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Appel à un nouvel élan pour des réformes en Ukraine

Strasbourg, 16.07.2014 – À la fin d’une visite de quatre jours à Kiev et Odessa, Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DD), corapporteure de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) chargée du suivi de ce pays, a appelé les autorités ukrainiennes, et tout spécialement le Président  Porochenko, à insuffler un nouvel élan au processus de réformes. Elle l’a notamment exhorté à revoir les changements qu’il propose d’apporter à la Constitution.

« La fenêtre d’opportunité pour faire adopter les réformes constitutionnelles, électorales et judiciaires, déterminantes pour le développement du pays, se referme rapidement et il y a eu peu d’avancées à ce jour », a déclaré Mme de Pourbaix-Lundin, à l’issue de sa visite.

« Les réformes constitutionnelles proposées par le Président Porochenko ne répondent que partiellement aux besoins de changement urgents du pays. Il n’y a, par exemple, pas trace des modifications nécessaires à une vraie réforme de la justice et du ministère public. Il ressort clairement de mes contacts avec tous les groupes représentés à la Verkhovna Rada qu’il n’y aura pas d’autre occasion de modifier la Constitution dans un avenir proche. Le Président ne doit pas laisser passer cette chance ».

Je l’invite vivement à soumettre au parlement une proposition révisée qui englobe d’entrée de jeu tous les points à traiter. Cette proposition devrait être le fruit d’une vaste consultation, y compris avec des partenaires internationaux, comme la Commission de Venise, et avec la société civile.

En l’état actuel, la proposition du Président prévoit vraiment de décentraliser le pouvoir au profit des instances locales et régionales, ce dont je me félicite. C’est un élément essentiel pour renforcer l’unité du pays et son évolution démocratique globale. Cependant, nombre de mes interlocuteurs s’interrogent sur le rôle et les pouvoirs des représentants du Président dans les régions, que la proposition de réforme entend instituer. Ce point doit être éclairci afin de lever toutes les inquiétudes, a-t-elle déclaré.

La rapporteure a également salué l’annonce de la tenue d’élections législatives anticipées, également recommandée par l’Assemblée, mais seulement si les conditions nécessaires sont réunies et uniquement lorsque tous les citoyens pourront y prendre part. « Organiser des élections anticipées alors qu’une grande partie de la population de l’est du pays ne peut pas aller voter nuirait à l’objectif premier de ces élections, qui est de renforcer la représentativité et la légitimité de la Verkhovna Rada. De plus, il faudra que ces élections soient organisées sur la base d’un nouveau code électoral et d’un scrutin proportionnel régional, car c’est la solution qui a les faveurs de pratiquement tous les partis et de tous les intéressés » a-t-elle ajouté.

S’exprimant ensuite sur sa visite à Odessa, la corapporteure de l’APCE a souligné qu’il faut qu’une enquête soit menée en toute transparence sur les événements tragiques du 2 mai : « La population locale se pose beaucoup de questions au sujet de ces événements et ces questions devront recevoir des réponses claires pour couper court à la suspicion et éviter de possibles tensions. Je salue le travail effectué à ce sujet par un groupe de journalistes et d’experts de la société civile, qui mérite tout le soutien des autorités et de la communauté internationale. J’appelle d’ailleurs la communauté internationale à offrir l’assistance d’experts pour mener cette enquête. De même, l’enquête sur la centaine de morts de Maïdan, à Kiev, doit se poursuivre sans faillir ».

Mme de Pourbaix-Lundin a vivement condamné les violations des droits de l’homme et les exactions commises par les insurgés armés pro-russes, dont Amnesty International fait le récit dans un récent rapport : « Il ne saurait y avoir d’impunité pour ces crimes. Je condamne aussi les récents tirs de roquettes dont l’armée ukrainienne a été la cible et exprime mes sincères condoléances aux familles concernées. Les autorités ukrainiennes doivent prendre le plein contrôle de la frontière avec la Russie et Moscou doit immédiatement cesser d’armer les séparatistes pro-russes. Il est important que l’Occident maintienne la pression sur la Russie à ce sujet, y compris en appliquant des sanctions crédibles. J’appelle tous les acteurs concernés à soutenir pleinement le plan de paix du Président Porochenko, qui est le seul plan viable pour résoudre la situation dans l’est de l’Ukraine ».

Enfin, la corapporteure de l’APCE a appelé instamment les Etats membres du Conseil de l’Europe à mettre des ressources et des moyens financiers à disposition pour parer aux conséquences humanitaires des hostilités. « Les besoins essentiels des populations touchées par les combats dépassent de loin l’aide que les autorités ukrainiennes et les organisations internationales fournissent actuellement. Nous devons faire plus ».

Mme de Pourbaix-Lundin a indiqué qu’elle continuerait, avec sa corapporteure sur l’Ukraine, Mailis Reps (Estonie, ADLE), à suivre de près l’évolution de la situation dans le pays et qu’une autre visite aurait lieu en septembre ou en octobre.