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L’application de toute la jurisprudence de Strasbourg au niveau national pourrait éviter à la Cour d’être submergée

Strasbourg, 1.10.2010 – Il faut que les législateurs et les juridictions internes  des Etats européens prennent mieux en compte les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, même s’ils concernent des violations commises dans d’autres pays que le leur, a déclaré aujourd’hui le Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’APCE.

Dans l’allocution qu’il a prononcée à Skopje lors d’une conférence sur le principe de subsidiarité, Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC) a indiqué que ce principe « pourrait être le moyen d’éviter à la Cour de Strasbourg d’être submergée par une multitude d’affaires répétitives ».

Mentionnant l’exemple d’un arrêt rendu en 1979 contre la Belgique, dans lequel la Cour avait conclu que les enfants nés hors mariage ne devaient souffrir d’aucune discrimination, il a fait observer que la France n’a modifié sa législation en la matière qu’après avoir été condamnée par la Cour dans une décision similaire en 2000 : « Vingt ans de perdus pour les victimes de cette discrimination et bien des années de procédures inutiles ! ».

« Les violations des droits de l'homme doivent d’abord et avant tout être évitées » a t il souligné, rappelant que les juges de Strasbourg n’interviennent que lorsque les recours n’aboutissent pas à l’échelon national.

Pour que le principe de subsidiarité fonctionne, il faut que les juridictions internes aient une meilleure connaissance des arrêts de la Cour concernant d’autres pays, a-t-il fait observer. Mais il faudrait aussi que la Cour fasse preuve de « retenue » en respectant la marge d’appréciation reconnue aux Etats parties pour ce qui concerne les questions morales fondamentales ou les traditions nationales profondément enracinées.