Logo Assembly Logo Hemicycle

Création prochaine d’une nouvelle sous-commission chargée des “conflits gelés”

Une nouvelle sous-commission chargée des « conflits entre Etats membres du Conseil de l’Europe » va être créée. Rattachée à la Commission de suivi, elle s’occupera des situations où il a été mis un terme aux affrontements armés, mais pour lesquelles aucun traité de paix n’a été signé à la satisfaction de tous les belligérants. Il s’agira non pas d’un mécanisme de règlement des conflits, mais d’un dispositif dont le but sera de faire usage de la diplomatie parlementaire pour soutenir les mécanismes de règlement existants.

Concrètement, la sous-commission devrait dans un premier temps s’intéresser aux conflits portant sur le Haut Karabakh, l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie, le nord de Chypre, la Transnistrie et la Crimée ainsi que, dans l’attente de développements ultérieurs, l’est de l’Ukraine.