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Des rapporteur-es vivement préoccupé-es par la condamnation de quatre défenseurs des droits de l’homme en Turquie

Suite aux récentes condamnations des quatre défenseurs des droits de l’homme turcs - Taner Kılıç, İdil Eser, Günal Kuşun et Özlem Dalkıran - dans le procès dit de Büyükada, les rapporteur-es de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) Alexandra Louis (France, ADLE), Thomas Hammarberg (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE/AD) ont publié un communiqué joint :

La rapporteure générale de l’APCE sur la situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, Alexandra Louis, a exprimé sa vive inquiétude : « Même si je salue, dans le même temps, l’acquittement de sept autres militant-es, je suis choquée par les lourdes peines d’emprisonnement prononcées à l’encontre de Taner Kılıç, İdil Eser, Günal Kuşun et Özlem Dalkıran - pour des charges liées aux délits de terrorisme qui, selon plusieurs sources, sont infondées. Ces condamnations soulèvent de graves inquiétudes quant au fonctionnement de la justice et au respect de l’Etat de droit en Turquie. En outre, elles auront un nouvel effet dissuasif sur le travail des défenseurs des droits de l’homme en Turquie, ce qui me préoccupe vivement. »

Les corapporteurs pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg et John Howell ont également exprimé leurs préoccupations. « Ces verdicts sont regrettables et très graves. Ils pourraient contribuer à réduire un peu plus au silence les voix dissidentes ou critiques qui sont essentielles au bon fonctionnement d’une démocratie. Nous invitons instamment les autorités turques à réviser les législations, en particulier la loi Anti-terrorisme, et à modifier les pratiques judiciaires de sorte à garantir l’exercice de la liberté d’expression et de réunion ».

« Nous appelons les autorités turques à revoir le jugement du tribunal d’Istanbul à la lumière des normes de la Convention européenne des droits de l’homme, à respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales des défenseurs des droits de l’homme et à s’abstenir de tout acte d’intimidation ou de représailles contre eux » ont conclu les trois rapporteurs.

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Le 3 juillet dernier, à l’issue d’un procès qui a duré presque trois ans, le tribunal d’Istanbul a condamné le président honoraire d’Amnesty International en Turquie, Taner Kılıç, à une peine d’emprisonnement de 6 ans et 3 mois, pour avoir « été membre d’une organisation terroriste armée », à savoir le « FETŐ/PDY » (« Organisation terroriste fethullahiste/Structure d’Etat parallèle »). Trois autres militants qui ont été arrêtés en juillet 2017 lors d’un séminaire sur l’île de Büyükada - İdil Eser, ancienne directrice d’Amnesty International en Turquie, Günal Kuşun, membre de l’association Human Rights Agenda Association d’Ankara, et Özlem Dalkıran, membre de l’ONG Citizens' Assembly et membre fondateur de l’antenne turque d’Amnesty International, ont été condamnés chacun(-e) à 2 ans et 1 mois d’emprisonnement pour avoir « aidé volontairement et sciemment une organisation terroriste armée», à savoir le « FETŐ/PDY ». Sept autres militants ayant participé au séminaire de Büyükada - Ali Gharavi, Ilknur Ustun, Nejat Tastan, Nalan Erkem, Peter Steudtner, Seyhmus Ozbekli and Veli Acu – ont été acquittés. Un juge a émis un avis dissident.

Les rapporteurs de l’Assemblée parlementaires avaient publié, depuis 2017, plusieurs déclarations sur le procès de Büyükada.