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Le Président souligne le rôle que pourrait jouer l'Assemblée pour endiguer le flux des requêtes introduites devant la Cour

Strasbourg, 26.04.2011 – Les parlements nationaux ont un rôle essentiel à jouer pour endiguer le flux des requêtes qui submergent la Cour européenne des droits de l'homme, a déclaré aujourd'hui le Président de l’APCE, Mevlüt Çavuşoğlu, lors de l'ouverture de la Conférence à haut niveau sur l'avenir de la Cour organisée à Izmir, en Turquie.

Les parlements devraient en premier lieu « vérifier scrupuleusement et systématiquement la compatibilité des projets de loi et de la législation en vigueur avec les normes de la Convention » a-t-il souligné, ce qui permettrait d'empêcher que la Cour de Strasbourg ne soit saisie de certaines affaires. Il importe par ailleurs qu'ils fassent pression sur leur gouvernement pour que les arrêts dans lesquels la Cour a conclu à la violation de la Convention soient rapidement exécutés, a-t-il ajouté.

Il a néanmoins reconnu que, « malgré les efforts mis en œuvre par l'Assemblée, le mode de fonctionnement de plusieurs organes législatifs nationaux à cet égard laissait encore à désirer ».

Le Président a mis en avant l'action menée par l'Assemblée pour résoudre les principaux problèmes structurels au niveau national ayant occasionné de nombreuses violations répétées de la Convention. Les présidents des délégations nationales ont par exemple été invités personnellement à communiquer dans un délai de six mois des informations sur les mesures prises pour s'attaquer à cette situation, a-t-il indiqué.

S'agissant du rôle joué par l'APCE dans l'élection des juges à la Cour, M. Çavuşoğlu a souligné que l'Assemblée faisait tout son possible pour garantir la présentation de candidats de premier plan à cette fonction et qu'elle n’hésitait pas à renvoyer les listes de candidats qu'elle jugeait peu satisfaisantes. Il a par ailleurs salué l'initiative prise par le Président de la Cour de créer un panel consultatif d'experts chargé de conseiller les gouvernements avant qu'ils ne transmettent leur liste à l’Assemblée.

Le Président s'est également inquiété du fait que les États membres de l'Union européenne puissent voter en bloc au sein du Comité des Ministres, notamment pour l'exécution des arrêts de la Cour, et constituer ainsi une majorité de voix incontournable. « J'aimerais souligner qu'en matière de droits de l'homme, les États ont le devoir d'agir dans le respect des valeurs et principes fondamentaux et non en fonction de leur appartenance à une coalition ou par solidarité », a-t-il conclu.