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Contestation des pouvoirs de membres des délégations grecque et hongroise de l’APCE

Strasbourg, 21.01.2013 – Les pouvoirs d’un membre de la délégation grecque auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Eleni Zaroulia, et d’un membre de la délégation hongroise, Tamás Gaudi Nagy, ont été contestés pour des raisons formelles lors de l’ouverture de la session d’hiver de l’APCE aujourd’hui, à Strasbourg.

En contestant les pouvoirs, Fiamma Nirenstein (Italie, PPE/DC) a indiqué que les deux membres appartenaient à des partis politiques qu’elle a qualifié de « racistes et antisémites » et que les valeurs défendues par ces partis étaient contraires aux idéaux et principes du Conseil de l'Europe, tels qu’énoncés à l’article 3 de son Statut et à l’article 7.1 du Règlement de l’Assemblée. Dans les deux cas, les pouvoirs sont contestés par au moins dix membres de l’Assemblée présents dans l’Hémicycle, appartenant à au moins cinq délégations nationales.

La commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles va maintenant se réunir pour examiner les deux contestations. Conformément à l’article 7 du Règlement, elle peut proposer soit la ratification des pouvoirs, auquel cas le Président donne lecture de l’avis de la commission sans débat, soit la non-ratification ou la ratification assortie de la privation ou de la suspension des membres concernés de certains des droits de participation ou de représentation à l’Assemblée et ses organes. Dans les deux derniers cas, le rapport de la commission est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée pour débat au cours de la semaine.

Les deux membres continuent de siéger provisoirement à l’Assemblée jusqu’à ce qu’elle ait statué.

Les nominations des deux membres à la Commission sur l’égalité et la non discrimination de l’Assemblée, et de M. Gaudi Nagy à la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, ont aussi été contestées ultérieurement par Arlette Grosskost (France, PPE/DC). En vertu de l’article 43.7, la contestation des nominations à la commission est transmise par le Président de l’Assemblée à la délégation nationale concernée. Si une proposition confirmée ou si de nouvelles propositions font l’objet d’une contestation, l’Assemblée vote sur la question.