07/03/2023 | Présidence « Femmes d'Ukraine, un an après, nous continuons à vous voir » 22/06/2022 | Session Protéger et prendre en charge les enfants migrants et réfugiés non accompagnés ou séparés 03/06/2022 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées Protéger et prendre en charge les enfants migrants et réfugiés non accompagnés ou séparés 25/01/2021 | Session Les pouvoirs de la délégation russe contestés à l’ouverture de la session hybride de l’APCE
21/03/2023 | Doc. 15728 | Proposition de résolution Commémoration du 90e anniversaire de l'Holodomor de 1932-1933 en Ukraine 01/03/2023 | Doc. 15720 | Proposition de résolution Le «Groupe Wagner» russe doit être déclaré organisation terroriste 14/02/2023 | Doc. 15713 | Déclaration écrite Persécution des Polonais au Belarus et condamnation d'Andrzej Poczobut à 8 ans de prison par un tribunal bélarussien lors d'un simulacre de procès 14/02/2023 | Doc. 15634 | Déclaration écrite Soutenez les manifestations du peuple iranien 14/02/2023 | Doc. 15664 | Déclaration écrite Stop à la militarisation des enfants – les enfants sont des victimes de la guerre, pas des soldats 13/02/2023 | Doc. 15712 | Proposition de résolution Garantir le droit à un procès équitable dans le contexte des immunités des États: comment trouver le juste équilibre? 30/01/2023 | Doc. 15699 | Proposition de résolution Appel urgent à transférer Mikheïl Saakachvili, troisième Président de la Géorgie, à l’étranger pour qu’il puisse y être soigné 25/01/2023 | Doc. 15691 | Proposition de résolution Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé 06/12/2022 | Doc. 15664 | Déclaration écrite Stop à la militarisation des enfants – les enfants sont des victimes de la guerre, pas des soldats 30/11/2022 | Doc. 15661 | Proposition de résolution Le grave problème des conflits d’intérêts à la Cour européenne des droits de l'homme 25/10/2022 | Doc. 15647 | Déclaration écrite Non-reconnaissance et condamnation des pseudo-référendums organisés par la Fédération de Russie sur le territoire de l’Ukraine 18/10/2022 | Doc. 15638 | Proposition de résolution Reconnaître les partis politiques bellicistes russes comme des groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme passibles de sanctions institutionnelles 12/10/2022 | Doc. 15634 | Déclaration écrite Soutenez les manifestations du peuple iranien 11/10/2022 | Doc. 15628 | Proposition de résolution Prévention de l'usage abusif du droit de veto au Conseil de sécurité: une perspective des États membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 19/09/2022 | Doc. 15610 | Déclaration écrite Les persécutions politiques constantes contre les Tatars de Crimée dans les territoires occupés de l'Ukraine 30/08/2022 | Doc. 15597 | Déclaration écrite Signalements de déportations forcées massives de civils ukrainiens vers la Fédération de Russie 30/08/2022 | Doc. 15598 | Déclaration écrite Le statut des prisonniers de guerre au regard du droit international humanitaire doit être respecté 30/08/2022 | Doc. 15599 | Proposition de résolution Nécessité urgente de combattre le terrorisme d’État 22/08/2022 | Doc. 15595 | Proposition de résolution Conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie pour la sécurité alimentaire mondiale 19/08/2022 | Doc. 15594 | Proposition de résolution Propagande et liberté d’expression en Europe 18/08/2022 | Doc. 15593 | Proposition de résolution Relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Bélarussiens en exil 01/07/2022 | Doc. 15520 | Déclaration écrite Conséquences de l’exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe: questions de personnel 27/06/2022 | Doc. 15583 | Proposition de résolution Aspects juridiques de la prévention de l’utilisation d’armes explosives en zones peuplées et de la contamination par des explosifs 23/06/2022 | Doc. 15564 | Proposition de résolution Contrer l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix 23/06/2022 | Doc. 15568 | Proposition de résolution La situation des Ukrainiens déplacés de force ou transférés vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens sous le contrôle de facto de la Fédération de Russie 22/06/2022 | Doc. 15560 | Proposition de résolution Liberté de circulation: répondre aux problèmes rencontrés par les ressortissants de la Türkiye et des autres pays non membres de l’Union européenne lors des demandes de visa auprès des États de l’espace Schengen 20/05/2022 | Doc. 15455 | Déclaration écrite Propos tenus en janvier 2022 par la Fédération de Russie menaçant de porter atteinte à la paix internationale, à l’ordre de sécurité européen actuel et à l’indépendance nationale des autres pays 20/05/2022 | Doc. 15475 | Déclaration écrite Donner aux associations sportives nationales les moyens de défendre les droits humains et de lutter contre les violations du droit international 20/05/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés 20/05/2022 | Doc. 15480 | Déclaration écrite En soutien à l’opposition pro-paix en Fédération de Russie 02/05/2022 | Doc. 15519 | Proposition de résolution Catastrophe humanitaire provoquée par l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe 02/05/2022 | Doc. 15520 | Déclaration écrite Conséquences de l’exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe: questions de personnel 28/04/2022 | Doc. 15514 | Proposition de résolution Arrestation arbitraire de Vladimir Kara-Murza, défenseur russe des droits de l’homme et combattant pour la liberté 17/03/2022 | Doc. 15479 | Proposition de résolution Rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des souffrances humaines résultant des conflits armés internationaux: les différentes étapes de la prévention des conflits et les bonnes pratiques à employer 17/03/2022 | Doc. 15480 | Déclaration écrite En soutien à l’opposition pro-paix en Fédération de Russie 17/03/2022 | Doc. 15481 | Proposition de résolution Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 11/03/2022 | Doc. 15475 | Déclaration écrite Donner aux associations sportives nationales les moyens de défendre les droits humains et de lutter contre les violations du droit international 11/03/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés 09/03/2022 | Doc. 15474 | Proposition de résolution Conséquences humanitaires et migrations internes et externes en lien avec l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 25/02/2022 | Doc. 15461 | Proposition de résolution Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 16/02/2022 | Doc. 15455 | Déclaration écrite Propos tenus en janvier 2022 par la Fédération de Russie menaçant de porter atteinte à la paix internationale, à l’ordre de sécurité européen actuel et à l’indépendance nationale des autres pays 09/02/2022 | Doc. 15380 | Déclaration écrite Il est nécessaire de réduire la dépendance de l'Europe vis-à-vis du gaz russe, qui constitue une menace pour l’environnement de la planète comme pour l'avenir de l'Europe 09/02/2022 | Doc. 15417 | Déclaration écrite Risque de liquidation de l’organisation de la société civile International Memorial par les autorités gouvernementales russes 27/01/2022 | Doc. 15446 | Proposition de résolution Examen de la légitimité et de la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du Président en exercice de la Fédération de Russie 27/01/2022 | Doc. 15447 | Proposition de résolution Enseignement en ligne et besoins éducatifs spéciaux des enfants handicapés et sujets à des difficultés d'apprentissage 02/12/2021 | Doc. 15417 | Déclaration écrite Risque de liquidation de l’organisation de la société civile International Memorial par les autorités gouvernementales russes 28/09/2021 | Doc. 15380 | Déclaration écrite Il est nécessaire de réduire la dépendance de l'Europe vis-à-vis du gaz russe, qui constitue une menace pour l’environnement de la planète comme pour l'avenir de l'Europe 10/09/2021 | Doc. 15361 | Proposition de résolution Prévenir la discrimination vaccinale 01/07/2021 | Doc. 15275 | Déclaration écrite Les provocations permanentes et la récente escalade militaire de la Fédération de Russie 01/07/2021 | Doc. 15286 | Déclaration écrite Condamnation des récentes sanctions imposées par la Fédération de Russie 25/06/2021 | Doc. 15332 | Proposition de résolution La nécessité d'un multilatéralisme renouvelé, efficace et inclusif 24/06/2021 | Doc. 15328 | Proposition de résolution Mise en œuvre de la Recommandation n° R(2000)13 du Comité des Ministres et accès aux archives «Trophées» de la Fédération de Russie 16/06/2021 | Doc. 15319 | Proposition de résolution Le terrorisme d'État du Bélarus, une menace pour l'ensemble du continent européen 18/05/2021 | Doc. 15287 | Proposition de résolution Les effets de la covid-19 sur la santé des minorités roms 18/05/2021 | Doc. 15289 | Proposition de résolution La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits de l'homme 17/05/2021 | Doc. 15286 | Déclaration écrite Condamnation des récentes sanctions imposées par la Fédération de Russie 30/04/2021 | Doc. 15255 | Déclaration écrite Actions contre la résistance aux antimicrobiens (RAM) 22/04/2021 | Doc. 15274 | Proposition de résolution Le statut précaire des travailleurs transfrontaliers et saisonniers en Europe 22/04/2021 | Doc. 15275 | Déclaration écrite Les provocations permanentes et la récente escalade militaire de la Fédération de Russie 01/04/2021 | Doc. 15255 | Déclaration écrite Actions contre la résistance aux antimicrobiens (RAM) 04/03/2021 | Doc. 15232 | Proposition de résolution 70e anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés: à quoi ressemblerait l’Europe sans le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés? 15/02/2021 | Doc. 15063 | Déclaration écrite Les membres des délégations nationales signataires de la présente déclaration regrettent l’approbation par l’Assemblée des pouvoirs présentés par la Fédération de Russie 06/01/2021 | Doc. 15206 | Proposition de résolution La polarisation de l’environnement politique: un risque latent de déplacement de population 06/01/2021 | Doc. 15207 | Proposition de résolution L’effacement culturel progressif et les autres menaces pour la culture 26/11/2020 | Doc. 15189 | Proposition de résolution Politiques du sport en temps de crise 09/10/2020 | Doc. 15165 | Proposition de résolution Les applications de traçage: les défis éthiques, culturels et éducatifs 01/10/2020 | Doc. 15155 | Proposition de résolution Empoisonnement d'Alexei Navalny 17/09/2020 | Doc. 15140 | Proposition de résolution Le rôle des médias en temps de crise 18/06/2020 | Doc. 15118 | Proposition de recommandation Création d’un fonds de réserve pour les crédits non dépensés de l’Assemblée Parlementaire 05/02/2020 | Doc. 15079 | Proposition de résolution Introduire des pratiques de gestion durable des forêts dans la région biogéographique continentale 04/02/2020 | Doc. 15074 | Proposition de résolution Impact des conflits armés sur l’environnement transfrontalier 03/02/2020 | Doc. 15067 | Proposition de résolution Promouvoir la participation des femmes issues de groupes vulnérables dans la prise de décision politique et publique 03/02/2020 | Doc. 15069 | Proposition de résolution Une perspective de genre dans les politiques migratoires 31/01/2020 | Doc. 15065 | Déclaration écrite Demande d’avis adressée à la Commission de Venise au sujet de la situation des fonctionnaires révoqués en Turquie 31/01/2020 | Doc. 15063 | Déclaration écrite Les membres des délégations nationales signataires de la présente déclaration regrettent l’approbation par l’Assemblée des pouvoirs présentés par la Fédération de Russie 29/01/2020 | Doc. 15053 | Proposition de résolution L’exploitation des enfants dans les zones rurales de culture du café et du cacao 28/01/2020 | Doc. 15049 | Proposition de résolution Prisonniers politiques en Fédération de Russie
27/01/2023 | Doc. 15683, vote sur le projet de texte pour résolution Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits humains 26/01/2023 | Doc. 15689, vote sur le projet de texte pour résolution Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 26/01/2023 | Doc. 15682, vote sur le projet de texte pour résolution L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2022) 26/01/2023 | Doc. 15680, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova 25/01/2023 | Doc. 15674, vote sur le projet de texte pour résolution Impact environnemental et conflits armés 25/01/2023 | Doc. 15674, vote sur le projet de texte pour recommandation Impact environnemental et conflits armés 25/01/2023 | Doc. 15648, vote sur le projet de texte pour résolution Les applications de traçage des contacts: défis éthiques, culturels et éducatifs 25/01/2023 | Doc. 15673, vote sur le projet de texte pour résolution La Convention d’Istanbul: progrès et défis 25/01/2023 | Doc. 15673, vote sur le projet de texte pour recommandation La Convention d’Istanbul: progrès et défis 25/01/2023 | Doc. 15678, vote sur le projet de texte pour résolution Le rôle et la responsabilité des hommes et des garçons dans l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles fondée sur le genre 25/01/2023 | Doc. 15679, vote sur le projet de texte pour résolution Trouver des solutions à la captivité conjugale 24/01/2023 | Doc. 15677, vote sur le projet de texte pour résolution Violences sexuelles liées aux conflits 24/01/2023 | Doc. 15681, vote sur le projet de texte pour recommandation Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe: Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun 23/01/2023 | Doc. 15591, vote sur le projet de texte pour résolution Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe 23/01/2023 | Doc. 15591, vote sur le projet de texte pour recommandation Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe 13/10/2022 | Doc. 15631, vote sur le projet de texte pour résolution Nouvelle escalade dans l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine 12/10/2022 | Doc. 15619, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de la Hongrie 12/10/2022 | Doc. 15592, vote sur le projet de texte pour résolution Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile 12/10/2022 | Doc. 15592, vote sur le projet de texte pour recommandation Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile 12/10/2022 | Doc. 15604, vote sur le projet de texte pour résolution Renvois en mer et sur terre: mesures illégales de gestion des migrations 11/10/2022 | Doc. 15609, vote sur le projet de texte pour recommandation Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux 23/06/2022 | Doc. 15546, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de Malte 23/06/2022 | Doc. 15543, vote sur le projet de texte pour résolution Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH17 23/06/2022 | Doc. 15526, vote sur le projet de texte pour résolution Examen du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize 22/06/2022 | Doc. 15539, vote sur le projet de texte pour résolution La prévention et la lutte contre l’antisémitisme en Europe 22/06/2022 | Doc. 15547, vote sur le projet de texte pour résolution Conséquences humanitaires et migrations internes et externes en lien avec l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 22/06/2022 | Doc. 15548, vote sur le projet de texte pour résolution Protection et prise en charge des enfants migrants ou réfugiés non accompagnés ou séparés 22/06/2022 | Doc. 15525, vote sur le projet de texte pour résolution Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation 21/06/2022 | Doc. 15541, vote sur le projet de texte pour résolution La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l’Europe? 21/06/2022 | Doc. 15541, vote sur le projet de texte pour recommandation La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l’Europe? 21/06/2022 | Doc. 15544, vote sur le projet de texte pour résolution Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord 21/06/2022 | Doc. 15545, vote sur le projet de texte pour résolution Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie 21/06/2022 | Doc. 15545, vote sur le projet de texte pour recommandation Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie 20/06/2022 | Doc. 15535, vote sur le projet de texte pour résolution Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion: une nouvelle Charte pour une société non raciste 28/04/2022 | Doc. 15510, vote sur le projet de texte pour résolution L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes 28/04/2022 | Doc. 15510, vote sur le projet de texte pour recommandation L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes 28/04/2022 | Doc. 15486, vote sur le projet de texte pour résolution Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe 28/04/2022 | Doc. 15486, vote sur le projet de texte pour recommandation Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe 28/04/2022 | Doc. 15497, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la Géorgie 27/04/2022 | Doc. 15506, vote sur le projet de texte pour résolution Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe 27/04/2022 | Doc. 15506, vote sur le projet de texte pour recommandation Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe 27/04/2022 | Doc. 15500, vote sur le projet de texte pour résolution Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle? 27/04/2022 | Doc. 15500, vote sur le projet de texte pour recommandation Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle? 27/04/2022 | Doc. 15498, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre 27/04/2022 | Doc. 15498, vote sur le projet de texte pour recommandation Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre 26/04/2022 | Doc. 15495, vote sur le projet de texte pour résolution Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne 26/04/2022 | Doc. 15495, vote sur le projet de texte pour recommandation Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne 26/04/2022 | Doc. 15496, vote sur le projet de texte pour recommandation La désinstitutionnalisation des personnes handicapées 25/04/2022 | Doc. 15494, vote sur le projet de texte pour résolution Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques 25/04/2022 | Doc. 15494, vote sur le projet de texte pour recommandation Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques 15/03/2022 | Doc. 15477, vote sur le projet de texte pour avis Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 27/01/2022 | Doc. 15444, vote sur le projet de texte pour résolution Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique 27/01/2022 | Doc. 15444, vote sur le projet de texte pour recommandation Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique 27/01/2022 | Doc. 15431, vote sur le projet de texte pour résolution En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe 27/01/2022 | Doc. 15431, vote sur le projet de texte pour recommandation En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe 27/01/2022 | Doc. 15423, vote sur le projet de texte pour recommandation L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe 26/01/2022 | Doc. 15426, vote sur le projet de texte pour résolution Politiques du sport en temps de crise 26/01/2022 | Doc. 15443, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 26/01/2022 | Doc. 15434, vote sur le projet de texte pour résolution Empoisonnement d'Alexei Navalny 25/01/2022 | Doc. 15425, vote sur le projet de texte pour résolution Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe 25/01/2022 | Doc. 15425, vote sur le projet de texte pour recommandation Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe 25/01/2022 | Doc. 15429, vote sur le projet de texte pour résolution Violations alléguées des droits des personnes LGBTI dans le Caucase du Sud 25/01/2022 | Doc. 15437, vote sur le projet de texte pour résolution Le rôle des médias en temps de crise 24/01/2022 | Doc. 15435, vote sur le projet de texte pour résolution Le droit d'être entendu: la participation de l’enfant, principe fondamental des sociétés démocratiques 24/01/2022 | Doc. 15435, vote sur le projet de texte pour recommandation Le droit d'être entendu: la participation de l’enfant, principe fondamental des sociétés démocratiques 24/01/2022 | Doc. 15436, vote sur le projet de texte pour résolution Inaction face au changement climatique – une violation des droits de l’enfant 24/01/2022 | Doc. 15436, vote sur le projet de texte pour recommandation Inaction face au changement climatique – une violation des droits de l’enfant 24/01/2022 | Doc. 15438, vote sur le projet de texte pour résolution Pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile du point de vue des droits humains 30/09/2021 | Doc. 15381, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Afghanistan: conséquences pour l'Europe et la région 30/09/2021 | Doc. 15382 rev, vote sur le projet de texte pour résolution L’intensification de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus 29/09/2021 | Doc. 15367, vote sur le projet de texte pour résolution Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe 29/09/2021 | Doc. 15367, vote sur le projet de texte pour recommandation Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe 29/09/2021 | Doc. 15351, vote sur le projet de texte pour résolution Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique 29/09/2021 | Doc. 15351, vote sur le projet de texte pour recommandation Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique 29/09/2021 | Doc. 15362, vote sur le projet de texte pour résolution Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique 29/09/2021 | Doc. 15362, vote sur le projet de texte pour recommandation Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique 29/09/2021 | Doc. 15353, vote sur le projet de texte pour résolution Crise climatique et État de droit 29/09/2021 | Doc. 15353, vote sur le projet de texte pour recommandation Crise climatique et État de droit 29/09/2021 | Doc. 15349, vote sur le projet de texte pour résolution Lutte contre les inégalités en matière de droit à un environnement sûr, sain et propre 29/09/2021 | Doc. 15348, vote sur le projet de texte pour résolution Climat et migrations 29/09/2021 | Doc. 15357, vote sur le projet de texte pour résolution Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement 29/09/2021 | Doc. 15357, vote sur le projet de texte pour recommandation Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement 28/09/2021 | Doc. 15366, vote sur le projet de texte pour résolution Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire 28/09/2021 | Doc. 15347, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer la lutte contre les crimes dits d’«honneur» 27/09/2021 | Doc. 15364, vote sur le projet de texte pour résolution Lignes directrices sur la portée des immunités parlementaires dont bénéficient les membres de l'Assemblée parlementaire 24/06/2021 | Doc. 15250, vote sur le projet de texte pour résolution Pour une politique européenne relative aux diasporas 24/06/2021 | Doc. 15250, vote sur le projet de texte pour recommandation Pour une politique européenne relative aux diasporas 24/06/2021 | Doc. 15306, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre l’afrophobie, ou le racisme anti-Noir·e·s, en Europe 23/06/2021 | Doc. 15305, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des Tatars de Crimée 22/06/2021 | Doc. 15308, vote sur le projet de texte pour résolution La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens 22/06/2021 | Doc. 15308, vote sur le projet de texte pour recommandation La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens 22/06/2021 | Doc. 15309, vote sur le projet de texte pour résolution Pass ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales 22/06/2021 | Doc. 15310, vote sur le projet de texte pour résolution Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19 22/06/2021 | Doc. 15310, vote sur le projet de texte pour recommandation Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19 22/06/2021 | Doc. 15311, vote sur le projet de texte pour résolution L’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant 22/06/2021 | Doc. 15311, vote sur le projet de texte pour recommandation L’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant 22/04/2021 | Doc. 15270, vote sur le projet de texte pour résolution L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021 22/04/2021 | Doc. 15270, vote sur le projet de texte pour recommandation L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021 21/04/2021 | Doc. 15253, vote sur le projet de texte pour résolution Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus 21/04/2021 | Doc. 15253, vote sur le projet de texte pour recommandation Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus 21/04/2021 | Doc. 15256, vote sur le projet de texte pour résolution Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale 21/04/2021 | Doc. 15256, vote sur le projet de texte pour recommandation Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale 21/04/2021 | Doc. 15208, vote sur le projet de texte pour résolution La discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée 21/04/2021 | Doc. 15132, vote sur le projet de texte pour résolution Le dialogue postsuivi avec le Monténégro 20/04/2021 | Doc. 15252, vote sur le projet de texte pour résolution La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe 20/04/2021 | Doc. 15252, vote sur le projet de texte pour recommandation La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe 20/04/2021 | Doc. 15251, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre l'injustice fiscale: le travail de l'OCDE sur l’imposition de l'économie numérique 19/04/2021 | Doc. 15231, vote sur le projet de texte pour résolution Préserver les minorités nationales en Europe 19/04/2021 | Doc. 15231, vote sur le projet de texte pour recommandation Préserver les minorités nationales en Europe 28/01/2021 | Doc. 15216, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 27/01/2021 | Doc. 15212, vote sur le projet de texte pour résolution Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques 27/01/2021 | Doc. 15205, vote sur le projet de texte pour résolution Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 27/01/2021 | Doc. 15205, vote sur le projet de texte pour recommandation Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 26/01/2021 | Doc. 15123, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 26/01/2021 | Doc. 15123, vote sur le projet de texte pour recommandation Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 26/01/2021 | Doc. 15093, vote sur le projet de texte pour résolution Modification du Règlement de l’Assemblée – suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires 25/01/2021 | Doc. 15211, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2020) 31/01/2020 | Doc. 15028, vote sur le projet de texte pour résolution La démocratie piratée? Comment réagir? 31/01/2020 | Doc. 15029, vote sur le projet de texte pour résolution Tourisme pour la transplantation d'organes 31/01/2020 | Doc. 15022, vote sur le projet de texte pour recommandation Lutter contre le trafic de tissus et de cellules d’origine humaine 30/01/2020 | Doc. 15023, vote sur le projet de texte pour résolution Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants 30/01/2020 | Doc. 15023, vote sur le projet de texte pour recommandation Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants 30/01/2020 | Doc. 15026, vote sur le projet de texte pour résolution Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe 30/01/2020 | Doc. 15026, vote sur le projet de texte pour recommandation Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe 30/01/2020 | Doc. 15031, vote sur le projet de texte pour résolution L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2019) 29/01/2020 | Doc. 15024, vote sur le projet de texte pour résolution Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires 29/01/2020 | Doc. 15050, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie