14/10/2022 | Session Réexaminer les droits du travail face aux vastes transformations du monde du travail 10/10/2022 | Session L’APCE passe en revue les travaux de ses organes subsidiaires depuis la dernière session 24/09/2022 | Questions sociales, santé et développement durable Cérémonie de remise officielle du Prix de l'Europe 2022 à la ville d'Izmir 17/03/2022 | Questions sociales, santé et développement durable Dans un monde de connexions mondiales et de pressions croissantes, comment le travail doit-il évoluer ? 15/03/2022 | Egalité et non-discrimination La discrimination fondée sur l’origine sociale : une réalité trop souvent ignorée 28/09/2021 | Session Inégalités socio-économiques en Europe : rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux 09/09/2021 | Questions sociales, santé et développement durable Inégalités socio-économiques en Europe : rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux 22/10/2020 | Commission permanente L’intelligence artificielle dans le domaine de la santé : il est temps d’adopter un instrument juridique contraignant 22/09/2020 | Questions sociales, santé et développement durable L’intelligence artificielle dans le domaine de la santé : il est temps d’adopter un instrument juridique contraignant 18/09/2020 | Questions sociales, santé et développement durable A l'occasion de la Journée de l'égalité salariale, une rapporteure de l'APCE réitère son appel à l'interdiction des inégalités salariales 04/06/2020 | Questions sociales, santé et développement durable COVID-19: Il est urgent de mettre en place un 'cadre réglementaire et éthique solide' pour l’IA dans la santé 18/05/2020 | Questions sociales, santé et développement durable COVID-19 : 'Nous ne sommes pas obligés de choisir entre santé et vie privée - nous pouvons avoir les deux', selon une rapporteure 01/04/2020 | Questions sociales, santé et développement durable COVID-19 : nous devons faire face à la pandémie en respectant les droits économiques et sociaux, selon le Président d’une commission
27/09/2022 | Doc. 15620 | Rapport L'avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail 11/04/2022 | Doc. 15499 | Rapport Lutte contre la discrimination fondée sur l'origine sociale 13/09/2021 | Doc. 15365 | Rapport Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux 18/04/2021 | Doc. 15266 | Avis de commission Lutter contre l'injustice fiscale: le travail de l'OCDE sur l’imposition de l'économie numérique 01/10/2020 | Doc. 15154 | Rapport Intelligence artificielle et santé: défis médicaux, juridiques et éthiques à venir
01/02/2023 | Doc. 15707 | Proposition de résolution Air (intérieur et extérieur) pur, santé publique et gaz à effet de serre 25/01/2023 | Doc. 15691 | Proposition de résolution Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé 27/06/2022 | Doc. 15577 | Proposition de résolution Impact de la précarité de l’emploi sur la santé mentale de la population 27/06/2022 | Doc. 15578 | Proposition de résolution Persécutions systématiques et massives contre les manifestants anti-guerres en Fédération de Russie 27/06/2022 | Doc. 15580 | Proposition de résolution L’alimentation saine et durable 24/06/2022 | Doc. 15573 | Proposition de résolution Améliorer le droit d’accès à la justice pour les groupes vulnérables 23/06/2022 | Doc. 15565 | Proposition de résolution Promotion du bien-être mental et de la santé mentale dans les établissements scolaires 22/06/2022 | Doc. 15560 | Proposition de résolution Liberté de circulation: répondre aux problèmes rencontrés par les ressortissants de la Türkiye et des autres pays non membres de l’Union européenne lors des demandes de visa auprès des États de l’espace Schengen 20/05/2022 | Doc. 15480 | Déclaration écrite En soutien à l’opposition pro-paix en Fédération de Russie 28/04/2022 | Doc. 15513 | Proposition de résolution De nouveaux droits pour les générations futures 17/03/2022 | Doc. 15479 | Proposition de résolution Rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des souffrances humaines résultant des conflits armés internationaux: les différentes étapes de la prévention des conflits et les bonnes pratiques à employer 17/03/2022 | Doc. 15480 | Déclaration écrite En soutien à l’opposition pro-paix en Fédération de Russie 09/03/2022 | Doc. 15474 | Proposition de résolution Conséquences humanitaires et migrations internes et externes en lien avec l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 31/01/2022 | Doc. 15448 | Proposition de recommandation Renforcer les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Amérique latine 27/01/2022 | Doc. 15447 | Proposition de résolution Enseignement en ligne et besoins éducatifs spéciaux des enfants handicapés et sujets à des difficultés d'apprentissage 08/10/2021 | Doc. 15326 | Déclaration écrite Il est urgent que l’Arménie communique toutes les informations relatives à la localisation des champs de mines pour éviter de nouvelles pertes en vies humaines 04/10/2021 | Doc. 15392 | Proposition de résolution Stratégies politiques face aux conséquences des catastrophes naturelles 28/06/2021 | Doc. 15337 | Proposition de résolution L’idéologie d'extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits de l'homme en Europe 25/06/2021 | Doc. 15335 | Proposition de résolution Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes 22/06/2021 | Doc. 15326 | Déclaration écrite Il est urgent que l’Arménie communique toutes les informations relatives à la localisation des champs de mines pour éviter de nouvelles pertes en vies humaines 17/02/2021 | Doc. 15226 | Proposition de résolution L’avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail 15/02/2021 | Doc. 15102 | Déclaration écrite Dans une Europe frappée par la pandémie de COVID-19, la Banque de développement du Conseil de l’Europe a plus que jamais un rôle à jouer 12/02/2021 | Doc. 15224 | Proposition de résolution L’impact de la pandémie de covid-19 sur la population carcérale en Europe 11/02/2021 | Doc. 15223 | Proposition de résolution Pour une prise en compte de l’impact de la lutte contre la pandémie de covid-19 sur la santé mentale des mineurs et des jeunes adultes 09/12/2020 | Doc. 15195 | Proposition de résolution Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe 08/12/2020 | Doc. 15193 | Proposition de résolution Trouver des solutions contre la captivité conjugale 10/09/2020 | Doc. 15137 | Proposition de résolution Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre 08/09/2020 | Doc. 15135 | Proposition de résolution Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale 01/09/2020 | Doc. 15130 | Proposition de résolution Appel en faveur d’un processus politique national inclusif au Bélarus 29/04/2020 | Doc. 15102 | Déclaration écrite Dans une Europe frappée par la pandémie de COVID-19, la Banque de développement du Conseil de l’Europe a plus que jamais un rôle à jouer 27/03/2020 | Doc. 15094 | Proposition de résolution COVID-19 – une réponse efficace et respectueuse des droits humains 09/01/2020 | Doc. 15030 | Proposition de résolution Faire cesser le harcèlement des femmes et des hommes militant pour le droit à l’avortement 06/12/2019 | Doc. 15011 | Proposition de résolution La discrimination à l’égard des personnes atteintes d’une maladie de longue durée 04/10/2019 | Doc. 14986 | Proposition de résolution Lutter contre la discrimination fondée sur les origines sociales 04/10/2019 | Doc. 14987 | Proposition de résolution Pour des règles du jeu équitables – mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes dans le monde du sport 03/10/2019 | Doc. 14980 | Proposition de recommandation Ratification de la Convention d'Istanbul par le Royaume-Uni 02/10/2019 | Doc. 14979 | Déclaration écrite Le rôle de la télévision nationale polonaise dans les élections à venir 04/07/2019 | Doc. 14946 | Proposition de résolution Intérêt supérieur de l’enfant et politiques pour assurer l’équilibre entre vie privée et professionnelle 04/07/2019 | Doc. 14948 | Proposition de recommandation Intelligence artificielle et santé: défis médicaux, juridiques et éthiques à venir 28/06/2019 | Doc. 14934 | Déclaration écrite Les droits fondamentaux de Nazanin Zaghari-Ratcliffe 27/06/2019 | Doc. 14928 | Déclaration écrite Protéger les droits de l’homme en mer Méditerranée 24/04/2019 | Doc. 14813 | Déclaration écrite Regain de violence contre les communautés roms en Europe 25/01/2019 | Doc. 14823 | Proposition de résolution Enrayer le développement de démocraties malades en Europe 25/01/2019 | Doc. 14821 | Proposition de résolution Renforcer la lutte contre les crimes dits d’«honneur» 23/01/2019 | Doc. 14813 | Déclaration écrite Regain de violence contre les communautés roms en Europe 12/10/2018 | Doc. 14652 | Proposition de résolution Détournement du système de Schengen par des États membres du Conseil de l'Europe pour infliger des sanctions à motivation politique
25/01/2023 | Doc. 15679, vote sur le projet de texte pour résolution Trouver des solutions à la captivité conjugale 25/01/2023 | Doc. 15648, vote sur le projet de texte pour résolution Les applications de traçage des contacts: défis éthiques, culturels et éducatifs 25/01/2023 | Doc. 15673, vote sur le projet de texte pour résolution La Convention d’Istanbul: progrès et défis 25/01/2023 | Doc. 15673, vote sur le projet de texte pour recommandation La Convention d’Istanbul: progrès et défis 25/01/2023 | Doc. 15678, vote sur le projet de texte pour résolution Le rôle et la responsabilité des hommes et des garçons dans l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles fondée sur le genre 25/01/2023 | Doc. 15674, vote sur le projet de texte pour résolution Impact environnemental et conflits armés 25/01/2023 | Doc. 15674, vote sur le projet de texte pour recommandation Impact environnemental et conflits armés 24/01/2023 | Doc. 15681, vote sur le projet de texte pour recommandation Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe: Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun 24/01/2023 | Doc. 15677, vote sur le projet de texte pour résolution Violences sexuelles liées aux conflits 23/01/2023 | Doc. 15591, vote sur le projet de texte pour résolution Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe 23/01/2023 | Doc. 15591, vote sur le projet de texte pour recommandation Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe 14/10/2022 | Doc. 15620, vote sur le projet de texte pour résolution L'avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail 14/10/2022 | Doc. 15620, vote sur le projet de texte pour recommandation L'avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail 13/10/2022 | Doc. 15617, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de la Roumanie 13/10/2022 | Doc. 15611, vote sur le projet de texte pour résolution Pour des règles du jeu équitables – mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes dans le monde du sport 12/10/2022 | Doc. 15592, vote sur le projet de texte pour résolution Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile 12/10/2022 | Doc. 15592, vote sur le projet de texte pour recommandation Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile 12/10/2022 | Doc. 15604, vote sur le projet de texte pour résolution Renvois en mer et sur terre: mesures illégales de gestion des migrations 12/10/2022 | Doc. 15618, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la Türkiye 12/10/2022 | Doc. 15619, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de la Hongrie 23/06/2022 | Doc. 15543, vote sur le projet de texte pour résolution Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH17 22/06/2022 | Doc. 15525, vote sur le projet de texte pour résolution Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation 22/06/2022 | Doc. 15539, vote sur le projet de texte pour résolution La prévention et la lutte contre l’antisémitisme en Europe 22/06/2022 | Doc. 15547, vote sur le projet de texte pour résolution Conséquences humanitaires et migrations internes et externes en lien avec l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 21/06/2022 | Doc. 15544, vote sur le projet de texte pour résolution Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord 21/06/2022 | Doc. 15545, vote sur le projet de texte pour résolution Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie 21/06/2022 | Doc. 15545, vote sur le projet de texte pour recommandation Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie 20/06/2022 | Doc. 15535, vote sur le projet de texte pour résolution Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion: une nouvelle Charte pour une société non raciste 28/04/2022 | Doc. 15486, vote sur le projet de texte pour résolution Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe 28/04/2022 | Doc. 15486, vote sur le projet de texte pour recommandation Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe 27/04/2022 | Doc. 15500, vote sur le projet de texte pour résolution Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle? 27/04/2022 | Doc. 15498, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre 27/04/2022 | Doc. 15498, vote sur le projet de texte pour recommandation Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre 27/04/2022 | Doc. 15506, vote sur le projet de texte pour résolution Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe 27/04/2022 | Doc. 15506, vote sur le projet de texte pour recommandation Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe 26/04/2022 | Doc. 15499, vote sur le projet de texte pour résolution Lutte contre la discrimination fondée sur l'origine sociale 26/04/2022 | Doc. 15496, vote sur le projet de texte pour résolution La désinstitutionnalisation des personnes handicapées 26/04/2022 | Doc. 15496, vote sur le projet de texte pour recommandation La désinstitutionnalisation des personnes handicapées 25/04/2022 | Doc. 15494, vote sur le projet de texte pour résolution Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques 25/04/2022 | Doc. 15494, vote sur le projet de texte pour recommandation Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques 15/03/2022 | Doc. 15477, vote sur le projet de texte pour avis Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 28/01/2022 | Doc. 15433, vote sur le projet de texte pour résolution L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2021) 27/01/2022 | Doc. 15444, vote sur le projet de texte pour résolution Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique 27/01/2022 | Doc. 15444, vote sur le projet de texte pour recommandation Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique 27/01/2022 | Doc. 15423, vote sur le projet de texte pour résolution L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe 27/01/2022 | Doc. 15423, vote sur le projet de texte pour recommandation L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe 26/01/2022 | Doc. 15426, vote sur le projet de texte pour résolution Politiques du sport en temps de crise 26/01/2022 | Doc. 15434, vote sur le projet de texte pour résolution Empoisonnement d'Alexei Navalny 26/01/2022 | Doc. 15443, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 26/01/2022 | Doc. 15430, vote sur le projet de texte pour résolution La gouvernance du football: les affaires et les valeurs 26/01/2022 | Doc. 15430, vote sur le projet de texte pour recommandation La gouvernance du football: les affaires et les valeurs 25/01/2022 | Doc. 15437, vote sur le projet de texte pour résolution Le rôle des médias en temps de crise 25/01/2022 | Doc. 15429, vote sur le projet de texte pour résolution Violations alléguées des droits des personnes LGBTI dans le Caucase du Sud 25/01/2022 | Doc. 15425, vote sur le projet de texte pour recommandation Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe 24/01/2022 | Doc. 15438, vote sur le projet de texte pour résolution Pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile du point de vue des droits humains 24/01/2022 | Doc. 15436, vote sur le projet de texte pour résolution Inaction face au changement climatique – une violation des droits de l’enfant 24/01/2022 | Doc. 15436, vote sur le projet de texte pour recommandation Inaction face au changement climatique – une violation des droits de l’enfant 24/01/2022 | Doc. 15435, vote sur le projet de texte pour résolution Le droit d'être entendu: la participation de l’enfant, principe fondamental des sociétés démocratiques 24/01/2022 | Doc. 15435, vote sur le projet de texte pour recommandation Le droit d'être entendu: la participation de l’enfant, principe fondamental des sociétés démocratiques 29/09/2021 | Doc. 15367, vote sur le projet de texte pour résolution Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe 29/09/2021 | Doc. 15367, vote sur le projet de texte pour recommandation Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe 29/09/2021 | Doc. 15362, vote sur le projet de texte pour résolution Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique 29/09/2021 | Doc. 15362, vote sur le projet de texte pour recommandation Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique 29/09/2021 | Doc. 15351, vote sur le projet de texte pour résolution Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique 29/09/2021 | Doc. 15351, vote sur le projet de texte pour recommandation Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique 29/09/2021 | Doc. 15353, vote sur le projet de texte pour résolution Crise climatique et État de droit 29/09/2021 | Doc. 15353, vote sur le projet de texte pour recommandation Crise climatique et État de droit 29/09/2021 | Doc. 15357, vote sur le projet de texte pour recommandation Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement 28/09/2021 | Doc. 15366, vote sur le projet de texte pour résolution Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire 28/09/2021 | Doc. 15365, vote sur le projet de texte pour résolution Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux 28/09/2021 | Doc. 15365, vote sur le projet de texte pour recommandation Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux 24/06/2021 | Doc. 15302, vote sur le projet de texte pour résolution Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales 24/06/2021 | Doc. 15302, vote sur le projet de texte pour recommandation Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales 24/06/2021 | Doc. 15250, vote sur le projet de texte pour résolution Pour une politique européenne relative aux diasporas 24/06/2021 | Doc. 15250, vote sur le projet de texte pour recommandation Pour une politique européenne relative aux diasporas 24/06/2021 | Doc. 15306, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre l’afrophobie, ou le racisme anti-Noir·e·s, en Europe 23/06/2021 | Doc. 15301, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir la participation des femmes issues de groupes sous-représentés dans la prise de décision politique et publique 23/06/2021 | Doc. 15305, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des Tatars de Crimée 22/06/2021 | Doc. 15308, vote sur le projet de texte pour résolution La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens 22/06/2021 | Doc. 15308, vote sur le projet de texte pour recommandation La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens 22/06/2021 | Doc. 15311, vote sur le projet de texte pour résolution L’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant 22/06/2021 | Doc. 15311, vote sur le projet de texte pour recommandation L’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant 22/06/2021 | Doc. 15310, vote sur le projet de texte pour résolution Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19 22/06/2021 | Doc. 15310, vote sur le projet de texte pour recommandation Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19 21/06/2021 | Doc. 15307, vote sur le projet de texte pour résolution Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat? 22/04/2021 | Doc. 