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"Le fleau de la corruption doit être éradiqué", selon un rapporteur de l'APCE

Strasbourg, 27.05.2013 - La corruption reste un problème majeur en Europe, ce qui constitue une grave menace pour la prééminence du droit, selon la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE.

Dans le secteur public, cela peut prendre plusieurs formes: des ministres qui abusent de leurs pouvoirs, des membres des forces de police ou d'autres agents publics qui reçoivent des pots de vin, des élections qui sont "achetées", des juges véreux, des parlementaires invoquant de fausses dépenses, le blanchiment d'argent, ou encore des formes illégales de lobbying. Mailis Reps (Estonie / ADLE), rapporteure sur la question, a souligné que « la corruption est un probleme dans tous les pays » et que « l'indice de perception de la corruption élaboré en 2012 par Transparency International, place cinq Etats membres du Conseil de l'Europe, à savoir l'Albanie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Russie et l'Ukraine, au-delà de la centième place sur 174 pays étudiés. C’est extrêmement inquiétant ». « Le fléau de la corruption doit être éradiqué », a-t-elle ajouté.

La corruption pervertit les institutions publiques, affaiblit le droit et sape la confiance des citoyens dans leurs gouvernements. Elle a également, selon la commission, un effet dévastateur sur les droits de l'homme. Les États devraient adopter des lois plus pointues contre la corruption et faire pression pour une plus grande transparence dans le secteur financier, en s’entraidant afin de remonter les « sentiers de l'argent » et de poursuivre les banques qui cachent ou blanchissent de l'argent sale.

Les juges devraient être nommés et promus de manière transparente et faire l'objet de mesures disciplinaires non-politiques. Il devrait y avoir des règles rigoureuses relatives aux déclarations d’intérêts, des codes de conduite stricts pour les agents publics et une meilleure réglementation du lobbying. Parallèlement, les parlements pourraient faire davantage pour examiner dans quelle mesure les gouvernements appliquent les recommandations du GRECO et de MONEYVAL, les organismes anti-corruption du Conseil de l’Europe.