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Démocratie piratée ?

À l’occasion de l’adoption d’un projet de résolution « La démocratie piratée ? Comment réagir ? » dont l’examen est prévu lors de la session d’hiver de l’APCE (Strasbourg, 27-31 janvier 2020), la commission des questions politiques et de la démocratie a fait part de ses préoccupations quant à l’ampleur de la pollution de l’information dans un monde de plus en plus polarisé et numériquement connecté, de la multiplication des campagnes de désinformation visant à façonner l’opinion publique, des tendances à la manipulation et aux ingérences étrangères dans le processus électoral, ainsi qu’au sujet de comportements abusifs et de l’intensification des propos haineux sur internet et les médias sociaux.

« Internet imprégnant de plus en plus nos vies politiques, il importe d’améliorer son contenu et son architecture, et de protéger le processus électoral et l’essence même de la démocratie de ses « pirates » », estime la commission. « Dès lors que les citoyens ne sont pas en mesure de distinguer les vraies informations des fausses et méconnaissent les conditions dans lesquelles ils peuvent exercer leurs droits et libertés, la pureté de leurs intentions pourrait être altérée, et la légitimité démocratique des élections elles-mêmes compromise », a-t-elle souligné.

En outre, le suivi des activités des internautes sans leur consentement et en vue d’exploiter leurs comportements en ligne est contraire non seulement au principe même de la tenue d’élections libres et équitables, mais aussi au droit au respect de la vie privée.

« La désinformation, les ingérences étrangères, les comportements abusifs, l’intensification des propos haineux, le trolling, le vol d’identité, sont quelques-uns des symptômes du « piratage de la démocratie ». Je pense qu’il est désormais temps pour tous les États membres du Conseil de l’Europe d’assumer de plus grandes responsabilités et de s’employer à lutter contre la désinformation, préserver l’intégrité des élections, protéger la démocratie et renforcer le principe de la responsabilité des médias sociaux proprement dits », a déclaré le rapporteur Frithjof Schmidt (Allemagne, SOC).
 

Parmi les mesures proposées au travers de son projet de résolution, la commission souligne la nécessité d’améliorer le contenu et l’architecture d’internet, de renforcer la résilience des sociétés et systèmes démocratiques européens, de lutter contre la désinformation, d’investir dans un journalisme de qualité, de préserver la liberté d’expression ainsi que le pluralisme politique et des médias, en particulier à l’occasion des élections.

À cet égard, la commission mentionne également une série d’instruments en vigueur du Conseil de l’Europe, comme la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et appelle à la création d’un modèle fondé sur la coresponsabilité et de multiples approches réglementaires et de règlement des conflits, notamment :

• en promouvant l’éducation aux médias et les compétences en matière de culture numérique
• en encourageant et en soutenant les initiatives collaboratives de vérification des faits
• en garantissant un financement approprié des médias indépendants de service public
• en renforçant la transparence des publicités à caractère politique en ligne
• en élaborant des cadres réglementaires particuliers pour les contenus diffusés sur internet en période électorale
• en favorisant l’accès des chercheurs aux données
• en réfléchissant à l’élaboration d’une réglementation nationale et internationale pour partager les bonnes pratiques, tout en renforçant la coopération entre les organismes de sécurité
• en invitant les professionnels et les organisations du secteur des médias à élaborer des cadres d’autorégulation, en engageant des réformes judiciaires et en mettant en place des sections spécialisées pour les juges et les procureurs, axées sur la désinformation et le discours de haine.

La commission a également rappelé son soutien aux efforts de la Commission de Venise pour préparer une liste de principes pour l'utilisation des technologies numériques dans le contexte des élections.