22/04/2018 Groupe d'enquête
En réponse au rapport du groupe d’enquête, le Bureau de l'Assemblée a décidé lors de sa réunion de ce jour :
- d’inviter les membres de l'Assemblée, actuels et anciens, dont le comportement a été jugé par le groupe d’enquête contraire à l'éthique ou en violation du code de conduite de l'Assemblée, ou qui ont refusé de coopérer avec le groupe d'enquête, à suspendre toutes leurs activités au sein de l'Assemblée avec effet immédiat ;
- d’inviter la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles à envisager d’autres actions possibles ;
- d’inviter la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles à assurer le suivi approprié aux recommandations pour le cadre déontologique de l’Assemblée formulées dans le rapport.