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Le rapporteur général sur la liberté des médias vivement préoccupé par le nouveau projet de loi sur les médias sociaux en Turquie

Stefan Schennach (Autriche, SOC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur la liberté des médias et la protection des journalistes, a exprimé aujourd'hui sa vive préoccupation concernant le projet de loi sur les médias sociaux que le Parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir en Turquie a soumis le 21 juillet au Parlement.

« Selon le projet de loi proposé, les plateformes des médias sociaux seront contraintes d'ouvrir des bureaux en Turquie et leurs représentants seront tenus responsables sur le plan juridique. Ils devront également transmettre les notifications des autorités turques à leurs abonnés et être invités à stocker les données des utilisateurs en Turquie. Si les entreprises de médias sociaux refusent de nommer des représentants locaux, elles seront soumises à de sévères sanctions financières et leur bande passante pourra être limitée jusqu’à 90% », a indiqué le rapporteur.

« De plus, selon le projet de loi, les réseaux sociaux doivent répondre dans les 48 heures aux plaintes des utilisateurs ou aux injonctions judiciaires de supprimer du contenu, sinon les sites web seraient rendus inaccessibles dans les 4 heures », a-t-il ajouté.

« Il est clair que l’objectif de l’AKP est de renforcer davantage son contrôle sur les plateformes des médias sociaux - le seul lieu d’expression du journalisme critique, de l’information indépendante et des opinions dissidentes en Turquie - conduisant ainsi inévitablement à l’autocensure », a déclaré M. Schennach.

« Par conséquent, j'appelle les parlementaires turcs à réfléchir sérieusement aux conséquences de leur vote sur la liberté d'expression et d'information dans leur pays et à rejeter le projet de loi », a conclu le rapporteur.