15272, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie 22/04/2021 | Doc. 15270, vote sur le projet de texte pour résolution L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021 22/04/2021 | Doc. 15270, vote sur le projet de texte pour recommandation L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021 21/04/2021 | Doc. 15253, vote sur le projet de texte pour résolution Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus 21/04/2021 | Doc. 15253, vote sur le projet de texte pour recommandation Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus 21/04/2021 | Doc. 15256, vote sur le projet de texte pour résolution Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale 21/04/2021 | Doc. 15256, vote sur le projet de texte pour recommandation Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale 21/04/2021 | Doc. 15208, vote sur le projet de texte pour résolution La discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée 20/04/2021 | Doc. 15251, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre l'injustice fiscale: le travail de l'OCDE sur l’imposition de l'économie numérique 20/04/2021 | Doc. 15252, vote sur le projet de texte pour résolution La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe 20/04/2021 | Doc. 15252, vote sur le projet de texte pour recommandation La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe 28/01/2021 | Doc. 15216, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 28/01/2021 | Doc. 15199, vote sur le projet de texte pour résolution Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante 27/01/2021 | Doc. 15212, vote sur le projet de texte pour résolution Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques 27/01/2021 | Doc. 15205, vote sur le projet de texte pour résolution Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 27/01/2021 | Doc. 15205, vote sur le projet de texte pour recommandation Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 26/01/2021 | Doc. 15204, vote sur le projet de texte pour résolution Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova 26/01/2021 | Doc. 15093, vote sur le projet de texte pour résolution Modification du Règlement de l’Assemblée – suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires 26/01/2021 | Doc. 15123, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 26/01/2021 | Doc. 15123, vote sur le projet de texte pour recommandation Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 30/01/2020 | Doc. 15031, vote sur le projet de texte pour résolution L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2019) 30/01/2020 | Doc. 15055, vote sur le projet de texte pour résolution Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits 30/01/2020 | Doc. 15055, vote sur le projet de texte pour recommandation Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits 30/01/2020 | Doc. 15026, vote sur le projet de texte pour résolution Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe 30/01/2020 | Doc. 15026, vote sur le projet de texte pour recommandation Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe 30/01/2020 | Doc. 15023, vote sur le projet de texte pour résolution Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants 30/01/2020 | Doc. 15023, vote sur le projet de texte pour recommandation Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants 29/01/2020 | Doc. 15024, vote sur le projet de texte pour résolution Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires 29/01/2020 | Doc. 15050, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 28/01/2020 | Doc. 15025, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne 28/01/2020 | Doc. 15021, vote sur le projet de texte pour résolution Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe 28/01/2020 | Doc. 15021, vote sur le projet de texte pour recommandation Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe 04/10/2019 | Doc. 14956, vote sur le projet de texte pour résolution L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays 04/10/2019 | Doc. 14960, vote sur le projet de texte pour résolution La conservation du patrimoine culturel juif 04/10/2019 | Doc. 14960, vote sur le projet de texte pour recommandation La conservation du patrimoine culturel juif 03/10/2019 | Doc. 14955, vote sur le projet de texte pour résolution Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques» 03/10/2019 | Doc. 14965, vote sur le projet de texte pour résolution Violences obstétricales et gynécologiques 03/10/2019 | Doc. 14971, vote sur le projet de texte pour résolution Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente 02/10/2019 | Doc. 14964, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord 02/10/2019 | Doc. 14957, vote sur le projet de texte pour résolution Protéger et soutenir les victimes du terrorisme 02/10/2019 | Doc. 14957, vote sur le projet de texte pour recommandation Protéger et soutenir les victimes du terrorisme 02/10/2019 | Doc. 14961, vote sur le projet de texte pour résolution La Banque de développement du Conseil de l’Europe: contribuer à la construction d'une société plus inclusive 02/10/2019 | Doc. 14953, vote sur le projet de texte pour résolution Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe 02/10/2019 | Doc. 14953, vote sur le projet de texte pour recommandation Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe 01/10/2019 | Doc. 14958, vote sur le projet de texte pour résolution Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 01/10/2019 | Doc. 14958, vote sur le projet de texte pour recommandation Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 27/06/2019 | Doc. 14905, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation 27/06/2019 | Doc. 14905, vote sur le projet de texte pour recommandation Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation 27/06/2019 | Doc. 14894, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable 27/06/2019 | Doc. 14894, vote sur le projet de texte pour recommandation Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable 26/06/2019 | Doc. 14895, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains 26/06/2019 | Doc. 14895, vote sur le projet de texte pour recommandation Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains 26/06/2019 | Doc. 14922, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 26/06/2019 | Doc. 14906, vote sur le projet de texte pour résolution L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite 25/06/2019 | Doc. 14908, vote sur le projet de texte pour résolution La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis 25/06/2019 | Doc. 14907, vote sur le projet de texte pour résolution Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre 25/06/2019 | Doc. 14907, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre 25/06/2019 | Doc. 14903, vote sur le projet de texte pour avis Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021 25/06/2019 | Doc. 14901, vote sur le projet de texte pour résolution Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021 24/06/2019 | Doc. 14900, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote 11/04/2019 | Doc. 14849, vote sur le projet de texte pour résolution Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée 10/04/2019 | Doc. 14863, vote sur le projet de texte pour résolution Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir 10/04/2019 | Doc. 14863, vote sur le projet de texte pour recommandation Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir 10/04/2019 | Doc. 14842, vote sur le projet de texte pour résolution Halte aux propos et actes haineux dans le sport 10/04/2019 | Doc. 14845, vote sur le projet de texte pour résolution Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance 09/04/2019 | Doc. 14850, vote sur le projet de texte pour résolution Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux 09/04/2019 | Doc. 14850, vote sur le projet de texte pour recommandation Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux 09/04/2019 | Doc. 14851, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales 09/04/2019 | Doc. 14848, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 09/04/2019 | Doc. 14843, vote sur le projet de texte pour résolution Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel 09/04/2019 | Doc. 14843, vote sur le projet de texte pour recommandation Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel 24/01/2019 | Doc. 14811, vote sur le projet de texte pour résolution L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne 24/01/2019 | Doc. 14812, vote sur le projet de texte pour résolution Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe? 23/01/2019 | Doc. 14665, vote sur le projet de texte pour résolution Pour une population active intégrant les personnes handicapées 23/01/2019 | Doc. 14666, vote sur le projet de texte pour résolution Discrimination dans l’accès à l’emploi 23/01/2019 | Doc. 14669, vote sur le projet de texte pour résolution La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques 23/01/2019 | Doc. 14789, vote sur le projet de texte pour résolution Gouvernance de l’internet et droits de l’homme 23/01/2019 | Doc. 14789, vote sur le projet de texte pour recommandation Gouvernance de l’internet et droits de l’homme 23/01/2019 | Doc. 14780, vote sur le projet de texte pour résolution Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande 22/01/2019 | Doc. 14791, vote sur le projet de texte pour résolution Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe 22/01/2019 | Doc. 14661, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues 11/10/2018 | Doc. 14622, vote sur le projet de texte pour résolution La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe 10/10/2018 | Doc. 14617, vote sur le projet de texte pour résolution Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie 10/10/2018 | Doc. 14625, vote sur le projet de texte pour résolution Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe