Logo Assembly Logo Hemicycle

L’APCE examine les progrès des États sous procédure de suivi en 2019

En adoptant une résolution, sur la base du rapport de Sir Roger Gale (Royaume-Uni, CE/AD) – rapport qui fait le bilan des activités de suivi de l’APCE menées de janvier à décembre 2019 et qui évalue les progrès des pays sous procédure de suivi ou engagés dans un dialogue post-suivi – l’Assemblée a salué les évolutions positives et les progrès réalisés durant cette période, ou exprimé sa préoccupation concernant les lacunes subsistant dans un certain nombre de pays « qui compromettent leur consolidation démocratique », et a adressé des recommandations spécifiques aux pays concernés.

Le texte adopté rappelle que dix pays font l'objet d'une procédure de suivi complète (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, République de Moldova, Fédération de Russie, Serbie, Turquie et Ukraine) et trois pays sont engagés dans un dialogue postsuivi (Bulgarie, Monténégro, et Macédoine du Nord).

Par ailleurs, l’Assemblée a décidé de modifier le mandat de la Commission de suivi et a proposé que celle-ci prépare des examens périodiques réguliers de tous les États membres du Conseil de l’Europe, dès lors que ceux-ci ne font pas l’objet d’une procédure de suivi complète, ni d’un dialogue postsuivi. La commission déterminera l’ordre et la fréquence de ces rapports selon ses méthodes de travail internes, souligne le texte adopté.

La Commission de suivi devra également procéder à la nomination de deux rapporteurs issus de pays et de groupes politiques différents pour l’élaboration des rapports, et les autorités du pays concerné disposeront d’une durée de six semaines pour formuler leurs observations sur le projet de rapport, selon la résolution adoptée.