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Visite à Rome du rapporteur de l’APCE : l’Italie doit accélérer les procédures judiciaires

Strasbourg, 25.11.2009 – Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, a appelé les autorités italiennes à résoudre le problème structurel de la durée excessive des procédures judiciaires à l’issue d’une visite de deux jours à Rome (23-24 novembre 2009).
 
M. Pourgourides a demandé aux députés et aux sénateurs de la majorité et l’opposition de s’unir en vue d’adopter toutes les mesures nécessaires à l’accélération des procédures civiles et pénales.
 
Il les a aussi invités à créer une commission parlementaire chargée du suivi de la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne, et a reçu des assurances sur ce point.

Au cours de sa visite, M. Pourgourides a également rencontré le Procureur général et des juges de la Cour suprême, ainsi que d’autres fonctionnaires, avec qui il a évoqué les problèmes relatifs à la mise en œuvre des arrêts de la Cour de Strasbourg.
 
Cette visite, la troisième du genre, vise à obtenir le soutien des parlementaires dans les Etats où la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme se heurte à des retards ou autres difficultés. Le rapporteur s’était précédemment rendu en Bulgarie et en Ukraine. D’autres visites sont prévues en Grèce, en Moldova, en Roumanie, dans la Fédération de Russie et en Turquie.