14/02/2023 | Doc. 15713 | Déclaration écrite Persécution des Polonais au Belarus et condamnation d'Andrzej Poczobut à 8 ans de prison par un tribunal bélarussien lors d'un simulacre de procès 25/01/2023 | Doc. 15690 | Proposition de résolution La question du droit à une réparation juste et équitable et de l'accès aux tribunaux et à un procès équitable de toutes les victimes de l'agression allemande pendant la Seconde Guerre mondiale 25/02/2022 | Doc. 15461 | Proposition de résolution Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 09/02/2022 | Doc. 15380 | Déclaration écrite Il est nécessaire de réduire la dépendance de l'Europe vis-à-vis du gaz russe, qui constitue une menace pour l’environnement de la planète comme pour l'avenir de l'Europe 28/09/2021 | Doc. 15380 | Déclaration écrite Il est nécessaire de réduire la dépendance de l'Europe vis-à-vis du gaz russe, qui constitue une menace pour l’environnement de la planète comme pour l'avenir de l'Europe 01/07/2021 | Doc. 15275 | Déclaration écrite Les provocations permanentes et la récente escalade militaire de la Fédération de Russie 01/07/2021 | Doc. 15280 | Déclaration écrite Le rapatriement urgent des prisonniers de guerre et autres détenus arméniens des autorités azerbaïdjanaises dont le traitement serait contraire au droit international 01/07/2021 | Doc. 15281 | Déclaration écrite La destruction intentionnelle par les forces militaires azerbaïdjanaises d’églises et d’autres lieux de culte arméniens, y compris après le cessez-le-feu de novembre 2020 01/07/2021 | Doc. 15286 | Déclaration écrite Condamnation des récentes sanctions imposées par la Fédération de Russie 16/06/2021 | Doc. 15319 | Proposition de résolution Le terrorisme d'État du Bélarus, une menace pour l'ensemble du continent européen
15/03/2022 | Doc. 15477, vote sur le projet de texte pour avis Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 26/01/2022 | Doc. 15443, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 30/09/2021 | Doc. 15382 rev, vote sur le projet de texte pour résolution L’intensification de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus 22/04/2021 | Doc. 15270, vote sur le projet de texte pour résolution L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021 21/04/2021 | Doc. 15256, vote sur le projet de texte pour résolution Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale 21/04/2021 | Doc. 15256, vote sur le projet de texte pour recommandation Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale 28/01/2021 | Doc. 15216, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 28/01/2021 | Doc. 15199, vote sur le projet de texte pour résolution Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante 27/01/2021 | Doc. 15212, vote sur le projet de texte pour résolution Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques 27/01/2021 | Doc. 15205, vote sur le projet de texte pour résolution Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 27/01/2021 | Doc. 15205, vote sur le projet de texte pour recommandation Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 26/01/2021 | Doc. 15123, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 26/01/2021 | Doc. 15123, vote sur le projet de texte pour recommandation Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 26/01/2021 | Doc. 15204, vote sur le projet de texte pour résolution Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova 25/01/2021 | Doc. 15211, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2020)