09/12/2022 | Suivi Monténégro : une Cour constitutionnelle pleinement fonctionnelle doit être mise en place sans délai, selon les corapporteurs de l'APCE 15/07/2022 | Suivi Monténégro : les corapporteurs de l’APCE pour le dialogue post-suivi encouragent les autorités à adopter une série de mesures cruciales
14/02/2023 | Doc. 15634 | Déclaration écrite Soutenez les manifestations du peuple iranien 14/02/2023 | Doc. 15640 | Déclaration écrite Condamnation de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de la République d’Arménie 18/10/2022 | Doc. 15640 | Déclaration écrite Condamnation de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de la République d’Arménie 12/10/2022 | Doc. 15633 | Proposition de résolution L'Europe doit être solidaire du mouvement anti-guerre russe et bélarusse 12/10/2022 | Doc. 15634 | Déclaration écrite Soutenez les manifestations du peuple iranien 20/05/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés 20/05/2022 | Doc. 15480 | Déclaration écrite En soutien à l’opposition pro-paix en Fédération de Russie 02/05/2022 | Doc. 15521 | Proposition de résolution Menaces d’atteinte à la vie et à la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan 17/03/2022 | Doc. 15480 | Déclaration écrite En soutien à l’opposition pro-paix en Fédération de Russie 17/03/2022 | Doc. 15482 | Proposition de résolution Apporter une réponse globale au problème des SLAPP 11/03/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés 08/03/2022 | Doc. 15471 | Proposition de résolution Le rôle des lieux de mémoire: lieux de commémoration et d’éducation à la citoyenneté démocratique 08/03/2022 | Doc. 15470 | Proposition de résolution Patrimoine culturel et changement climatique 09/02/2022 | Doc. 15417 | Déclaration écrite Risque de liquidation de l’organisation de la société civile International Memorial par les autorités gouvernementales russes 02/12/2021 | Doc. 15417 | Déclaration écrite Risque de liquidation de l’organisation de la société civile International Memorial par les autorités gouvernementales russes 25/06/2021 | Doc. 15333 | Proposition de résolution Appel à la restitution de Famagouste à ses habitants légitimes 25/06/2021 | Doc. 15331 | Proposition de résolution Les cas de torture et de traitements inhumains dans les prisons azerbaïdjanaises 25/06/2021 | Doc. 15332 | Proposition de résolution La nécessité d'un multilatéralisme renouvelé, efficace et inclusif 25/06/2021 | Doc. 15336 | Proposition de résolution Convention européenne des droits de l’homme et constitutions nationales 04/12/2020 | Doc. 15190 | Déclaration écrite Des membres de I'Assemblée parlementaire demandent à l'lran de ne pas procéder à l’exécution d’Ahmadreza Djalali 02/11/2020 | Doc. 15175 | Proposition de résolution Quelles mesures les États peuvent-ils légalement prendre en respectant la Convention européenne des droits de l'homme afin de réprimer l'extrémisme islamique ? 05/10/2020 | Doc. 15160 | Proposition de résolution Sauvegarde de la paix et de la stabilité en Méditerranée orientale 22/06/2020 | Doc. 15119 | Proposition de résolution L’impact de la pandémie de COVID-19 sur l’éducation et la culture 11/02/2020 | Doc. 15082 | Proposition de résolution Relocalisation volontaire de migrants ayant besoin d’une protection humanitaire 05/02/2020 | Doc. 15077 | Proposition de résolution Pour une évaluation des moyens et des dispositifs luttant contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques 05/02/2020 | Doc. 15081 | Proposition de résolution La répression à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et des ONG dans le domaine du sauvetage, de l’assistance et de l’intégration des réfugiés 29/01/2020 | Doc. 15052 | Proposition de résolution Condamnation de l’antisémitisme et des objectifs du mouvement BDS 29/01/2020 | Doc. 15053 | Proposition de résolution L’exploitation des enfants dans les zones rurales de culture du café et du cacao
11/10/2022 | Doc. 15609, vote sur le projet de texte pour résolution Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux 11/10/2022 | Doc. 15609, vote sur le projet de texte pour recommandation Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux 28/04/2022 | Doc. 15486, vote sur le projet de texte pour résolution Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe 28/04/2022 | Doc. 15486, vote sur le projet de texte pour recommandation Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe 26/04/2022 | Doc. 15495, vote sur le projet de texte pour résolution Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne 26/04/2022 | Doc. 15495, vote sur le projet de texte pour recommandation Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne 15/03/2022 | Doc. 15477, vote sur le projet de texte pour avis Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 22/06/2021 | Doc. 15309, vote sur le projet de texte pour résolution Pass ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales