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Mme Martine LEGUILLE BALLOY

Actualités

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

17/09/2020 | Doc. 15140 | Proposition de résolution Le rôle des médias en temps de crise 05/02/2020 | Doc. 15077 | Proposition de résolution Pour une évaluation des moyens et des dispositifs luttant contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques 05/02/2020 | Doc. 15078 | Proposition de résolution L'éthique alimentaire en Europe: un sujet citoyen qui nous concerne tous 03/02/2020 | Doc. 15067 | Proposition de résolution Promouvoir la participation des femmes issues de groupes vulnérables dans la prise de décision politique et publique 28/01/2020 | Doc. 15043 | Déclaration écrite Enquêtes contre des partis d'opposition hongrois 28/01/2020 | Doc. 15045 | Proposition de résolution Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation 04/10/2019 | Doc. 14989 | Proposition de résolution Renforcement du dialogue parlementaire avec la Turquie portant sur la situation des universitaires turcs 04/10/2019 | Doc. 14990 | Proposition de résolution Antispécistes et droits de l'homme 04/07/2019 | Doc. 14944 | Proposition de résolution Agir pour la santé de toutes et tous via une alimentation et une agriculture saines et durables 04/07/2019 | Doc. 14945 | Proposition de résolution Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits de l’homme 11/04/2019 | Doc. 14874 | Déclaration écrite L'Ukraine doit mettre fin à la discrimination des droits de vote des ukrainiens à l'étranger

Votes

30/01/2020 | Doc. 15055, vote sur le projet de texte pour résolution Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits 30/01/2020 | Doc. 15055, vote sur le projet de texte pour recommandation Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits 29/01/2020 | Doc. 15024, vote sur le projet de texte pour résolution Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires 29/01/2020 | Doc. 15050, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 03/10/2019 | Doc. 14971, vote sur le projet de texte pour résolution Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente 03/10/2019 | Doc. 14965, vote sur le projet de texte pour résolution Violences obstétricales et gynécologiques 03/10/2019 | Doc. 14955, vote sur le projet de texte pour résolution Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques» 26/06/2019 | Doc. 14922, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 24/06/2019 | Doc. 14900, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote 12/04/2019 | Doc. 14835, vote sur le projet de texte pour recommandation Don anonyme de sperme et d’ovocytes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants 12/04/2019 | Doc. 14844, vote sur le projet de texte pour résolution Médias sociaux: créateurs de liens sociaux ou menaces pour les droits humains? 11/04/2019 | Doc. 14849, vote sur le projet de texte pour résolution Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée 11/04/2019 | Doc. 14837, vote sur le projet de texte pour résolution Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts 11/04/2019 | Doc. 14837, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts 10/04/2019 | Doc. 14863, vote sur le projet de texte pour résolution Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir 10/04/2019 | Doc. 14863, vote sur le projet de texte pour recommandation Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir 09/04/2019 | Doc. 14848, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 09/04/2019 | Doc. 14848, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 09/04/2019 | Doc. 14851, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales