14/02/2023 | Doc. 15634 | Déclaration écrite Soutenez les manifestations du peuple iranien 25/01/2023 | Doc. 15690 | Proposition de résolution La question du droit à une réparation juste et équitable et de l'accès aux tribunaux et à un procès équitable de toutes les victimes de l'agression allemande pendant la Seconde Guerre mondiale 25/01/2023 | Doc. 15691 | Proposition de résolution Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé 25/10/2022 | Doc. 15647 | Déclaration écrite Non-reconnaissance et condamnation des pseudo-référendums organisés par la Fédération de Russie sur le territoire de l’Ukraine 18/10/2022 | Doc. 15639 | Proposition de résolution Pratiques abusives consistant à priver les enfants de leur milieu familial 12/10/2022 | Doc. 15634 | Déclaration écrite Soutenez les manifestations du peuple iranien 11/10/2022 | Doc. 15628 | Proposition de résolution Prévention de l'usage abusif du droit de veto au Conseil de sécurité: une perspective des États membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 27/06/2022 | Doc. 15582 | Proposition de résolution Les tentatives de modification du Règlement sanitaire international de l’Organisation mondiale de la santé pourraient porter atteinte aux droits humains 27/06/2022 | Doc. 15583 | Proposition de résolution Aspects juridiques de la prévention de l’utilisation d’armes explosives en zones peuplées et de la contamination par des explosifs 24/06/2022 | Doc. 15571 | Proposition de résolution Transfert et réinstallation des demandeurs d’asile 24/06/2022 | Doc. 15572 | Proposition de résolution L'oppression par la législation antiterroriste en Türkiye doit cesser 23/06/2022 | Doc. 15567 | Proposition de résolution Établissement de relations plus étroites et coopération avec Taiwan 23/06/2022 | Doc. 15569 | Proposition de résolution L'Assemblée parlementaire doit soutenir le Kazakhstan dans la poursuite de ses réformes démocratiques 25/03/2022 | Doc. 15487 | Déclaration écrite Kazakhstan: enseignements tirés des événements de janvier 2022
26/01/2023 | Doc. 15682, vote sur le projet de texte pour résolution L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2022) 26/01/2023 | Doc. 15680, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova 25/01/2023 | Doc. 15674, vote sur le projet de texte pour résolution Impact environnemental et conflits armés 25/01/2023 | Doc. 15674, vote sur le projet de texte pour recommandation Impact environnemental et conflits armés 25/01/2023 | Doc. 15648, vote sur le projet de texte pour résolution Les applications de traçage des contacts: défis éthiques, culturels et éducatifs 24/01/2023 | Doc. 15677, vote sur le projet de texte pour résolution Violences sexuelles liées aux conflits 23/01/2023 | Doc. 15591, vote sur le projet de texte pour résolution Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe 23/01/2023 | Doc. 15591, vote sur le projet de texte pour recommandation Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe 13/10/2022 | Doc. 15631, vote sur le projet de texte pour résolution Nouvelle escalade dans l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine 13/10/2022 | Doc. 15615, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande 13/10/2022 | Doc. 15611, vote sur le projet de texte pour résolution Pour des règles du jeu équitables – mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes dans le monde du sport 13/10/2022 | Doc. 15617, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de la Roumanie 12/10/2022 | Doc. 15618, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la Türkiye 11/10/2022 | Doc. 15609, vote sur le projet de texte pour résolution Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux 11/10/2022 | Doc. 15609, vote sur le projet de texte pour recommandation Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux 24/06/2022 | Doc. 15542, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre les maladies évitables par la vaccination par le biais de services de qualité et par la démystification des discours antivaccin 23/06/2022 | Doc. 15546, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de Malte 23/06/2022 | Doc. 15526, vote sur le projet de texte pour résolution Examen du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize 22/06/2022 | Doc. 15539, vote sur le projet de texte pour résolution La prévention et la lutte contre l’antisémitisme en Europe 22/06/2022 | Doc. 15547, vote sur le projet de texte pour résolution Conséquences humanitaires et migrations internes et externes en lien avec l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 22/06/2022 | Doc. 15548, vote sur le projet de texte pour résolution Protection et prise en charge des enfants migrants ou réfugiés non accompagnés ou séparés 22/06/2022 | Doc. 15525, vote sur le projet de texte pour résolution Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation 21/06/2022 | Doc. 15541, vote sur le projet de texte pour résolution La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l’Europe? 21/06/2022 | Doc. 15541, vote sur le projet de texte pour recommandation La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l’Europe? 28/04/2022 | Doc. 15510, vote sur le projet de texte pour résolution L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes 28/04/2022 | Doc. 15510, vote sur le projet de texte pour recommandation L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes 28/04/2022 | Doc. 15486, vote sur le projet de texte pour résolution Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe 28/04/2022 | Doc. 15486, vote sur le projet de texte pour recommandation Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe 27/04/2022 | Doc. 15506, vote sur le projet de texte pour résolution Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe 27/04/2022 | Doc. 15506, vote sur le projet de texte pour recommandation Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe 27/04/2022 | Doc. 15500, vote sur le projet de texte pour résolution Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle? 27/04/2022 | Doc. 15500, vote sur le projet de texte pour recommandation Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle? 26/04/2022 | Doc. 15495, vote sur le projet de texte pour résolution Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne 26/04/2022 | Doc. 15495, vote sur le projet de texte pour recommandation Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne 25/04/2022 | Doc. 15494, vote sur le projet de texte pour résolution Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques 25/04/2022 | Doc. 15494, vote sur le projet de texte pour recommandation Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques 15/03/2022 | Doc. 15477, vote sur le projet de texte pour avis Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine