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Mme Mònica BONELL

Actualités

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

27/06/2022 | Doc. 15577 | Proposition de résolution Impact de la précarité de l’emploi sur la santé mentale de la population 23/06/2022 | Doc. 15566 | Proposition de résolution Analyse et lignes directrices visant à garantir le droit au logement et à un logement décent 20/05/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés 02/05/2022 | Doc. 15518 | Proposition de résolution Accroître la participation active et la contribution des parlementaires aux travaux de l’Assemblée parlementaire et de ses commissions 28/04/2022 | Doc. 15514 | Proposition de résolution Arrestation arbitraire de Vladimir Kara-Murza, défenseur russe des droits de l’homme et combattant pour la liberté 11/03/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés 09/03/2022 | Doc. 15474 | Proposition de résolution Conséquences humanitaires et migrations internes et externes en lien avec l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 04/10/2021 | Doc. 15392 | Proposition de résolution Stratégies politiques face aux conséquences des catastrophes naturelles 05/02/2020 | Doc. 15077 | Proposition de résolution Pour une évaluation des moyens et des dispositifs luttant contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques 05/02/2020 | Doc. 15078 | Proposition de résolution L'éthique alimentaire en Europe: un sujet citoyen qui nous concerne tous 03/02/2020 | Doc. 15067 | Proposition de résolution Promouvoir la participation des femmes issues de groupes vulnérables dans la prise de décision politique et publique 03/02/2020 | Doc. 15069 | Proposition de résolution Une perspective de genre dans les politiques migratoires 03/02/2020 | Doc. 15070 | Proposition de résolution Emploi des personnes handicapées en Europe 04/10/2019 | Doc. 14988 | Proposition de résolution Contribution de l'Assemblée parlementaire à la mise en place d'un observatoire de l'histoire destiné à promouvoir les valeurs communes de la Grande Europe et la paix 04/10/2019 | Doc. 14990 | Proposition de résolution Antispécistes et droits de l'homme 04/10/2019 | Doc. 14991 | Proposition de résolution Renforcer le rôle du Conseil de l'Europe en tant que pierre angulaire de l'architecture politique européenne 02/10/2019 | Doc. 14978 | Déclaration écrite Appel à l’action des parlements pour relever le défi des objectifs de développement durable 04/07/2019 | Doc. 14943 | Proposition de résolution Moyens de répondre au défi de la migration à tous les niveaux institutionnels 04/07/2019 | Doc. 14944 | Proposition de résolution Agir pour la santé de toutes et tous via une alimentation et une agriculture saines et durables 04/07/2019 | Doc. 14948 | Proposition de recommandation Intelligence artificielle et santé: défis médicaux, juridiques et éthiques à venir

Votes

22/06/2022 | Doc. 15539, vote sur le projet de texte pour résolution La prévention et la lutte contre l’antisémitisme en Europe 21/06/2022 | Doc. 15544, vote sur le projet de texte pour résolution Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord 21/06/2022 | Doc. 15545, vote sur le projet de texte pour résolution Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie 21/06/2022 | Doc. 15545, vote sur le projet de texte pour recommandation Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie 20/06/2022 | Doc. 15535, vote sur le projet de texte pour résolution Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion: une nouvelle Charte pour une société non raciste 27/04/2022 | Doc. 15506, vote sur le projet de texte pour résolution Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe 27/04/2022 | Doc. 15506, vote sur le projet de texte pour recommandation Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe 26/04/2022 | Doc. 15495, vote sur le projet de texte pour résolution Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne 26/04/2022 | Doc. 15495, vote sur le projet de texte pour recommandation Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne 26/04/2022 | Doc. 15496, vote sur le projet de texte pour résolution La désinstitutionnalisation des personnes handicapées 26/04/2022 | Doc. 15496, vote sur le projet de texte pour recommandation La désinstitutionnalisation des personnes handicapées 15/03/2022 | Doc. 15477, vote sur le projet de texte pour avis Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 28/01/2022 | Doc. 15433, vote sur le projet de texte pour résolution L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2021) 27/01/2022 | Doc. 15431, vote sur le projet de texte pour résolution En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe 27/01/2022 | Doc. 15431, vote sur le projet de texte pour recommandation En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe 26/01/2022 | Doc. 15430, vote sur le projet de texte pour résolution La gouvernance du football: les affaires et les valeurs 26/01/2022 | Doc. 15430, vote sur le projet de texte pour recommandation La gouvernance du football: les affaires et les valeurs 26/01/2022 | Doc. 15426, vote sur le projet de texte pour résolution Politiques du sport en temps de crise 25/01/2022 | Doc. 15425, vote sur le projet de texte pour résolution Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe 25/01/2022 | Doc. 15425, vote sur le projet de texte pour recommandation Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe 25/01/2022 | Doc. 15429, vote sur le projet de texte pour résolution Violations alléguées des droits des personnes LGBTI dans le Caucase du Sud 29/09/2021 | Doc. 15367, vote sur le projet de texte pour recommandation Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe 29/09/2021 | Doc. 15351, vote sur le projet de texte pour résolution Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique 29/09/2021 | Doc. 15351, vote sur le projet de texte pour recommandation Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique 29/09/2021 | Doc. 15362, vote sur le projet de texte pour résolution Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique 29/09/2021 | Doc. 15362, vote sur le projet de texte pour recommandation Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique 29/09/2021 | Doc. 15353, vote sur le projet de texte pour résolution Crise climatique et État de droit 29/09/2021 | Doc. 15353, vote sur le projet de texte pour recommandation Crise climatique et État de droit 28/09/2021 | Doc. 15365, vote sur le projet de texte pour résolution Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux 28/09/2021 | Doc. 15365, vote sur le projet de texte pour recommandation Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux 28/09/2021 | Doc. 15366, vote sur le projet de texte pour résolution Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire 27/09/2021 | Doc. 15363, vote sur le projet de texte pour résolution Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan 22/06/2021 | Doc. 15308, vote sur le projet de texte pour résolution La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens 22/06/2021 | Doc. 15308, vote sur le projet de texte pour recommandation La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens 22/06/2021 | Doc. 15309, vote sur le projet de texte pour résolution Pass ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales 28/01/2021 | Doc. 15199, vote sur le projet de texte pour résolution Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante 27/01/2021 | Doc. 15212, vote sur le projet de texte pour résolution Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques 26/01/2021 | Doc. 15123, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 26/01/2021 | Doc. 15123, vote sur le projet de texte pour recommandation Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 29/01/2020 | Doc. 15015, vote sur le projet de texte pour résolution La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail 29/01/2020 | Doc. 15015, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail 29/01/2020 | Doc. 15024, vote sur le projet de texte pour résolution Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires 28/01/2020 | Doc. 15025, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne 28/01/2020 | Doc. 15021, vote sur le projet de texte pour résolution Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe 28/01/2020 | Doc. 15021, vote sur le projet de texte pour recommandation Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe 03/10/2019 | Doc. 14971, vote sur le projet de texte pour résolution Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente 02/10/2019 | Doc. 14961, vote sur le projet de texte pour résolution La Banque de développement du Conseil de l’Europe: contribuer à la construction d'une société plus inclusive 01/10/2019 | Doc. 14958, vote sur le projet de texte pour résolution Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 01/10/2019 | Doc. 14958, vote sur le projet de texte pour recommandation Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 26/06/2019 | Doc. 14895, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains 26/06/2019 | Doc. 14895, vote sur le projet de texte pour recommandation Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains 26/06/2019 | Doc. 14922, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 25/06/2019 | Doc. 14903, vote sur le projet de texte pour avis Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021 25/06/2019 | Doc. 14901, vote sur le projet de texte pour résolution Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021 25/06/2019 | Doc. 14908, vote sur le projet de texte pour résolution La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis 25/06/2019 | Doc. 14907, vote sur le projet de texte pour résolution Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre 25/06/2019 | Doc. 14907, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre 24/06/2019 | Doc. 14900, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote