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Lord Don TOUHIG

Propositions, déclarations écrites, questions

05/02/2020 | Doc. 15077 | Proposition de résolution Pour une évaluation des moyens et des dispositifs luttant contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques 04/02/2020 | Doc. 15073 | Proposition de résolution Le rôle de l’Assemblée parlementaire dans l’élaboration d’une démarche systématique face aux épidémies mondiales 03/07/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite Droit de savoir et accès à l'information en Italie 27/06/2019 | Doc. 14932 | Proposition de résolution Assurer le soutien de la société civile indépendante en Azerbaïdjan 27/06/2019 | Doc. 14933 | Déclaration écrite Toute coopération avec le Kazakhstan doit être reconsidérée en réponse au scrutin présidentiel truqué et aux arrestations massives qui ont suivi 24/04/2019 | Doc. 14817 | Déclaration écrite Le Conseil de l'Europe doit agir contre les expulsions de réfugiés des centres pour demandeurs d’asile en Italie 11/04/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite Droit de savoir et accès à l'information en Italie 12/02/2019 | Doc. 14644 | Déclaration écrite La prise de nouvelles mesures s'impose dans les îles grecques 25/01/2019 | Doc. 14823 | Proposition de résolution Enrayer le développement de démocraties malades en Europe 24/01/2019 | Doc. 14817 | Déclaration écrite Le Conseil de l'Europe doit agir contre les expulsions de réfugiés des centres pour demandeurs d’asile en Italie 22/01/2019 | Doc. 14810 | Proposition de résolution Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel 12/10/2018 | Doc. 14652 | Proposition de résolution Détournement du système de Schengen par des États membres du Conseil de l'Europe pour infliger des sanctions à motivation politique 11/10/2018 | Doc. 14644 | Déclaration écrite La prise de nouvelles mesures s’impose dans les îles grecques 10/10/2018 | Doc. 14641 | Proposition de résolution Le travail forcé et le travail des enfants dans les secteurs du cacao, du café et du thé 28/06/2018 | Doc. 14596 | Proposition de résolution Problèmes de santé liés à l’alimentation 26/06/2018 | Doc. 14587 | Proposition de résolution Politique en matière de drogues et droits de l’homme en Europe: une étude de référence 09/05/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI 26/04/2018 | Doc. 14544 | Proposition de résolution La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail 26/04/2018 | Doc. 14545 | Proposition de résolution Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante 26/04/2018 | Doc. 14546 | Proposition de résolution Accueil et intégration des réfugiés en Jordanie: un exemple pour l’Europe 26/04/2018 | Doc. 14550 | Déclaration écrite Les demandeurs d’asile africains visés par un projet israélien d’expulsion 25/04/2018 | Doc. 14541 | Déclaration écrite Affaire des deux militaires grecs détenus en Turquie : il faut défendre les droits de l’homme et l’État de droit 25/01/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI 25/01/2018 | Doc. 14489 | Proposition de résolution Le traitement réservé aux personnes atteintes d’autisme et à leurs familles 23/01/2018 | Doc. 14474 | Proposition de résolution Îles grecques : il faut redoubler d’efforts 23/01/2018 | Doc. 14477 | Proposition de résolution La conservation du patrimoine culturel juif 23/01/2018 | Doc. 14478 | Proposition de résolution Action concertée de la lutte contre la traite des êtres humains 23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite 23/01/2018 | Doc. 14482 | Proposition de résolution Armes et fonds européens livrés à Daech 18/12/2017 | Doc. 14458 | Proposition de résolution Vers un système de contrôle et de régulation pour lutter contre la désinformation et la manipulation dans et par les médias sociaux

Votes

30/01/2020 | Doc. 15020, vote sur le projet de texte pour résolution Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan 30/01/2020 | Doc. 15020, vote sur le projet de texte pour recommandation Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan 30/01/2020 | Doc. 15023, vote sur le projet de texte pour résolution Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants 30/01/2020 | Doc. 15023, vote sur le projet de texte pour recommandation Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants 30/01/2020 | Doc. 15026, vote sur le projet de texte pour résolution Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe 30/01/2020 | Doc. 15026, vote sur le projet de texte pour recommandation Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe 29/01/2020 | Doc. 15015, vote sur le projet de texte pour résolution La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail 29/01/2020 | Doc. 15015, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail 29/01/2020 | Doc. 15024, vote sur le projet de texte pour résolution Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires 28/01/2020 | Doc. 15021, vote sur le projet de texte pour résolution Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe 28/01/2020 | Doc. 15021, vote sur le projet de texte pour recommandation Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe 02/10/2019 | Doc. 14961, vote sur le projet de texte pour résolution La Banque de développement du Conseil de l’Europe: contribuer à la construction d'une société plus inclusive 01/10/2019 | Doc. 14958, vote sur le projet de texte pour résolution Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 01/10/2019 | Doc. 14958, vote sur le projet de texte pour recommandation Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 26/06/2019 | Doc. 14895, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains 26/06/2019 | Doc. 14895, vote sur le projet de texte pour recommandation Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains 26/06/2019 | Doc. 14922, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 24/06/2019 | Doc. 14900, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote 10/04/2019 | Doc. 14845, vote sur le projet de texte pour résolution Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance 10/04/2019 | Doc. 14842, vote sur le projet de texte pour résolution Halte aux propos et actes haineux dans le sport 10/04/2019 | Doc. 14863, vote sur le projet de texte pour résolution Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir 10/04/2019 | Doc. 14863, vote sur le projet de texte pour recommandation Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir 23/01/2019 | Doc. 14669, vote sur le projet de texte pour résolution La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques 23/01/2019 | Doc. 14780, vote sur le projet de texte pour résolution Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande 23/01/2019 | Doc. 14789, vote sur le projet de texte pour résolution Gouvernance de l’internet et droits de l’homme 23/01/2019 | Doc. 14789, vote sur le projet de texte pour recommandation Gouvernance de l’internet et droits de l’homme 23/01/2019 | Doc. 14666, vote sur le projet de texte pour résolution Discrimination dans l’accès à l’emploi 23/01/2019 | Doc. 14665, vote sur le projet de texte pour résolution Pour une population active intégrant les personnes handicapées 10/10/2018 | Doc. 14620, vote sur le projet de texte pour résolution Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle 09/10/2018 | Doc. 14583, vote sur le projet de texte pour résolution Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien 28/06/2018 | Doc. 14591, vote sur le projet de texte pour résolution Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques 28/06/2018 | Doc. 14568, vote sur le projet de texte pour résolution Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble 27/06/2018 | Doc. 14570, vote sur le projet de texte pour résolution Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 27/06/2018 | Doc. 14570, vote sur le projet de texte pour recommandation Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 26/06/2018 | Doc. 14569, vote sur le projet de texte pour résolution La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie 26/06/2018 | Doc. 14567, vote sur le projet de texte pour résolution Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe 26/06/2018 | Doc. 14567, vote sur le projet de texte pour recommandation Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe 25/04/2018 | Doc. 14526, vote sur le projet de texte pour résolution La protection de l’intégrité rédactionnelle 25/04/2018 | Doc. 14505, vote sur le projet de texte pour résolution Le statut des journalistes en Europe 25/04/2018 | Doc. 14527, vote sur le projet de texte pour résolution Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe 25/04/2018 | Doc. 14527, vote sur le projet de texte pour recommandation Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe 24/04/2018 | Doc. 14521, vote sur le projet de texte pour résolution Changement climatique et mise en œuvre de l'Accord de Paris 24/04/2018 | Doc. 14510, vote sur le projet de texte pour résolution Le financement du groupe terroriste Daech: enseignements retenus