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Azerbaïdjan : les co-rapporteurs préoccupés par la détention provisoire d’Anar Mammadli

Strasbourg, 20.12.2013 - Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de l'Azerbaïdjan, ont fait part de leur vive préoccupation à la suite de la décision du tribunal de district de Nasimi de placer Anar Mammadli, un célèbre militant des droits de l'homme, en détention provisoire sous des chefs d’inculpation qui incluent, entre autres, la fraude fiscale et l’activité commerciale illégale.

Anar Mammadli est le président du Centre d'observation des élections et d’études démocratiques, qui a observé la dernière élection présidentielle en Azerbaïdjan et publié des rapports critiques sur le processus électoral. Son organisation coopère avec des organisations internationales de défense des droits de l’homme, dont le Conseil de l'Europe. Les rapporteurs l’ont rencontré à plusieurs reprises au cours de leurs visites d’information à Bakou et lors de sessions de l’Assemblée parlementaire à Strasbourg.

« Cette décision concernant sa détention provisoire peut faire naître des soupçons quant à une justice motivée par des raisons politiques, ce que nous avons dénoncé dans notre récent rapport sur le respect des obligations et des engagements de l’Azerbaïdjan, examiné par l’Assemblée au début de cette année », ont déclaré les co-rapporteurs, soulignant que la détention provisoire devrait être une mesure de dernier ressort et ne saurait se justifier que dans des circonstances exceptionnelles. « L’équité des procédures judiciaires, et, plus généralement, le manque d’indépendance de la justice sont de graves préoccupations en Azerbaïdjan », ont-ils ajouté.

« Nous demandons instamment aux autorités azerbaïdjanaises que les procédures judiciaires se déroulent dans la transparence et en pleine conformité avec les obligations de l’Azerbaïdjan en vertu des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. Cela inclut la possibilité de réviser cette décision de placement en détention provisoire. Nous suivrons de très près toute la procédure et soulèveront cette question avec les autorités lors de notre visite prévue au début de l’année prochaine », ont-ils conclu.