Logo Assembly Logo Hemicycle

Pas de trêve de fin d’année pour les droits de l’homme

« L’année s’achève, mais nous n’en avons pas fini avec les atteintes aux droits de l’homme, ni avec notre mission, qui est de défendre ces droits », a déclaré la Présidente Anne Brasseur, revenant sur quatre des sujets débattus lors de la réunion du Bureau de l’APCE, qui s’est tenue aujourd’hui à Londres.

« La crise des réfugiés en Europe s’installe et nous continuons à faire trop peu, trop tard. L’hiver arrive et nous ne devons pas oublier que derrière les chiffres des arrivées, ce sont des êtres humains qui parcourent toute l’Europe, en quête d’asile. Nous avons le devoir d’aider ces personnes, non seulement parce que c’est la chose à faire en pareille situation, mais aussi parce que c’est une obligation internationale. Nous, Européens, devons cesser de défendre notre pré carré et affronter ce défi humanitaire en faisant preuve de solidarité. Plus nous tarderons à trouver des solutions, plus ce sera difficile et plus il y aura de souffrances ; et le prix à payer n’en sera que plus élevé pour nos sociétés », a déclaré Mme Brasseur.

La Présidente a par ailleurs réitéré son appel aux autorités azerbaïdjanaises pour qu’elles libèrent Ilgar Mammadov. « La semaine dernière, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a examiné l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les Etats membres. Il a conclu, une fois de plus, que les autorités azerbaïdjanaises persistent à ne pas appliquer le jugement rendu par la Cour dans l’affaire Ilgar Mammadov. M. Mammadov doit être libéré immédiatement. Tous les organes du Conseil de l’Europe attendent des autorités azerbaïdjanaises qu’elles se conforment dans cette affaire à leurs obligations internationales et cessent de porter des coups à la démocratie en réprimant les critiques venant de la société civile », a-t-elle ajouté.

Le troisième sujet d’inquiétude évoqué par Mme Brasseur concerne le conflit qui touche la Cour constitutionnelle polonaise. « Cette institution est l’un des rouages essentiels de la mécanique démocratique. La situation en Pologne, où le nouveau Parlement a démis des juges pour en élire de nouveaux avec une rapidité alarmante et en faisant peu de cas des procédures écrites, est plus qu’inquiétante », a indiqué Mme Brasseur.

Le quatrième et dernier point soulevé par la Présidente est la profonde inquiétude que suscite la récente décision de la Republika Srpska de suspendre la coopération avec les autorités étatiques de Bosnie-Herzégovine. « Remettre en cause la compétence de la police et de la justice de l’Etat va à l’encontre des obligations constitutionnelles des entités de Bosnie-Herzégovine et constitue une violation de l’Etat de droit. De plus, cela n’aide en rien à instaurer et entretenir le climat de réconciliation et de coopération indispensable à l’évolution démocratique du pays. J’en appelle aux autorités de l’entité de Republika Srpska pour qu’elles nouent un dialogue responsable et constructif avec toutes les parties concernées »