21/03/2023 | Doc. 15728 | Proposition de résolution Commémoration du 90e anniversaire de l'Holodomor de 1932-1933 en Ukraine 14/02/2023 | Doc. 15664 | Déclaration écrite Stop à la militarisation des enfants – les enfants sont des victimes de la guerre, pas des soldats 13/02/2023 | Doc. 15712 | Proposition de résolution Garantir le droit à un procès équitable dans le contexte des immunités des États: comment trouver le juste équilibre? 06/12/2022 | Doc. 15664 | Déclaration écrite Stop à la militarisation des enfants – les enfants sont des victimes de la guerre, pas des soldats 25/10/2022 | Doc. 15647 | Déclaration écrite Non-reconnaissance et condamnation des pseudo-référendums organisés par la Fédération de Russie sur le territoire de l’Ukraine 19/09/2022 | Doc. 15610 | Déclaration écrite Les persécutions politiques constantes contre les Tatars de Crimée dans les territoires occupés de l'Ukraine 09/09/2022 | Doc. 15601 | Proposition de résolution Garantir des procédures d'asile conformes aux droits humains 30/08/2022 | Doc. 15597 | Déclaration écrite Signalements de déportations forcées massives de civils ukrainiens vers la Fédération de Russie 30/08/2022 | Doc. 15598 | Déclaration écrite Le statut des prisonniers de guerre au regard du droit international humanitaire doit être respecté 30/08/2022 | Doc. 15599 | Proposition de résolution Nécessité urgente de combattre le terrorisme d’État 19/08/2022 | Doc. 15594 | Proposition de résolution Propagande et liberté d’expression en Europe 01/07/2022 | Doc. 15520 | Déclaration écrite Conséquences de l’exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe: questions de personnel 20/05/2022 | Doc. 15455 | Déclaration écrite Propos tenus en janvier 2022 par la Fédération de Russie menaçant de porter atteinte à la paix internationale, à l’ordre de sécurité européen actuel et à l’indépendance nationale des autres pays 02/05/2022 | Doc. 15520 | Déclaration écrite Conséquences de l’exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe: questions de personnel 17/03/2022 | Doc. 15482 | Proposition de résolution Apporter une réponse globale au problème des SLAPP 25/02/2022 | Doc. 15461 | Proposition de résolution Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 16/02/2022 | Doc. 15455 | Déclaration écrite Propos tenus en janvier 2022 par la Fédération de Russie menaçant de porter atteinte à la paix internationale, à l’ordre de sécurité européen actuel et à l’indépendance nationale des autres pays 27/01/2022 | Doc. 15447 | Proposition de résolution Enseignement en ligne et besoins éducatifs spéciaux des enfants handicapés et sujets à des difficultés d'apprentissage
26/04/2022 | Doc. 15496, vote sur le projet de texte pour résolution La désinstitutionnalisation des personnes handicapées 26/04/2022 | Doc. 15496, vote sur le projet de texte pour recommandation La désinstitutionnalisation des personnes handicapées 26/04/2022 | Doc. 15499, vote sur le projet de texte pour résolution Lutte contre la discrimination fondée sur l'origine sociale 28/01/2022 | Doc. 15433, vote sur le projet de texte pour résolution L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2021) 27/01/2022 | Doc. 15444, vote sur le projet de texte pour résolution Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique 27/01/2022 | Doc. 15444, vote sur le projet de texte pour recommandation Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique 27/01/2022 | Doc. 15431, vote sur le projet de texte pour résolution En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe 27/01/2022 | Doc. 15423, vote sur le projet de texte pour résolution L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe 27/01/2022 | Doc. 15423, vote sur le projet de texte pour recommandation L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe 26/01/2022 | Doc. 15430, vote sur le projet de texte pour résolution La gouvernance du football: les affaires et les valeurs 26/01/2022 | Doc. 15430, vote sur le projet de texte pour recommandation La gouvernance du football: les affaires et les valeurs 26/01/2022 | Doc. 15426, vote sur le projet de texte pour résolution Politiques du sport en temps de crise 25/01/2022 | Doc. 15429, vote sur le projet de texte pour résolution Violations alléguées des droits des personnes LGBTI dans le Caucase du Sud 25/01/2022 | Doc. 15437, vote sur le projet de texte pour résolution Le rôle des médias en temps de crise 24/01/2022 | Doc. 15435, vote sur le projet de texte pour résolution Le droit d'être entendu: la participation de l’enfant, principe fondamental des sociétés démocratiques 24/01/2022 | Doc. 15435, vote sur le projet de texte pour recommandation Le droit d'être entendu: la participation de l’enfant, principe fondamental des sociétés démocratiques 24/01/2022 | Doc. 15436, vote sur le projet de texte pour résolution Inaction face au changement climatique – une violation des droits de l’enfant 24/01/2022 | Doc. 15438, vote sur le projet de texte pour résolution Pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile du point de vue des droits humains