14/02/2023 | Doc. 15634 | Déclaration écrite Soutenez les manifestations du peuple iranien 14/02/2023 | Doc. 15640 | Déclaration écrite Condamnation de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de la République d’Arménie 18/10/2022 | Doc. 15640 | Déclaration écrite Condamnation de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de la République d’Arménie 12/10/2022 | Doc. 15634 | Déclaration écrite Soutenez les manifestations du peuple iranien 20/05/2022 | Doc. 15452 | Déclaration écrite Les violations des droits de l'homme et les «tirs sans sommation» relevés au Kazakhstan doivent faire l’objet d’une enquête internationale 20/05/2022 | Doc. 15458 | Déclaration écrite Pologne: les atteintes à l’État de droit et la répression des voix critiques doivent cesser 20/05/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés 11/03/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés 08/03/2022 | Doc. 15471 | Proposition de résolution Le rôle des lieux de mémoire: lieux de commémoration et d’éducation à la citoyenneté démocratique 08/03/2022 | Doc. 15470 | Proposition de résolution Patrimoine culturel et changement climatique 16/02/2022 | Doc. 15458 | Déclaration écrite Pologne: les atteintes à l’État de droit et la répression des voix critiques doivent cesser 08/02/2022 | Doc. 15452 | Déclaration écrite Les violations des droits de l'homme et les «tirs sans sommation» relevés au Kazakhstan doivent faire l’objet d’une enquête internationale 25/06/2021 | Doc. 15333 | Proposition de résolution Appel à la restitution de Famagouste à ses habitants légitimes 15/02/2021 | Doc. 15058 | Déclaration écrite Condamnation du révisionnisme à l’égard des faits de la Seconde Guerre mondiale 15/02/2021 | Doc. 15103 | Déclaration écrite Pour une solidarité paneuropéenne en ces temps de lutte contre la pandémie de COVID-19 05/10/2020 | Doc. 15160 | Proposition de résolution Sauvegarde de la paix et de la stabilité en Méditerranée orientale 22/06/2020 | Doc. 15119 | Proposition de résolution L’impact de la pandémie de COVID-19 sur l’éducation et la culture 29/04/2020 | Doc. 15103 | Déclaration écrite Pour une solidarité paneuropéenne en ces temps de lutte contre la pandémie de COVID-19 05/02/2020 | Doc. 15077 | Proposition de résolution Pour une évaluation des moyens et des dispositifs luttant contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques 03/02/2020 | Doc. 15070 | Proposition de résolution Emploi des personnes handicapées en Europe 31/01/2020 | Doc. 15061 | Déclaration écrite Défendre les droits de Julian Assange et la liberté de la presse 30/01/2020 | Doc. 15058 | Déclaration écrite Condamnation du révisionnisme à l’égard des faits de la Seconde Guerre mondiale 29/01/2020 | Doc. 15052 | Proposition de résolution Condamnation de l’antisémitisme et des objectifs du mouvement BDS 29/01/2020 | Doc. 15053 | Proposition de résolution L’exploitation des enfants dans les zones rurales de culture du café et du cacao 04/10/2019 | Doc. 14992 | Proposition de résolution L'Assemblée parlementaire doit contribuer à rétablir la paix en Ukraine 10/10/2018 | Doc. 14641 | Proposition de résolution Le travail forcé et le travail des enfants dans les secteurs du cacao, du café et du thé 28/06/2017 | Doc. 14363 | Proposition de résolution Mettre fin à la violence et à l’exploitation des enfants migrants 28/06/2017 | Doc. 14364 | Proposition de résolution Les conséquences du Brexit pour les migrations 28/06/2017 | Doc. 14369 | Déclaration écrite Comité des Ministres : lignes directrices sur la participation de la société civile aux décisions politiques 27/06/2017 | Doc. 14353 | Proposition de résolution Les Objectifs de développement durable des Nations Unies: comment les parlements et les Etats membres du Conseil de l’Europe peuvent y contribuer 24/01/2017 | Doc. 14244 | Proposition de résolution Les réfugiés et les migrants récemment arrivés en Europe en proie à la radicalisation 12/10/2016 | Doc. 14171 | Proposition de résolution Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites 11/10/2016 | Doc. 14168 | Proposition de résolution Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée
12/10/2022 | Doc. 15619, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de la Hongrie 20/06/2022 | Doc. 15535, vote sur le projet de texte pour résolution Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion: une nouvelle Charte pour une société non raciste 28/01/2021 | Doc. 15216, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 29/01/2020 | Doc. 15015, vote sur le projet de texte pour résolution La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail 29/01/2020 | Doc. 15015, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail 29/01/2020 | Doc. 15050, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 28/01/2020 | Doc. 15021, vote sur le projet de texte pour résolution Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe 28/01/2020 | Doc. 15021, vote sur le projet de texte pour recommandation Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe 02/10/2019 | Doc. 14961, vote sur le projet de texte pour résolution La Banque de développement du Conseil de l’Europe: contribuer à la construction d'une société plus inclusive 01/10/2019 | Doc. 14958, vote sur le projet de texte pour résolution Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 01/10/2019 | Doc. 14958, vote sur le projet de texte pour recommandation Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 10/10/2018 | Doc. 14617, vote sur le projet de texte pour résolution Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie 10/10/2018 | Doc. 14625, vote sur le projet de texte pour résolution Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe 28/06/2017 | Doc. 14342, vote sur le projet de texte pour résolution Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe 28/06/2017 | Doc. 14342, vote sur le projet de texte pour recommandation Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe 28/06/2017 | Doc. 14335, vote sur le projet de texte pour résolution Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen 28/06/2017 | Doc. 14335, vote sur le projet de texte pour recommandation Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen 28/06/2017 | Doc. 14329, vote sur le projet de texte pour résolution L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques