11/05/2023 | Doc. 15772 | Proposition de résolution Dénoncer l'idéologie et les pratiques du ruscisme en Europe 09/05/2023 | Doc. 15736 | Déclaration écrite La décision du Comité international olympique sur la possibilité du retour des Russes et des Bélarussiens à la compétition dans les sports individuels sous drapeau neutre lors des Jeux olympiques d'été de Paris 2024 05/04/2023 | Doc. 15736 | Déclaration écrite La décision du Comité international olympique sur la possibilité du retour des Russes et des Bélarussiens à la compétition dans les sports individuels sous drapeau neutre lors des Jeux olympiques d'été de Paris 2024 01/03/2023 | Doc. 15721 | Proposition de résolution Exclusion des athlètes et des dirigeants de la Fédération de Russie et du Bélarus de la participation au mouvement olympique international 01/02/2023 | Doc. 15707 | Proposition de résolution Air (intérieur et extérieur) pur, santé publique et gaz à effet de serre 01/07/2022 | Doc. 15516 | Déclaration écrite Appel à une interdiction complète et immédiate du pétrole et du gaz russes 02/05/2022 | Doc. 15519 | Proposition de résolution Catastrophe humanitaire provoquée par l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe 29/04/2022 | Doc. 15516 | Déclaration écrite Appel à une interdiction complète et immédiate du pétrole et du gaz russes 28/04/2022 | Doc. 15514 | Proposition de résolution Arrestation arbitraire de Vladimir Kara-Murza, défenseur russe des droits de l’homme et combattant pour la liberté 25/02/2022 | Doc. 15461 | Proposition de résolution Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 30/04/2021 | Doc. 15255 | Déclaration écrite Actions contre la résistance aux antimicrobiens (RAM) 01/04/2021 | Doc. 15255 | Déclaration écrite Actions contre la résistance aux antimicrobiens (RAM)
25/01/2023 | Doc. 15674, vote sur le projet de texte pour résolution Impact environnemental et conflits armés 25/01/2023 | Doc. 15674, vote sur le projet de texte pour recommandation Impact environnemental et conflits armés 25/01/2023 | Doc. 15648, vote sur le projet de texte pour résolution Les applications de traçage des contacts: défis éthiques, culturels et éducatifs 25/01/2023 | Doc. 15673, vote sur le projet de texte pour résolution La Convention d’Istanbul: progrès et défis 25/01/2023 | Doc. 15673, vote sur le projet de texte pour recommandation La Convention d’Istanbul: progrès et défis 25/01/2023 | Doc. 15678, vote sur le projet de texte pour résolution Le rôle et la responsabilité des hommes et des garçons dans l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles fondée sur le genre 25/01/2023 | Doc. 15679, vote sur le projet de texte pour résolution Trouver des solutions à la captivité conjugale 23/01/2023 | Doc. 15591, vote sur le projet de texte pour résolution Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe 23/01/2023 | Doc. 15591, vote sur le projet de texte pour recommandation Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe 26/04/2022 | Doc. 15496, vote sur le projet de texte pour résolution La désinstitutionnalisation des personnes handicapées 26/04/2022 | Doc. 15496, vote sur le projet de texte pour recommandation La désinstitutionnalisation des personnes handicapées 28/01/2022 | Doc. 15433, vote sur le projet de texte pour résolution L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2021) 27/01/2022 | Doc. 15423, vote sur le projet de texte pour résolution L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe 27/01/2022 | Doc. 15423, vote sur le projet de texte pour recommandation L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe 27/01/2022 | Doc. 15432, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie 26/01/2022 | Doc. 15430, vote sur le projet de texte pour résolution La gouvernance du football: les affaires et les valeurs 26/01/2022 | Doc. 15430, vote sur le projet de texte pour recommandation La gouvernance du football: les affaires et les valeurs 26/01/2022 | Doc. 15426, vote sur le projet de texte pour résolution Politiques du sport en temps de crise 25/01/2022 | Doc. 15437, vote sur le projet de texte pour résolution Le rôle des médias en temps de crise 22/04/2021 | Doc. 15270, vote sur le projet de texte pour recommandation L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021 22/04/2021 | Doc. 15272, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie 21/04/2021 | Doc. 15256, vote sur le projet de texte pour résolution Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale 21/04/2021 | Doc. 15256, vote sur le projet de texte pour recommandation Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale 21/04/2021 | Doc. 15208, vote sur le projet de texte pour résolution La discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée 21/04/2021 | Doc. 15132, vote sur le projet de texte pour résolution Le dialogue postsuivi avec le Monténégro 20/04/2021 | Doc. 15252, vote sur le projet de texte pour résolution La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe 20/04/2021 | Doc. 15252, vote sur le projet de texte pour recommandation La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe 26/01/2021 | Doc. 15123, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 26/01/2021 | Doc. 15123, vote sur le projet de texte pour recommandation Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 26/01/2021 | Doc. 15204, vote sur le projet de texte pour résolution Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova