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L’APCE défend résolument l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine

Strasbourg, 07.03.2014 - Réunie aujourd’hui à Paris, la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a exprimé son soutien sans réserve à l’intégrité territoriale et l’unité nationale de l’Ukraine, condamnant fermement la violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du pays par la Fédération de Russie. Les actions menées par les forces militaires russes dans la péninsule de Crimée, ainsi que les menaces explicites d’actions militaires dans le reste du territoire ukrainien, constituent une violation directe du droit international, notamment de la Charte des Nations Unies, de l’Acte final d’Helsinki de l’OSCE et du Statut du Conseil de l’Europe, ainsi que des engagements souscrits par la Russie lors de son adhésion.

La Commission permanente s’inquiète particulièrement de l’autorisation donnée par le Conseil de la Fédération au Président russe de recourir à la force militaire en Crimée et déplore les déclarations des deux chambres du Parlement russe qui ont apporté leur soutien aux appels au séparatisme et à la sécession dans une région déjà tendue.

L’Assemblée apporte son plein appui aux nouvelles autorités légitimes de Kiev et salue la retenue dont elles font preuve. Elle les invite instamment à s’abstenir de toute action et de toute rhétorique qui pourraient diviser la société ukrainienne et porter atteinte à l’unité nationale. Afin de renforcer l’unité nationale et de favoriser l’essor démocratique du pays, il est important maintenant d’adopter dans les plus brefs délais une nouvelle Constitution parfaitement conforme aux normes du Conseil de l’Europe et d’organiser une élection présidentielle anticipée, suivie d’élections législatives anticipées quand la situation le permettra.

L’Assemblée se tient prête à aider à cet effet les autorités ukrainiennes, et en particulier la Verkhovna Rada.