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Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR

Actualités

17/05/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme Audition de l'APCE sur les cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan 15/04/2021 | Egalité et non-discrimination Une commission condamne les « violations graves » des droits humains commises » contre les Tatars de Crimée 19/03/2021 | Commission permanente Les Etats doivent faire beaucoup plus pour lutter contre le blanchiment d'argent 03/02/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme Des rapporteurs réagissent à l’emprisonnement d’Alexei Navalny 24/01/2021 | Actualité Des rapporteurs de l’Assemblée réagissent aux arrestations de partisans d’Alexei Navalny 09/11/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme Renforcer les cellules de renseignement financier et améliorer la confiscation des avoirs illicites 22/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme Azerbaïdjan : des rapporteurs de l'APCE saluent la décision de convertir la détention de Tofig Yagublu en résidence surveillée 04/09/2020 | Suivi Azerbaïdjan : des rapporteurs de l'APCE se déclarent préoccupés par la condamnation d'un représentant politique de l'opposition 31/07/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme Des rapporteurs réagissent aux informations faisant état d'arrestations massives de manifestants en Azerbaïdjan 24/04/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme Une rapporteure réagit à l'acquittement d'Ilgar Mammadov et de Rasul Jafarov, prononcé par la Cour d'Azerbaïdjan 25/03/2020 | Suivi COVID-19 : des rapporteurs indignés par le fait que le gouvernement azebaïdjanais se fonde sur la pandémie pour justifier la répression politique 18/03/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme Une rapporteure salue la libération d'Afgan Mukhtarli par l'Azerbaïdjan et appelle à une action immédiate pour tous les cas de prisonniers politiques en Azerbaïdjan 30/01/2020 | Session L’Azerbaïdjan a un 'problème' de prisonniers politiques, déclare l’APCE, en demandant l’examen des cas signalés et une réforme 14/01/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme Une rapporteure condamne l'exclusion de candidats aux élections azerbaïdjanaises, qu'elle qualifie ‘d'antidémocratique’ 10/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme Azerbaïdjan : un problème 'systémique' de prisonniers politiques, selon la commission 09/04/2019 | Session L’APCE dit halte au sexisme et au harcèlement sexuel dans les parlements 19/03/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme Azerbaïdjan : des rapporteurs saluent la grâce présidentielle et demandent la libération des prisonniers politiques 19/03/2019 | Suivi Azerbaïdjan : des rapporteurs saluent la grâce présidentielle et demandent la libération des prisonniers politiques 07/03/2019 | Egalité et non-discrimination Halte au sexisme et au harcèlement sexuel dans les parlements 26/04/2018 | Session L’Assemblée s’inquiète de certains aspects de la Déclaration de Copenhague

Propositions, déclarations écrites, questions

10/09/2020 | Doc. 15137 | Proposition de résolution Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre 05/02/2020 | Doc. 15080 | Proposition de résolution Comment faire en sorte que les entreprises assument davantage leurs responsabilités en matière d’atteintes aux droits de l’homme? 04/02/2020 | Doc. 15071 | Proposition de résolution Prévention de l'abus de la coopération judiciaire mutuelle en ce qui concerne les réfugiés et les demandeurs d'asile 04/02/2020 | Doc. 15073 | Proposition de résolution Le rôle de l’Assemblée parlementaire dans l’élaboration d’une démarche systématique face aux épidémies mondiales 31/01/2020 | Doc. 15065 | Déclaration écrite Demande d’avis adressée à la Commission de Venise au sujet de la situation des fonctionnaires révoqués en Turquie 31/01/2020 | Doc. 15061 | Déclaration écrite Défendre les droits de Julian Assange et la liberté de la presse 31/01/2020 | Doc. 15062 | Déclaration écrite Persécution de la société civile au Kazakhstan: des sanctions personnelles doivent être imposées et la coopération commerciale doit être revue 31/01/2020 | Doc. 15060 | Déclaration écrite Protéger le droit à la représentation politique en Catalogne 30/01/2020 | Doc. 15057 | Déclaration écrite Les autorités turques doivent abandonner toutes les charges retenues contre les activistes LGBTI ayant participé aux Marches des fiertés 27/01/2020 | Doc. 15040 | Proposition de résolution La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens 09/01/2020 | Doc. 15030 | Proposition de résolution Faire cesser le harcèlement des femmes et des hommes militant pour le droit à l’avortement 08/10/2019 | Doc. 14993 | Déclaration écrite Appel à la levée immédiate de l’interdiction de voyager prise à l’encontre de M. Resit Ekinci de Recklinghausen, Allemagne 04/10/2019 | Doc. 14987 | Proposition de résolution Pour des règles du jeu équitables – mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes dans le monde du sport 04/10/2019 | Doc. 14983 | Déclaration écrite La communauté internationale doit réagir aux arrestations massives et aux poursuites politiques au Kazakhstan 04/10/2019 | Doc. 14984 | Déclaration écrite La Fédération de Russie doit libérer tous les prisonniers politiques ukrainiens 04/10/2019 | Doc. 14992 | Proposition de résolution L'Assemblée parlementaire doit contribuer à rétablir la paix en Ukraine 03/10/2019 | Doc. 14980 | Proposition de recommandation Ratification de la Convention d'Istanbul par le Royaume-Uni 03/10/2019 | Doc. 14982 | Déclaration écrite Les autorités polonaises doivent prendre des mesures pour mettre un terme au discours de haine des responsables politiques et d’autres personnalités publiques et garantir le respect des droits à la liberté de réunion et d’expression des membres LGBTI de la société 02/10/2019 | Doc. 14979 | Déclaration écrite Le rôle de la télévision nationale polonaise dans les élections à venir 03/07/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan 03/07/2019 | Doc. 14872 | Déclaration écrite Les autorités arméniennes doivent prendre des mesures pour protéger les personnes LGBTI contre toute violence et discrimination 03/07/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite Droit de savoir et accès à l'information en Italie 28/06/2019 | Doc. 14934 | Déclaration écrite Les droits fondamentaux de Nazanin Zaghari-Ratcliffe 28/06/2019 | Doc. 14938 | Déclaration écrite Sauvegarder les droits démocratiques des parlementaires catalans 26/06/2019 | Doc. 14925 | Proposition de résolution 70e anniversaire des Conventions de Genève: la contribution du Conseil de l'Europe à la synergie croissante entre le Droit international humanitaire et le Droit international des droits de l'homme 24/04/2019 | Doc. 14820 | Déclaration écrite Nécessité de procéder à un audit des fonds d’aide au système judiciaire du Kazakhstan 12/04/2019 | Doc. 14878 | Proposition de résolution Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe 12/04/2019 | Doc. 14879 | Proposition de résolution Violations alléguées des droits des personnes LGBTI+ dans la région du Caucase 11/04/2019 | Doc. 14872 | Déclaration écrite Les autorités arméniennes doivent prendre des mesures pour protéger les personnes LGBTI contre toute violence et discrimination 11/04/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite Droit de savoir et accès à l'information en Italie 10/04/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan 24/01/2019 | Doc. 14820 | Déclaration écrite Nécessité de procéder à un audit des fonds d’aide au système judiciaire du Kazakhstan 22/01/2019 | Doc. 14802 | Proposition de résolution Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat? 22/01/2019 | Doc. 14807 | Proposition de résolution Possibilité d’une participation à distance aux réunions de commissions en dehors des sessions de l’Assemblée parlementaire 22/01/2019 | Doc. 14810 | Proposition de résolution Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel 12/10/2018 | Doc. 14650 | Proposition de résolution Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova 11/10/2018 | Doc. 14645 | Proposition de résolution Mesures de renvoi prises par les États membres 26/09/2018 | Doc. 14628 | Proposition de recommandation Justice par algorithme – le rôle de l’intelligence artificielle dans les systèmes de police et de justice pénale 29/06/2018 | Doc. 14599 | Proposition de résolution Influence indue de la finance sur les systèmes politiques des micro-États du Conseil de l’Europe 28/06/2018 | Doc. 14596 | Proposition de résolution Problèmes de santé liés à l’alimentation 26/06/2018 | Doc. 14587 | Proposition de résolution Politique en matière de drogues et droits de l’homme en Europe: une étude de référence 09/05/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI 26/04/2018 | Doc. 14545 | Proposition de résolution Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante 26/04/2018 | Doc. 14548 | Proposition de résolution La protection des victimes de déplacement forcé en vertu du droit international 24/04/2018 | Doc. 14538 | Proposition de résolution Les prisonniers politiques en Azerbaïdjan 06/03/2018 | Doc. 14508 | Proposition de recommandation Un agenda politique du Conseil de l'Europe ambitieux pour l'égalité de genre 06/03/2018 | Doc. 14507 | Proposition de résolution Réalisations et défis dans la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes 25/01/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI 23/01/2018 | Doc. 14478 | Proposition de résolution Action concertée de la lutte contre la traite des êtres humains 23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite 23/01/2018 | Doc. 14482 | Proposition de résolution Armes et fonds européens livrés à Daech 30/06/2017 | Doc. 14382 | Proposition de résolution Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord 29/06/2017 | Doc. 14375 | Proposition de résolution La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme : une approche compatible avec les droits de l’homme ? 28/06/2017 | Doc. 14356 | Déclaration écrite Protestation élevée contre la peine de mort en Egypte 27/06/2017 | Doc. 14353 | Proposition de résolution Les Objectifs de développement durable des Nations Unies: comment les parlements et les Etats membres du Conseil de l’Europe peuvent y contribuer 25/04/2017 | Doc. 14296 | Proposition de résolution Une solution à deux Etats en Israël et en Palestine

Votes

27/01/2021 | Doc. 15205, vote sur le projet de texte pour résolution Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 27/01/2021 | Doc. 15205, vote sur le projet de texte pour recommandation Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 30/01/2020 | Doc. 15055, vote sur le projet de texte pour résolution Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits 30/01/2020 | Doc. 15055, vote sur le projet de texte pour recommandation Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits 30/01/2020 | Doc. 15020, vote sur le projet de texte pour résolution Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan 30/01/2020 | Doc. 15020, vote sur le projet de texte pour recommandation Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan 29/01/2020 | Doc. 15015, vote sur le projet de texte pour résolution La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail 29/01/2020 | Doc. 15015, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail 29/01/2020 | Doc. 15024, vote sur le projet de texte pour résolution Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires 29/01/2020 | Doc. 15050, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 28/01/2020 | Doc. 15025, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne 28/01/2020 | Doc. 15021, vote sur le projet de texte pour résolution Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe 28/01/2020 | Doc. 15021, vote sur le projet de texte pour recommandation Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe 03/10/2019 | Doc. 14971, vote sur le projet de texte pour résolution Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente 03/10/2019 | Doc. 14965, vote sur le projet de texte pour résolution Violences obstétricales et gynécologiques 03/10/2019 | Doc. 14955, vote sur le projet de texte pour résolution Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques» 02/10/2019 | Doc. 14953, vote sur le projet de texte pour résolution Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe 02/10/2019 | Doc. 14953, vote sur le projet de texte pour recommandation Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe 01/10/2019 | Doc. 14958, vote sur le projet de texte pour résolution Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 01/10/2019 | Doc. 14958, vote sur le projet de texte pour recommandation Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 27/06/2019 | Doc. 14902, vote sur le projet de texte pour résolution Faire la lumière sur le meurtre de Boris Nemtsov 26/06/2019 | Doc. 14922, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 26/06/2019 | Doc. 14906, vote sur le projet de texte pour résolution L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite 25/06/2019 | Doc. 14908, vote sur le projet de texte pour résolution La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis 25/06/2019 | Doc. 14907, vote sur le projet de texte pour résolution Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre 25/06/2019 | Doc. 14907, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre 24/06/2019 | Doc. 14900, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote 12/04/2019 | Doc. 14835, vote sur le projet de texte pour recommandation Don anonyme de sperme et d’ovocytes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants 11/04/2019 | Doc. 14849, vote sur le projet de texte pour résolution Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée 11/04/2019 | Doc. 14847, vote sur le projet de texte pour résolution Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux 11/04/2019 | Doc. 14847, vote sur le projet de texte pour recommandation Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux 11/04/2019 | Doc. 14837, vote sur le projet de texte pour résolution Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts 11/04/2019 | Doc. 14837, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts 10/04/2019 | Doc. 14863, vote sur le projet de texte pour résolution Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir 10/04/2019 | Doc. 14863, vote sur le projet de texte pour recommandation Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir 09/04/2019 | Doc. 14850, vote sur le projet de texte pour résolution Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux 09/04/2019 | Doc. 14850, vote sur le projet de texte pour recommandation Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux 09/04/2019 | Doc. 14843, vote sur le projet de texte pour résolution Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel 09/04/2019 | Doc. 14843, vote sur le projet de texte pour recommandation Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel 25/01/2019 | Doc. 14790, vote sur le projet de texte pour résolution La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme? 25/01/2019 | Doc. 14790, vote sur le projet de texte pour recommandation La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme? 25/01/2019 | Doc. 14788, vote sur le projet de texte pour résolution Améliorer le suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux 25/01/2019 | Doc. 14788, vote sur le projet de texte pour recommandation Améliorer le suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux 24/01/2019 | Doc. 14812, vote sur le projet de texte pour résolution Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe? 22/01/2019 | Doc. 14791, vote sur le projet de texte pour résolution Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe 22/01/2019 | Doc. 14661, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues 22/01/2019 | Doc. 14787, vote sur le projet de texte pour résolution Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»? 12/10/2018 | Doc. 14618, vote sur le projet de texte pour résolution Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès 12/10/2018 | Doc. 14618, vote sur le projet de texte pour recommandation Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès 12/10/2018 | Doc. 14607, vote sur le projet de texte pour résolution Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie 10/10/2018 | Doc. 14620, vote sur le projet de texte pour résolution Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle 10/10/2018 | Doc. 14619, vote sur le projet de texte pour résolution L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises» 10/10/2018 | Doc. 14619, vote sur le projet de texte pour recommandation L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises» 09/10/2018 | Doc. 14583, vote sur le projet de texte pour résolution Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien 29/06/2018 | Doc. 14573, vote sur le projet de texte pour résolution L’autonomisation des femmes dans l’économie 28/06/2018 | Doc. 14591, vote sur le projet de texte pour résolution Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques 27/06/2018 | Doc. 14570, vote sur le projet de texte pour résolution Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 27/06/2018 | Doc. 14570, vote sur le projet de texte pour recommandation Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 27/06/2018 | Doc. 14571, vote sur le projet de texte pour résolution Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger 27/06/2018 | Doc. 14571, vote sur le projet de texte pour recommandation Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger 27/06/2018 | Doc. 14575, vote sur le projet de texte pour résolution Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits? 27/06/2018 | Doc. 14575, vote sur le projet de texte pour recommandation Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits? 27/06/2018 | Doc. 14586, vote sur le projet de texte pour résolution Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe: protéger les vies en mer 27/06/2018 | Doc. 14586, vote sur le projet de texte pour recommandation Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe: protéger les vies en mer 26/06/2018 | Doc. 14569, vote sur le projet de texte pour résolution La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie 26/06/2018 | Doc. 14567, vote sur le projet de texte pour résolution Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe 26/06/2018 | Doc. 14567, vote sur le projet de texte pour recommandation Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe 26/04/2018 | Doc. 14539, vote sur le projet de texte pour recommandation Déclaration de Copenhague: évaluation et suivi 25/04/2018 | Doc. 14526, vote sur le projet de texte pour résolution La protection de l’intégrité rédactionnelle 25/04/2018 | Doc. 14505, vote sur le projet de texte pour résolution Le statut des journalistes en Europe 24/04/2018 | Doc. 14506, vote sur le projet de texte pour résolution État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme 24/04/2018 | Doc. 14506, vote sur le projet de texte pour recommandation État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme 25/01/2018 | Doc. 14484, vote sur le projet de texte pour résolution Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe 29/06/2017 | Doc. 14337, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l’espace public 29/06/2017 | Doc. 14340, vote sur le projet de texte pour résolution La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 29/06/2017 | Doc. 14340, vote sur le projet de texte pour recommandation La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 28/06/2017 | Doc. 14342, vote sur le projet de texte pour résolution Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe 28/06/2017 | Doc. 14342, vote sur le projet de texte pour recommandation Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe 28/06/2017 | Doc. 14341, vote sur le projet de texte pour résolution Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée 28/06/2017 | Doc. 14335, vote sur le projet de texte pour résolution Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen 28/06/2017 | Doc. 14335, vote sur le projet de texte pour recommandation Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen 28/06/2017 | Doc. 14329, vote sur le projet de texte pour résolution L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques 27/06/2017 | Doc. 14338, vote sur le projet de texte pour résolution La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire 27/04/2017 | Doc. 14298, vote sur le projet de texte pour résolution Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale 27/04/2017 | Doc. 14260, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses 27/04/2017 | Doc. 14260, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses 26/04/2017 | Doc. 14284, vote sur le projet de texte pour résolution Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre 26/04/2017 | Doc. 14280, vote sur le projet de texte pour résolution 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter 26/04/2017 | Doc. 14280, vote sur le projet de texte pour recommandation 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter 26/04/2017 | Doc. 14277, vote sur le projet de texte pour résolution Détournement du système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes 25/04/2017 | Doc. 14282, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie 25/04/2017 | Doc. 14083, vote sur le projet de texte pour résolution Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)? 25/04/2017 | Doc. 14287, vote sur le projet de texte pour résolution La lutte contre les inégalités de revenus: un moyen de favoriser la cohésion sociale et le développement économique