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Un changement politique radical remet en cause la démocratie, prévient une rapporteure

Les institutions démocratiques sont aujourd’hui menacées dans de nombreux Etats membres du Conseil de l’Europe, y compris dans certains Etats membres fondateurs, prévient Marie-Christine Dalloz (France, PPE/DC), rapporteure de l’APCE sur "Favoriser les démocraties saines en Europe".

Lors d’une audition de la Commission des questions politiques et de la démocratie de l’Assemblée le 30 janvier 2020, avec la participation du professeur Larry Diamond, Senior Fellow à la Hoover Institution et à l’Institut Freeman Spogli d’études internationales de l’Université de Stanford, et de Michael Frendo, membre de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, la rapporteure a souligné la nécessité de favoriser des démocraties saines et de réfléchir à un ensemble clair de normes et de critères pour les définir.

Le professeur Diamond a fait valoir que le recul des démocraties libérales dans le monde reposait sur « la détérioration progressive de l’État de droit, le déclin des partis politiques traditionnels - qui étaient les anciens piliers de la gouvernance démocratique - et l’émergence de partis politiques qui adoptent des discours illibéraux ou extrémistes ». Il a également parlé d’une « strangulation furtive et lente » de la démocratie, réalisée en sapant l’indépendance du pouvoir judiciaire, en discréditant les médias traditionnels, en mettant sur la touche la société civile et en influençant les universités, dans le but ultime de « diaboliser » et de « dépolitiser » le système politique existant.

Pour sa part, Michael Frendo a souligné que le recul du libéralisme occidental reflétait la montée d’un populisme qui soutient que la légitimité démocratique découlant des élections justifie une approche de type « le gagnant emporte tout ». M. Frendo a salué le travail de la Commission de Venise et sa « Liste des critères de l’État de droit », qui constitue un outil d’orientation et établit des critères pour déterminer l’état d’une démocratie. Il a également souligné la nécessité d’une volonté politique forte pour renforcer les piliers de la démocratie libérale, lutter contre le dédain des populistes et répondre à l’exigence de responsabilité et de transparence dans toutes les prises de décision effectuées dans un contexte démocratique.

La rapporteure a conclu en disant que pour protéger la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit, l’Assemblée parlementaire devrait continuer à étudier attentivement ces tendances et à faire des recommandations pertinentes pour favoriser des démocraties saines dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe.