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Les corapporteurs du suivi de l’Arménie encouragent les forces politiques à trouver un consensus sur le code électoral

Après une visite à Erevan, les corapporteurs pour le suivi de l’Arménie par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Alan Meale (Royaume-Uni, SOC) et Guiseppe Galati (Italie, PPE/DC), ont exhorté toutes les forces politiques d’Arménie à poursuivre leur dialogue sur le nouveau code électoral et à rechercher un compromis pour parvenir à un consensus aussi large que possible.

« S’ils sont mis en œuvre correctement, le nouveau système électoral et le nouveau code électoral pourraient marquer l’ouverture d’une nouvelle phase importante du développement démocratique de l’Arménie », ont déclaré les corapporteurs. « Cependant, nous partageons pleinement les préoccupations de la Commission de Venise au sujet de la complexité du code, qui pourrait avoir un effet sur la confiance du public à l’égard du système électoral. » Or, selon les corapporteurs, cette confiance est indispensable à la tenue d’élections véritablement démocratiques. « Nous nous réjouissons donc que les autorités aient clairement exprimé la volonté de continuer à travailler en étroite collaboration avec la Commission de Venise pour suivre ses recommandations et remédier aux problèmes qu’elle a identifiés, comme cela avait été le cas lors de l’adoption des modifications de la Constitution ».

De l’avis des corapporteurs, l’instauration du nouveau système politique en Arménie pourrait récompenser les partis qui veulent coopérer et former des coalitions. Cela permettrait de lutter contre la tendance à considérer la politique comme un jeu à somme nulle, qui prévaut malheureusement en Arménie, souvent au détriment de la consolidation démocratique du pays. A cet égard, les corapporteurs ont constaté avec inquiétude que des dispositions du projet de code électoral interdisent aux coalitions de plus de trois partis de former un gouvernement après le premier tour du scrutin et laissent très peu de temps aux partis pour former une coalition de gouvernement avant l’organisation d’un deuxième tour. En conséquence, ils saluent que soit étudiée la possibilité de prolonger le délai laissé aux partis pour former une coalition et ont appelé la majorité au pouvoir à envisager d’abandonner l’idée de limiter à trois le nombre de partis pouvant former un gouvernement après le premier tour.

Concernant le conflit du Haut-Karabakh, les corapporteurs se sont déclarés préoccupés par les tensions qui persistent le long de la ligne de contact après l’escalade des hostilités militaires en avril. Ils ont donc pris note avec satisfaction de l’annonce faite par les coprésidents du groupe de Minsk de l’OSCE, selon laquelle les Présidents de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan avaient accepté d’établir, sous l’égide de l’OSCE, un mécanisme d’enquête sur les incidents, qui contribuerait utilement à renforcer le cessez-le-feu. Les rapporteurs ont ajouté : « Nous avons été informés que des atrocités et des crimes de guerre pourraient avoir été commis lors de la récente flambée de violence. Il faut que ces allégations donnent lieu à des enquêtes complètes et indépendantes, de préférence dans le cadre du groupe de Minsk. Si les allégations se révèlent fondées, les responsables devront rendre des comptes et faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions nationales et internationales relevant du droit humanitaire et du droit des droits de l'homme. En l’absence d’enquête, ces allégations continueront d’alimenter la méfiance et les tensions entre les parties au conflit ».

Au cours de la visite, les corapporteurs ont aussi soulevé la question de la corruption, qui reste un problème grave en Arménie. Ils ont salué l’élaboraiton actuellement d’une nouvelle loi qui autoriserait la commission d’éthique compétente à imposer des sanctions aux hauts fonctionnaires, y compris aux membres du parlement et du gouvernement, qui omettraient de déclarer des biens, des cadeaux ou des conflits d’intérêts, ou feraient intentionnellement de fausses déclarations. Cette loi irait ainsi dans le sens des recommandations du GRECO. Les corapporteurs ont cependant appelé les autorités à soumettre davantage de fonctionnaires aux dispositions sur l’éthique, les biens et les conflits d’intérêts dans la fonction publique, ainsi qu’aux lois connexes.

Les corapporteurs présenteront une note d’information sur cette visite à la commission de suivi, en juin. Ils prévoient de retourner dans le pays à l’automne 2016.