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Une commission de l’APCE demande à la Commission de Venise d’examiner le projet de nouvelle Constitution de l’Ukraine

Strasbourg, 18.03.2008 – La Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie aujourd’hui à Paris, a décidé de déclassifier la note d’information des corapporteurs sur l’Ukraine, Hanne Severinsen (Danemark, ADLE)* et Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), suite à leur récente visite dans le pays. La Commission a également décidé de demander à la Commission de Venise du Conseil de l’Europe un avis sur le projet de nouvelle Constitution de l’Ukraine préparé par un groupe de travail d’experts ukrainiens.

* Mme Severinsen, qui depuis a quitté l’APCE, a été remplacée par Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, ADLE).