21/04/2021 | Session Monténégro : quelques progrès, mais trop limités pour mettre fin au dialogue post-suivi 22/06/2020 | Suivi Une commission recommande de poursuivre le dialogue postsuivi avec le Monténégro
02/09/2020 | Doc. 15132 | Rapport Le dialogue postsuivi avec le Monténégro
23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite 12/10/2017 | Doc. 14419 | Proposition de résolution Don anonyme de gamètes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des descendants 02/05/2017 | Doc. 14311 | Proposition de résolution Intensifier la coopération entre les Etats membres du Conseil de l’Europe pour relever les nouveaux défis en matière de lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux 18/10/2016 | Doc. 14189 | Proposition de résolution Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE 12/10/2016 | Doc. 14171 | Proposition de résolution Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites
23/06/2016 | Doc. 14070, vote sur le projet de texte pour recommandation Culture et démocratie 23/06/2016 | Doc. 14069, vote sur le projet de texte pour résolution Les réseaux éducatifs et culturels des communautés à l’étranger 23/06/2016 | Doc. 14075, vote sur le projet de texte pour recommandation Transparence et ouverture dans les institutions européennes 23/06/2016 | Doc. 14077, vote sur le projet de texte pour résolution La nature du mandat des membres de l'Assemblée parlementaire 23/06/2016 | Doc. 14076, vote sur le projet de texte pour résolution L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire 23/06/2016 | Doc. 14076, vote sur le projet de texte pour recommandation L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire