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Une rapporteure réagit à l'acquittement d'Ilgar Mammadov et de Rasul Jafarov, prononcé par la Cour d'Azerbaïdjan

Sunna Ævarsdottir (Islande, SOC), rapporteure pour le suivi de la Résolution 2322 (2020) de l'Assemblée sur les cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan, a réagi à la décision de la Cour suprême d'Azerbaïdjan d'annuler les condamnations d'Ilgar Mammadov, chef du parti d'opposition REAL, et de Rasul Jafarov, avocat et défenseur des droits de l'homme, et de leur accorder une compensation pour le temps qu'ils ont passé illégalement en prison. Cette décision fait suite aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme rendus respectivement en 2014 et 2016, et à la conclusion de la Cour européenne de mai 2019 selon laquelle l'Azerbaïdjan avait refusé de se conformer à l'arrêt de 2014.

« Mieux vaut tard, voire très tard, que jamais », a déclaré Mme Ævarsdottir. « Je suis heureuse d'apprendre que M. Mammadov et M. Jafarov, anciens prisonniers politiques, ont enfin été officiellement acquittés de ces accusations fabriquées de toutes pièces et à motivation politique. Mais ces décisions ne sont toujours pas suffisantes pour exécuter les arrêts de la Cour européenne sur le groupe plus large d'affaires connexes. Six autres requérants ayant subi des violations similaires – Anar Mammadli, Rashad Hasanov, Zaur Gurbanli, Uzeyir Mammadli, Rashadat Akhundov et Intigam Aliyev – ont toujours des condamnations injustifiées dans leurs dossiers. La Cour suprême a maintenant jusqu'au 30 avril pour rétablir pleinement la situation de toutes ces personnes, si l'Azerbaïdjan veut respecter le dernier délai fixé par le Comité des Ministres ».

« Et au-delà de cela, bien sûr, il reste encore beaucoup à faire pour répondre aux exigences de la Cour européenne, du Comité des Ministres et de l'Assemblée parlementaire concernant des réformes systémiques visant à prévenir à l'avenir des abus du système de justice pénale pour des raisons politiques. Je continuerai à suivre de près l'évolution de la situation ».