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COVID-19 : Le rôle des parlements et la tenue d’élections dans des situations d’urgence, au centre d’une audition de la Commission des questions politiques

Dans une situation de crise telle que la pandémie de la COVID-19 – où l'exécutif, soumis à des contraintes, doit adopter des mesures immédiates – comment les parlements peuvent-ils ajuster leur rôle en tant que garants de la stabilité et de la légitimité démocratique ? Comment assurer la continuité du contrôle parlementaire et où se situent les limites de la délégation de pouvoirs des parlements nationaux à l'exécutif dans les situations d'urgence ? De quelle manière les responsables politiques élus peuvent-ils, dans un contexte exceptionnel, travailler ensemble dans l’intérêt général, au-delà des clivages politiques ? Quelles solutions appliquer pour garantir la poursuite des travaux parlementaires ? Quels sont les critères à appliquer pour décider si des élections démocratiques peuvent être organisées en temps de crise ?

La Commission des questions politiques et de la démocratie de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se penchera sur ces questions lors d’une audition parlementaire par vidéoconférence le jeudi 28 mai, qui examinera le rôle des parlements nationaux et la tenue d’élections dans des situations d’urgence.

Lors de cette audition, les parlementaires partageront leurs expériences et les bonnes pratiques mises en œuvre dans leurs pays respectifs. Ils engageront la discussion avec les intervenants suivants : Rik Daems, Président de l’APCE ; Oliver Kask, Président du Conseil des élections démocratiques de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe et juge à la Cour d'appel d'Estonie ; Iain Cameron, membre de la Commission de Venise et professeur à l’Université d'Uppsala (Suède) ; ainsi que la professeure Meg Russell, Directrice de l’Unité de la Constitution, Département de sciences politiques, University College London, (Royaume-Uni).

Cette audition servira de base à la préparation d’un rapport sur « Les démocraties face à la pandémie de la COVID-19 » qui sera adopté lors d’une prochaine réunion de la commission. Le/la rapporteur(e) sur cette question devrait être désigné(e) le 28 mai dans la matinée.

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Un enregistrement de cette audition – qui se déroulera par vidéoconférence le jeudi 28 mai de 10 h 00 à midi – sera rapidement disponible sur le site de l’APCE.