15/02/2021 | Doc. 15058 | Déclaration écrite Condamnation du révisionnisme à l’égard des faits de la Seconde Guerre mondiale 15/02/2021 | Doc. 15103 | Déclaration écrite Pour une solidarité paneuropéenne en ces temps de lutte contre la pandémie de COVID-19 29/04/2020 | Doc. 15103 | Déclaration écrite Pour une solidarité paneuropéenne en ces temps de lutte contre la pandémie de COVID-19 04/02/2020 | Doc. 15072 | Proposition de résolution Rétablir des conditions de vie durables pour les communautés autochtones en harmonie avec leur environnement naturel dans les États membres 04/02/2020 | Doc. 15075 | Déclaration écrite Protection de la liberté de religion au Monténégro 03/02/2020 | Doc. 15068 | Proposition de résolution Intelligence artificielle et changement climatique 31/01/2020 | Doc. 15061 | Déclaration écrite Défendre les droits de Julian Assange et la liberté de la presse 30/01/2020 | Doc. 15058 | Déclaration écrite Condamnation du révisionnisme à l’égard des faits de la Seconde Guerre mondiale 29/01/2020 | Doc. 15052 | Proposition de résolution Condamnation de l’antisémitisme et des objectifs du mouvement BDS 04/07/2019 | Doc. 14947 | Proposition de résolution Inaction face au changement climatique – une violation des droits de l’enfant
27/01/2021 | Doc. 15212, vote sur le projet de texte pour résolution Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques 27/01/2021 | Doc. 15205, vote sur le projet de texte pour résolution Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 27/01/2021 | Doc. 15205, vote sur le projet de texte pour recommandation Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 26/01/2021 | Doc. 15093, vote sur le projet de texte pour résolution Modification du Règlement de l’Assemblée – suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires 26/01/2021 | Doc. 15123, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 26/01/2021 | Doc. 15123, vote sur le projet de texte pour recommandation Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 29/01/2020 | Doc. 15015, vote sur le projet de texte pour résolution La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail 29/01/2020 | Doc. 15015, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail 29/01/2020 | Doc. 15024, vote sur le projet de texte pour résolution Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires 28/01/2020 | Doc. 15025, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne 28/01/2020 | Doc. 15021, vote sur le projet de texte pour résolution Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe 28/01/2020 | Doc. 15021, vote sur le projet de texte pour recommandation Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe 02/10/2019 | Doc. 14953, vote sur le projet de texte pour recommandation Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe 01/10/2019 | Doc. 14958, vote sur le projet de texte pour résolution Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 01/10/2019 | Doc. 14958, vote sur le projet de texte pour recommandation Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 27/06/2019 | Doc. 14904, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Bulgarie