 13939, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe 28/01/2016 | Doc. 13943, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 28/01/2016 | Doc. 13943, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 28/01/2016 | Doc. 13940, vote sur le projet de texte pour résolution Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe? 28/01/2016 | Doc. 13940, vote sur le projet de texte pour recommandation Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe? 27/01/2016 | Doc. 13958, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe 27/01/2016 | Doc. 13937, vote sur le projet de texte pour résolution Les combattants étrangers en Syrie et en Irak 27/01/2016 | Doc. 13937, vote sur le projet de texte pour recommandation Les combattants étrangers en Syrie et en Irak 27/01/2016 | Doc. 13962, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République de Moldova