08/10/2019 | Doc. 14993 | Déclaration écrite Appel à la levée immédiate de l’interdiction de voyager prise à l’encontre de M. Resit Ekinci de Recklinghausen, Allemagne 04/10/2019 | Doc. 14986 | Proposition de résolution Lutter contre la discrimination fondée sur les origines sociales 04/10/2019 | Doc. 14989 | Proposition de résolution Renforcement du dialogue parlementaire avec la Turquie portant sur la situation des universitaires turcs 02/10/2019 | Doc. 14979 | Déclaration écrite Le rôle de la télévision nationale polonaise dans les élections à venir 28/06/2019 | Doc. 14935 | Déclaration écrite Les autorités turques doivent prendre des mesures pour garantir la jouissance effective du droit à la liberté de réunion pacifique des personnes LGBTI, membres à part entière de la société 27/06/2019 | Doc. 14928 | Déclaration écrite Protéger les droits de l’homme en mer Méditerranée
24/06/2021 | Doc. 15250, vote sur le projet de texte pour résolution Pour une politique européenne relative aux diasporas 24/06/2021 | Doc. 15250, vote sur le projet de texte pour recommandation Pour une politique européenne relative aux diasporas 24/06/2021 | Doc. 15306, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre l’afrophobie, ou le racisme anti-Noir·e·s, en Europe 24/06/2021 | Doc. 15302, vote sur le projet de texte pour recommandation Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales 22/06/2021 | Doc. 15308, vote sur le projet de texte pour résolution La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens 22/06/2021 | Doc. 15308, vote sur le projet de texte pour recommandation La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens 22/06/2021 | Doc. 15309, vote sur le projet de texte pour résolution Pass ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales 22/06/2021 | Doc. 15310, vote sur le projet de texte pour résolution Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19 22/06/2021 | Doc. 15310, vote sur le projet de texte pour recommandation Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19 22/06/2021 | Doc. 15311, vote sur le projet de texte pour résolution L’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant 22/06/2021 | Doc. 15311, vote sur le projet de texte pour recommandation L’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant 21/06/2021 | Doc. 15307, vote sur le projet de texte pour résolution Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat? 19/04/2021 | Doc. 15231, vote sur le projet de texte pour résolution Préserver les minorités nationales en Europe 19/04/2021 | Doc. 15231, vote sur le projet de texte pour recommandation Préserver les minorités nationales en Europe 28/01/2021 | Doc. 15216, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 28/01/2021 | Doc. 15199, vote sur le projet de texte pour résolution Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante 27/01/2021 | Doc. 15205, vote sur le projet de texte pour résolution Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 27/01/2021 | Doc. 15205, vote sur le projet de texte pour recommandation Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 26/01/2021 | Doc. 15123, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 26/01/2021 | Doc. 15123, vote sur le projet de texte pour recommandation Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 26/01/2021 | Doc. 15204, vote sur le projet de texte pour résolution Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova 30/01/2020 | Doc. 15055, vote sur le projet de texte pour résolution Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits 30/01/2020 | Doc. 15055, vote sur le projet de texte pour recommandation Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits 30/01/2020 | Doc. 15020, vote sur le projet de texte pour résolution Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan 30/01/2020 | Doc. 15020, vote sur le projet de texte pour recommandation Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan 30/01/2020 | Doc. 15023, vote sur le projet de texte pour résolution Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants 30/01/2020 | Doc. 15023, vote sur le projet de texte pour recommandation Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants 30/01/2020 | Doc. 15026, vote sur le projet de texte pour résolution Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe 30/01/2020 | Doc. 15026, vote sur le projet de texte pour recommandation Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe 30/01/2020 | Doc. 15031, vote sur le projet de texte pour résolution L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2019) 29/01/2020 | Doc. 15015, vote sur le projet de texte pour résolution La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail 29/01/2020 | Doc. 15015, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail 29/01/2020 | Doc. 15024, vote sur le projet de texte pour résolution Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires 29/01/2020 | Doc. 15050, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 28/01/2020 | Doc. 15025, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne 02/10/2019 | Doc. 14961, vote sur le projet de texte pour résolution La Banque de développement du Conseil de l’Europe: contribuer à la construction d'une société plus inclusive 02/10/2019 | Doc. 14957, vote sur le projet de texte pour résolution Protéger et soutenir les victimes du terrorisme 02/10/2019 | Doc. 14957, vote sur le projet de texte pour recommandation Protéger et soutenir les victimes du terrorisme 01/10/2019 | Doc. 14958, vote sur le projet de texte pour résolution Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 01/10/2019 | Doc. 14958, vote sur le projet de texte pour recommandation Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 27/06/2019 | Doc. 14904, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Bulgarie 27/06/2019 | Doc. 14902, vote sur le projet de texte pour résolution Faire la lumière sur le meurtre de Boris Nemtsov 26/06/2019 | Doc. 14895, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains 26/06/2019 | Doc. 14895, vote sur le projet de texte pour recommandation Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains 26/06/2019 | Doc. 14922, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 25/06/2019 | Doc. 14908, vote sur le projet de texte pour résolution La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis 25/06/2019 | Doc. 14907, vote sur le projet de texte pour résolution Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre 25/06/2019 | Doc. 14907, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre 24/06/2019 | Doc. 14900, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote