24/01/2019 | Doc. 14818 | Proposition de résolution Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales 04/05/2018 | Doc. 14473 | Déclaration écrite Contestations en Iran 27/04/2018 | Doc. 14552 | Déclaration écrite Justice et démocratie pour l'Iran 05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire 02/05/2017 | Doc. 14313 | Proposition de résolution Les allégations de discrimination extrême et d’actes criminels présumés commis contre les homosexuels en République tchétchène (Fédération de Russie)
28/01/2021 | Doc. 15216, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 27/01/2021 | Doc. 15205, vote sur le projet de texte pour résolution Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 27/01/2021 | Doc. 15205, vote sur le projet de texte pour recommandation Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 26/01/2021 | Doc. 15093, vote sur le projet de texte pour résolution Modification du Règlement de l’Assemblée – suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires 26/01/2021 | Doc. 15123, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 26/01/2021 | Doc. 15123, vote sur le projet de texte pour recommandation Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 25/01/2021 | Doc. 15211, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2020) 12/04/2019 | Doc. 14835, vote sur le projet de texte pour recommandation Don anonyme de sperme et d’ovocytes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants 12/04/2019 | Doc. 14844, vote sur le projet de texte pour résolution Médias sociaux: créateurs de liens sociaux ou menaces pour les droits humains? 11/04/2019 | Doc. 14849, vote sur le projet de texte pour résolution Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée 11/04/2019 | Doc. 14847, vote sur le projet de texte pour résolution Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux 11/04/2019 | Doc. 14847, vote sur le projet de texte pour recommandation Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux 11/04/2019 | Doc. 14837, vote sur le projet de texte pour résolution Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts 11/04/2019 | Doc. 14837, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts 10/04/2019 | Doc. 14845, vote sur le projet de texte pour résolution Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance 10/04/2019 | Doc. 14842, vote sur le projet de texte pour résolution Halte aux propos et actes haineux dans le sport 10/04/2019 | Doc. 14863, vote sur le projet de texte pour résolution Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir 10/04/2019 | Doc. 14863, vote sur le projet de texte pour recommandation Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir 09/04/2019 | Doc. 14848, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 09/04/2019 | Doc. 14848, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 09/04/2019 | Doc. 14851, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales 09/04/2019 | Doc. 14850, vote sur le projet de texte pour résolution Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux 09/04/2019 | Doc. 14850, vote sur le projet de texte pour recommandation Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux 09/04/2019 | Doc. 14843, vote sur le projet de texte pour résolution Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel 09/04/2019 | Doc. 14843, vote sur le projet de texte pour recommandation Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel 22/01/2019 | Doc. 14791, vote sur le projet de texte pour résolution Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe 22/01/2019 | Doc. 14661, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues 22/01/2019 | Doc. 14787, vote sur le projet de texte pour résolution Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»? 28/06/2018 | Doc. 14591, vote sur le projet de texte pour résolution Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques 27/06/2018 | Doc. 14570, vote sur le projet de texte pour résolution Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 27/06/2018 | Doc. 14570, vote sur le projet de texte pour recommandation Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 27/06/2018 | Doc. 14571, vote sur le projet de texte pour résolution Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger 27/06/2018 | Doc. 14571, vote sur le projet de texte pour recommandation Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger 27/06/2018 | Doc. 14575, vote sur le projet de texte pour résolution Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits? 27/06/2018 | Doc. 14575, vote sur le projet de texte pour recommandation Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits? 27/06/2018 | Doc. 14586, vote sur le projet de texte pour résolution Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe: protéger les vies en mer 27/06/2018 | Doc. 14586, vote sur le projet de texte pour recommandation Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe: protéger les vies en mer 27/04/2018 | Doc. 14525, vote sur le projet de texte pour résolution La tuberculose pharmacorésistante en Europe 27/04/2018 | Doc. 14524, vote sur le projet de texte pour résolution L'intégration, l'autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire 26/04/2018 | Doc. 14540, vote sur le projet de texte pour résolution Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire 26/04/2018 | Doc. 14540, vote sur le projet de texte pour recommandation Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire 26/04/2018 | Doc. 14539, vote sur le projet de texte pour recommandation Déclaration de Copenhague: évaluation et suivi 26/04/2018 | Doc. 14523, vote sur le projet de texte pour résolution Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme 26/04/2018 | Doc. 14523, vote sur le projet de texte pour recommandation Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme 26/04/2018 | Doc. 14516, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites 25/04/2018 | Doc. 14526, vote sur le projet de texte pour résolution La protection de l’intégrité rédactionnelle 25/04/2018 | Doc. 14505, vote sur le projet de texte pour résolution Le statut des journalistes en Europe 25/04/2018 | Doc. 14527, vote sur le projet de texte pour résolution Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe 25/04/2018 | Doc. 14527, vote sur le projet de texte pour recommandation Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe 25/04/2018 | Doc. 14519, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Libye: perspectives et rôle du Conseil de l'Europe 25/04/2018 | Doc. 14519, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation en Libye: perspectives et rôle du Conseil de l'Europe 24/04/2018 | Doc. 14506, vote sur le projet de texte pour résolution État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme 24/04/2018 | Doc. 14506, vote sur le projet de texte pour recommandation État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme 24/04/2018 | Doc. 14521, vote sur le projet de texte pour résolution Changement climatique et mise en œuvre de l'Accord de Paris 24/01/2018 | Doc. 14464, vote sur le projet de texte pour résolution Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne 24/01/2018 | Doc. 14464, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne 24/01/2018 | Doc. 14452, vote sur le projet de texte pour résolution La bonne gouvernance du football 23/01/2018 | Doc. 14466, vote sur le projet de texte pour résolution La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe 23/01/2018 | Doc. 14466, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe 23/01/2018 | Doc. 14462, vote sur le projet de texte pour résolution Un revenu de citoyenneté de base, une idée qui se défend 23/01/2018 | Doc. 14463, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine 23/01/2018 | Doc. 14463, vote sur le projet de texte pour recommandation Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine 13/10/2017 | Doc. 14395, vote sur le projet de texte pour résolution Les jeunes contre la corruption 12/10/2017 | Doc. 14415, vote sur le projet de texte pour résolution La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales 12/10/2017 | Doc. 14402, vote sur le projet de texte pour résolution Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire l'éventuel génocide commis par Daech 12/10/2017 | Doc. 14328, vote sur le projet de texte pour recommandation Le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains 12/10/2017 | Doc. 14404, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes 12/10/2017 | Doc. 14404, vote sur le projet de texte pour recommandation Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes 11/10/2017 | Doc. 14403, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 11/10/2017 | Doc. 14397, vote sur le projet de texte pour résolution Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme? 11/10/2017 | Doc. 14396, vote sur le projet de texte pour résolution Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe 11/10/2017 | Doc. 14396, vote sur le projet de texte pour recommandation Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe 11/10/2017 | Doc. 14406, vote sur le projet de texte pour recommandation Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale 11/10/2017 | Doc. 14387, vote sur le projet de texte pour résolution «Liste des critères de l'État de droit» de la Commission de Venise 11/10/2017 | Doc. 14405, vote sur le projet de texte pour résolution Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe – exemples sélectionnés 10/10/2017 | Doc. 14407, vote sur le projet de texte pour résolution Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire 10/10/2017 | Doc. 14399, vote sur le projet de texte pour résolution Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie 30/06/2017 | Doc. 14343, vote sur le projet de texte pour résolution Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe 30/06/2017 | Doc. 14343, vote sur le projet de texte pour recommandation Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe 29/06/2017 | Doc. 14337, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l’espace public 29/06/2017 | Doc. 14340, vote sur le projet de texte pour résolution La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 29/06/2017 | Doc. 14340, vote sur le projet de texte pour recommandation La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 29/06/2017 | Doc. 14339, vote sur le projet de texte pour résolution L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants 29/06/2017 | Doc. 14339, vote sur le projet de texte pour recommandation L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants 28/06/2017 | Doc. 14342, vote sur le projet de texte pour résolution Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe 28/06/2017 | Doc. 14342, vote sur le projet de texte pour recommandation Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe 28/06/2017 | Doc. 14341, vote sur le projet de texte pour résolution Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée 28/06/2017 | Doc. 14335, vote sur le projet de texte pour résolution Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen 28/06/2017 | Doc. 14335, vote sur le projet de texte pour recommandation Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen 28/06/2017 | Doc. 14329, vote sur le projet de texte pour résolution L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques 27/06/2017 | Doc. 14338, vote sur le projet de texte pour résolution La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire 27/06/2017 | Doc. 14344, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique 27/06/2017 | Doc. 14344, vote sur le projet de texte pour recommandation Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique 27/06/2017 | Doc. 14274, vote sur le projet de texte pour résolution Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation 27/06/2017 | Doc. 14274, vote sur le projet de texte pour recommandation Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation 27/06/2017 | Doc. 14333, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Bélarus 27/06/2017 | Doc. 14333, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation au Bélarus 27/04/2017 | Doc. 14298, vote sur le projet de texte pour résolution Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale 26/04/2017 | Doc. 14280, vote sur le projet de texte pour résolution 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter 26/04/2017 | Doc. 14280, vote sur le projet de texte pour recommandation 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter 26/04/2017 | Doc. 14277, vote sur le projet de texte pour résolution Détournement du système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes 25/04/2017 | Doc. 14282, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie 25/04/2017 | Doc. 14083, vote sur le projet de texte pour résolution Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)? 25/04/2017 | Doc. 14083, vote sur le projet de texte pour recommandation Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)? 25/04/2017 | Doc. 14287, vote sur le projet de texte pour résolution La lutte contre les inégalités de revenus: un moyen de favoriser la cohésion sociale et le développement économique